En cette nouvelle année, je tiens en premier lieu à présenter mes vœux à tous ceux qui rencontrent des difficultés liées à leur dépendance aux substances psychoactives ainsi qu’aux membres de leur famille qui partagent leur quotidien et tentent de les aider en leur apportant soutien et affection. Mes vœux vont aussi à ceux qui à leurs côtés s’impliquent avec conviction et parfois avec abnégation dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, qu’ils soient  soignants, acteurs de prévention, magistrats, gendarmes, policiers ou douaniers. Je pense aussi à tous ceux qui au quotidien travaillent avec efficacité dans les associations pour apporter de l'aide aux usagers et à leur entourage.

Je souhaite que cette année 2012 apporte un espoir nouveau aux usagers en difficulté et qu’elle leur permette de connaître la réussite dans leur lutte contre la dépendance. A tous, je souhaite la réussite dans les actions menées et la concrétisation des projets qui  leur tiennent à cœur tant dans le domaine familial, qu'amical ou professionnel.

Pour la MILDT et l’ensemble de ses partenaires institutionnels, l’année 2011 a marqué l'achèvement du plan gouvernemental 2008-2011 qui avait pour objectif prioritaire de faire baisser le nombre des entrées en consommation, et à ce titre, les résultats de l'enquête ESCAPAD sur les consommations des jeunes de 17 ans montrent que cet objectif a été atteint (voir  rubrique « Observation- Recherche »).

A l'heure actuelle, 96% des actions du plan ont été exécutées ou sont en cours d'exécution.

Dans le champs de la prévention, j'évoquerai l'effort important conduit en direction des adultes, premiers acteurs de prévention des consommations de drogues de leurs enfants, l'avancée notable de la prévention des consommations en milieu professionnel, les actions d'information et de formation menées en direction du secteur éducatif ainsi que le guide de prévention diffusé auprès des  maires ; sans oublier le focus mis sur la prévention de la récidive de l'usage de stupéfiants avec la mise en place des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants qui ont compté plus de 17 000 stagiaires à ce jour. La MILDT a en outre accompagné la mise en place des mesures visant à réduire la consommation de tabac et d'alcool (interdictions de vente de tabac aux mineurs, encadrement de la vente d'alcool).

De plus, un accent particulier a été mis sur l'information du public avec trois grandes campagnes  télévisées « Drogues ne fermons pas les yeux », « La drogue si c'est illégal ce n'est pas par hasard » et « Contre les drogues chacun peut agir ».

S'agissant de la lutte contre les trafics, la priorité a été accordée au volet patrimonial des enquêtes afin de toucher les trafiquants « au portefeuille », avec notamment la simplification des mesures de confiscation en matière pénale et la création de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ces  mesures ont déjà porté leurs fruits puisque le « fonds de concours drogue » géré par la MILDT a recueilli 20 millions d'euros en 2011, alors qu’en 2007 il n’était abondé qu’à hauteur de 1,2 million d’euros. Ces sommes ont été  redistribuées aux services en charge de la lutte contre les trafics et aux actions de prévention.

Dans le champ du soin, le renforcement des dispositifs axés sur les populations vulnérables a été privilégié et le parcours de soins a été amélioré par la mise en place de passerelles entre les services sanitaires, médicaux - sociaux et la Protection judiciaire de la jeunesse. Par ailleurs, la lutte contre les hépatites a été renforcée avec l'attribution de  11 FibroScan à des structures médicosociales. Le  dispositif de prise en charge a été quant à lui étoffé par la création de 2700 places d' hospitalisation en addictologie.

Sur le plan international, la France a joué un rôle moteur dans le lancement de plusieurs initiatives et notamment  l'adoption au conseil de sécurité des Nations unies de la résolution sur la lutte contre le trafic des précurseurs chimiques, le lancement du pacte européen de lutte contre les drogues, l'adoption lors de la réunion du G8 élargi d'un plan d'action consacré à la lutte contre la drogue.  L'élection de la France à la présidence du Groupe Pompidou témoigne d'ailleurs de la reconnaissance internationale dont bénéficie sa politique équilibrée en matière de drogues.

L'effort doit être poursuivi, et le prochain plan gouvernemental en cours d'élaboration avec l'ensemble des ministères concernés s'attachera à développer encore plus la prévention et à renforcer l'action contre la consommation problématique d'alcool et de tabac des jeunes. Des mesures innovantes de  lutte contre l’émergence de nouvelles menaces et la sophistication des trafics seront   également mises en place. Le nouveau plan fait actuellement l'objet de larges consultations auprès des différentes associations. 

 A tous, je renouvelle mes vœux pour cette année 2012, en souhaitant que le travail commun  accompli durant ces quatre années du plan, soit un socle pour des actions nouvelles et efficaces. L'implication de chacun d'entre nous sera le gage de leur  réussite.

Cette septième Enquête sur la Santé et les Consommations (ESCAPAD), réalisée comme les précédentes en partenariat avec la Direction du Service National, a porté sur un échantillon de 32 249 jeunes âgés de 17 ans.

Les résultats de l'enquête montrent que les usages de drogues illicites sont nettement orientés à la baisse. L'expérimentation de cannabis se stabilise et son usage régulier diminue. De même, l'expérimentation des autres drogues illicites (dont cocaïne, ecstasy et héroïne) est globalement à la baisse avec de faibles niveaux de consommation.

Par ailleurs les expérimentations de tabac et d'alcool poursuivent également leur diminution mais en revanche les usages réguliers sont en hausse avec en particulier une augmentation des ivresses répétées et régulières.

Le plan gouvernemental 2008/2011 de lutte contre les drogues et les toxicomanies, s'est fixé comme objectif de faire reculer durablement les consommations de drogues illicites et les consommations excessives d'alcool en France en utilisant tous les leviers de l'action publique. Près de  80% de ses mesures concernent la prévention, le soin, l'insertion et la réduction des risques ainsi que la formation et la recherche.

80% des crédits de la MILDT  (soit près de 18 millions sur les  22 millions de son budget d'intervention) financent les actions de prévention.

 Par ailleurs, 10% du  « fonds de concours drogue » (géré par la MILDT et alimenté par les biens et avoirs confisqués aux trafiquants) sont réservés à la prévention. En 2011, ce sont ainsi 2,1 millions qui ont pu financer des projets préventifs proposés par les ministères de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement  supérieur, de la culture, de l'outre mer.

Ce budget a notamment permis à la  MILDT de financer à hauteur de 500 000 euros l'acquisition de FibroScan. Ce financement  s'inscrit dans le cadre d'une recherche action qui doit permettre de confirmer l'intérêt de l'utilisation du FibroScan pour le dépistage et la prise en charge des hépatites chroniques B et C.

Enfin, l'État, à travers la politique menée par  l'ensemble des ministères concernés par la lutte contre la drogue et la toxicomanie, consacre chaque année 580 millions d'euros à la prévention (y compris la formation et la recherche), 350 millions à la prise en charge et 619 millions à la lutte contre le trafic et au respect de la loi.

 Plus d’informations

La MILDT a financé l'achat de 11 FibroScan®, qui vont être installés dans 6 CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) et 5 UCSA (Unités de consultations et de soins ambulatoires). Ce financement s'inscrit dans le cadre d'une recherche action qui doit permettre de confirmer l'intérêt de l'utilisation du FibroScan® pour le dépistage et la prise en charge des hépatites chroniques B et C.

500 000 euros prélevés sur la part prévention du fonds de concours drogue (fonds géré par la MILDT et alimenté par l'argent et les biens confisqués aux trafiquants) ont été affectés à cette opération mise en œuvre conformément aux recommandations du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008/2011 et du 3ème plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009/2012.

Le FibroScan® permet en effet d'évaluer l’évolution de la fibrose hépatique afin d'adapter la prise en charge du patient présentant une hépatite en fonction de la gravité de celle ci. Or la prévalence de l'hépatite chronique C (VHC) est  particulièrement élevée dans la population des usagers de drogues illicites et notamment chez les usagers de drogues par voie injectée (43 à 73 % selon les études).

Jusqu’en 2001, la seule méthode d’évaluation de la fibrose hépatique était la ponction-biopsie hépatique, geste souvent douloureux, mal accepté par de nombreux malades et qui génère donc des réticences ou des refus. Ce refus est fréquent dans la population des usagers de drogues présentant une hépatite. Le FibroScan® est pour sa part une méthode indolore, facilement et rapidement réalisable en consultation.

De plus, d'après une étude réalisée en 2006 chez des usagers de drogues, la réalisation d'un FibroScan® permet de les sensibiliser au dépistage des hépatites virales, facilitant ainsi leur accès à la filière de soins et améliorant la prise en charge des hépatites.

L'installation de  FibroScan® dans des CSAPA et des UCSA va permettre de vérifier l'hypothèse que ce type d'examen peut conduire un grand nombre de patients à accepter de réaliser une sérologie virale B et C, de consulter un hépatologue et donc d'accéder à des soins.

Les CSAPA  et UCSA attributaires de FibroScan® ont été respectivement choisis avec la direction  générale de la santé et la direction générale de l'offre de soins. Les CSAPA sont situés dans les villes d'Aix en Provence, Lyon, Metz, Montpellier, Rennes et Sevran. Les UCSA sont rattachées aux centres hospitaliers de Béziers, Bordeaux, Lille, Meaux, Poitiers et Rennes.

Une centaine de participants, français et étrangers, représentant toutes les professions concernées par cette problématique ont assisté aux débats.

Dans la matinée, après l'ouverture et la présentation de l'AGRASC et de ses premiers résultats par Élisabeth Pelsez, directrice générale de l'agence, Patricia Mathys, chef de la Plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC), a développé la méthodologie de l'enquête patrimoniale. Les exemples du BOOM néerlandais et de la SOCA au Royaume-Uni ont ensuite été présentés. Le BOOM (Bureau Ontnemingswetgeving Openbaar Ministerie) est un bureau du ministère de la Justice néerlandais consacré aux avoirs criminels qui se charge de leur saisie, leur gestion et leur aliénation. La SOCA ( Serious Organised Crime Agency ) est une agence indépendante placée sous la tutelle du Ministère de la Justice, qui lutte contre le crime organisé. Depuis 2007, avec l'intégration de l'Asset Recovery Agency, elle est devenue une vaste agence qui s’occupe également des saisies et confiscations.

L'après-midi, trois ateliers simultanés ont été consacrés à la résolution de cas pratiques. Le premier s'est attaché à répondre à la question « Que saisir, comment saisir, quelles pratiques pour quelles saisies spéciales? » ; le deuxième, qui avait pour modérateur le chargé de mission justice de la MILDT, abordait également les questions relatives à l'abondement du fonds de concours « drogue »  « Comment et pourquoi confisquer?Comment mieux alimenter le fonds de concours drogue?» ; quant au troisième il a recherché « Comment améliorer l'efficacité de l'entraide internationale en matière de saisie et de confiscation. »

En fin d'après midi, Pietro Grasso, procureur national anti mafia en Italie, a commenté les conclusions des groupes de travail et fait un point sur les évolutions législatives en Italie relatives à la saisie et la confiscation des avoirs. Et c'est sur le le discours de clôture de Maryvonne Caillibotte, directrice des Affaires Criminelles et des Grâces, qui représentait le Garde des Sceaux, que s'est achevée cette journée.

Du 29 novembre au 2 décembre, s'est tenu à Fort de France un colloque réunissant de nombreuse personnalités du monde judiciaire, policier, douanier et militaire. L'objectif de ces journées était de lutter contre le narcotrafic en zone Caraïbes dans le cadre d’un programme de formation proposé par l’ENM avec la collaboration de tous les États concernés par cette lutte.

Cette année, l’ENM et la MILDT ont choisi d'axer la réflexion sur la lutte contre le trafic des stupéfiants par voie maritime, dans le cadre de l’action de l'État en mer, et d’associer les pays d’Amérique du sud, des États-Unis, d’Haïti, de République Dominicaine et d’Europe, qui ont travaillé sur un scénario d’interception en mer d’un navire transportant illicitement une cargaison de stupéfiants.

Quatre problématiques ont été abordées en groupe de travail : l’ouverture d’une enquête et les premières investigations ; l’interception ; le contrôle de l’embarcation, la rétention des personnes et la recherche des preuves ; la découverte des stupéfiants et la poursuite de la procédure judiciaire.

Ces journées ont permis d’établir un bilan des dispositifs juridiques et opérationnels des États dans ce domaine. Elles ont également posé les bases d’une harmonisation des techniques mises en œuvre dans la coordination des enquêtes et des poursuites et celles d’une réflexion sur l’échange du renseignement entre pays d’Amérique et de l’Union européenne.

Ce déplacement a également été l'occasion pour la gendarmerie de la Martinique de présenter au chargé de mission Justice de la MILDT et à l'ensemble des stagiaires, le matériel financé par la MILDT sur les crédit du fonds de concours drogue pour lutter contre les trafics : un radar et une embarcation rapide d'interception (« Le Bekin ») avec lequel un exercice en mer a été effectué.

Un colloque consacré aux instruments européens de lutte contre les trafics de stupéfiants s'est tenu à Rome les 8 et 9 novembre 2011. Organisé par le ministère de la Justice et des Libertés grâce à un financement de la MILDT, cette manifestation a permis de rassembler une cinquantaine de personnalités du monde judiciaire français et italien.

Les discussions, ouvertes par Michele Vietti, vice président du Conseil supérieur de la magistrature italien et Jean Marc de la Sablière, ambassadeur de France à Rome, ont été organisées en deux ateliers consacrés aux mandats d'arrêt et à l'exécution des commissions rogatoires.

Les débats ont favorisé une analyse opérationnelle et ont permis d'insister sur  la nécessité d'asseoir la coopération judiciaire internationale sur une réelle réciprocité, une effectivité des dispositifs, notamment grâce à EUROJUST et une solide connaissance des systèmes judiciaires réciproques.

 A l'issue du colloque, les participants ont convenu qu’il était également nécessaire d’encourager la mise à jour de nouvelles pratiques communes, notamment en terme de collaboration avec des pays tiers, de transit, de profilage des drogues et de lutte contre les pratiques illicites dans les pays tiers.

 En marge de cette rencontre, la délégation française a été reçue par le Préfet Giuseppe Caruso, directeur de l’agence nationale pour l’administration et la destination des bien saisis et confisqués à la criminalité organisée d’Italie. La création récente, en France, de l’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués va très certainement favoriser l'instauration d'une coopération active avec l'agence italienne. Elisabeth Pelsez, directrice générale de l’AGRASC, a invité son homologue italien à venir la rencontrer prochainement à Paris.

Le  5ème Prix européen de la prévention des drogues a été lancé le 13 décembre dernier  lors de la conférence ministérielle du Groupe Pompidou, à Ljubljana. Ce prix  sera décerné à la fin de l'année 2012 lors de la Conférence à mi-mandat du Groupe Pompidou.

Organisé pour la première fois en 2004, le Prix européen de la prévention des drogues vise à récompenser, tous les deux ans, trois projets de prévention des drogues qui associent des jeunes, que ce soit dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions, les processus décisionnels, la gestion, ou l’évaluation des activités.

Sont invités à concourir  les projets issus des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que ceux issus du Maroc, d'Algérie, d'Egypte, de Jordanie, du  Liban et de Tunisie.

Le Groupe Pompidou décerne ce Prix afin de mettre en valeur des projets de qualité réalisés dans le domaine de la prévention des drogues et  qui se sont révélés efficaces dans la pratique grâce à la participation des jeunes.

Les projets sont évalués par un Jury de sept jeunes encadrés par un groupe d’experts spécialisés dans la prévention des drogues. Les gagnants se voient attribuer un trophée, un diplôme ainsi que la somme de 5000 euros. 

Les candidatures devront être envoyées au Secrétariat du Groupe Pompidou au plus tard le 30 mars 2012. 

 L’envoi doit se faire  par e-mail à l'adresse électronique suivante : dg1.preventionprize2012@coe.int

Toutes les informations, règles et procédures de candidature sur le site internet du Groupe Pompidou 

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription (407.4 Ko)