Mars 2007, n°1

Actualités de la région

Un effort pour la prise en charge des Substituts nicotiniques...

Depuis le 1er Février 2007, l'Assurance Maladie prend en charge le remboursement des Substituts nicotiniques à hauteur de 50 € par personne et par an. Ces derniers (patchs, gommes, inhaleurs ...) doivent faire l'objet d'une prescription médicale et figurer sur une liste publiée en ligne sur le site AMELI : http://www.ameli.fr

code mondial antidopage

L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a rendu publique la première version du code qui sera validé par une conférence en  Novembre prochain, il est soumis entretemps à une consultation auprès des fédérations sportives, des organisations antidopage et des autorités publiques. http://www.wada-ama.org/fr/dynamic.ch2?pageCategory.id=582

Du côté de l'Union Européenne

Programme spécifique Prévenir la consommation de drogue et informer le public pour 2007-2013
Doc word à télécharger Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de
l'Union européenne
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/Documents/gp_smoke_fr.pdf
Lutte contre la drogue : Cadre général, trafic, production, programmes et plans d'actions
http://www.europa.eu/scadplus/leg/fr/s22001.htm

Une nouvelle définition du mot "Drogue"

L' Académie de médecine, à partir de son expertise, vient de proposer à l'issue de sa séance du mardi 28 novembre 2006 une nouvelle définition du mot drogue.
http://www.academie-medecine.fr/upload/base/avis_187_fichier_lie.rtf

Du côté de l'ONU

L' Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) publie son rapport annuel
http://www.incb.org/pdf/f/ar/2006/annual-report-2006-fr.pdf

Stratégies de soins sur les polyconsommations de susbstances psychoactives

La HAS (Haute Autorité de Santé) en lien avec la FFA (Fédération Française d'Addictologie) a organisé le 2 Février une audition publique sur les nouveaux profils de consommation qui entraîne de plus en plus souvent au moins deux produits. Un état des lieux (experts et groupe bibliographique) est disponible sur le site de la HAS

Législation

Lutte contre le tabagisme

Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 modifie la loi du 10 janvier 1991 (loi Evin).

Il prévoit, depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer :
     - dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail;
     - dans les établissements de santé;
     - dans l'ensemble des transports en commun
     - dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours d'école) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

Certaines catégories d'établissements disposent d'un délai supplémentaire, jusqu'au 1er janvier 2008, pour s'adapter à la nouvelle réglementation.

En savoir plus : www.tabac.gouv.fr

Prévention de la délinquance

S'appuyant sur les expériences déjà menées, notammant depuis la mise en place des CLSPD en 2002, la rénovation des CLS vise à donner une nouvelle impulsion à la prévention de la délinquance.
La circulaire INTK0600110C du 4 décembre 2006 présente notammant en annexes le cahier des charges des contrats locaux de sécurité nouvelle génération et une fiche de synthèse sur le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).


La loi n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance a été votée le 5 mars 2007.

Principales innovations destinées à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives :

  • le texte aggrave certaines incriminations du droit "des stupéfiants" -et certaines du droit commun (ex : violences...) quand elles sont commises sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool ; il crée par ailleurs de nouvelles incriminations ;
  • il réorganise le dispositif de soins prévu par la "loi de 1970" en instituant un dispositif de "médecins-relais" devant servir d' interface entre les professionnels de santé et l'autorité judiciaire. ; dans certains cadres juridiques, il étend le bénéfice de ce dispositif aux personnes abusant de l'alcool ;
  • pour améliorer l'effectivité de la réponse judiciaire, il étend la possibilité de recourir :
         - à la procédure de l'ordonnance pénale pour sanctionner l'usage de stupéfiants ;
         - à la procédure de la composition pénale à l'égard des prévenus mineurs âgés d'au moins treize ans ;
  • enfin, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants vient compléter l'ensemble des mesures alternatives ou peines complémentaires pouvant être prononcées par les magistrats envers les consommateurs de ces substances - notamment dans le cadre d'une composition pénale.

Protection du milieu scolaire

Intégré dans le pilier "compétences sociales et civiques" du socle commun de connaissances et de compétences, le développement de l'éducation à la santé et à la citoyenneté (-éducation nutritionnelle, prévention des conduites addictives, formation aux premiers secours, éducation à la sexualité, prévention de la violence, lutte contre les discriminations-) s'appuiera sur le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dont les missions ont été définies dans la circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006.

Rentrée scolaire 2007

La circulaire ministérielle de préparation de rentrée scolaire constitue la référence annuelle en matière de poltique éducative. Elle souligne la cohérence de l'action menée par tous les acteurs et responsables institutionnels et présente les priorités de la politique éducative.
Circulaire n°2007-011 du 9 janvier 2007 de préparation de la rentrée 2007.

Protection sanitaire

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool (2004-2008) prévoit la création de communautés thérapeutiques en vue de diversifier l'offre de soins. La circulaire n°DGS/MILDT/SD6B/2006/462 du 24 octobre 2006 précise les missions de ces nouvelles structures et leur procédure d'autorisation.

Substances vénéneuses

Le décret n°2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique a pour origine la politique de lutte contre la douleur initiée par le ministre de la santé en 1999, avec pour objectif une accessibilité plus grande aux médicaments concernés par cette politique, donc essentiellement des stupéfiants.

L'AFSSAPS présente les prinicipales modifications réglementaires concernant :
- le pharmacien d'officine,
- les conditions de prescription et de délivrance des stupéfiants,
- les établissements de santé,
- les industriels,
- la pharmacodépendance.

texte du decret 2007-157 (226.8 Ko)

Outils de prévention validés

Devenir GRAND autrement: apprendre à dire NON au tabac: une animation de la Mutualité Française de Bourgogne pour les préadolescents

Un jeu pédagogique pour permettre aux jeunes scolarisés de 11-12 ans de se poser des questions sur le tabac et en particulier la première cigarette.

 Contact: Guillaume Gardin. Coordinateur régional prévention. Mutualité Française de Bourgogne. 14 r. Jean Giono 21000 Dijon. Tel.03.80.50.11.37.  urmb.bourgogne@wanadoo.fr .  coût d'intervention: 250euros. outil validé le 17 Novembre 2006.

Armorisk's: un jeu pédagogique créé par l'ANPAA Bretagne

Armorik's vise à permettre aux jeunes de plus de 13 ans de s'exprimer, d'acquérir des compétences et de faire des choix face aux situations à risques en jouant avec des adultes et des éducateurs.
Contact: Frédérique Desbordes. Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie Bretagne. 3, allée René Hirel. 35000 Rennes. Tel.02.99.65.48.11. delegationrennes@anpa.asso.fr
Outil validé le 17 Novembre 2006

News Internet

Europe : un registre des recherches en cours sur les drogues

Afin d'améliorer l’échange des connaissances en matière de recherche sur les drogues, le Groupe Pompidou (Conseil de l'Europe) propose un registre en ligne pour référencer les projets en cours ainsi que sur les chercheurs et instituts de recherche concernés.  Pour consulter ou inscrire un projet: http://www.pgregister.coe.int/pompidou/default.aspx

Stratégies thérapeutiques d'aide au sevrage tabagique

La Haute Autorité de santé analyse les différentes stratégies thérapeutiques d'aide au sevrage tabagique sous l'angle de l'efficacité, l'efficience et la prise en charge financière.
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_477493
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_477494

Tabac: bilan des données 2006, issues des Tableaux de bord mensuels Tabac de l'OFDT

Cette synthèse fait le point sur les ventes de cigarettes et de substituts nicotiques, les arrêts du tabagisme et les dispositifs publics d'écoute et de prévention au cours de l'année 2006. Elle conclut pour 2006 à la baisse du tabagisme et au maintien des arrêts, amorcés en 2005.
A télécharger sur: http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt_06bil.pdf

Site d'information sur la nouvelle réglementation relative au tabac

Afin d’accompagner le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif le gouvernement français a mis à disposition du grand public et des professionnels un site officiel d’informations pour informer chacun le plus complètement et le plus pratiquement possible sur la nouvelle réglementation et ses applications.
A consulter à l’adresse : http://www.tabac.gouv.fr/

Le tabac et les jeunes

Le tabac et les jeunes ; S’informer pour mieux faire face. Un dossier de l’espace éducatif de la chaîne France 5
http://education.france5.fr/index.cfm?espid=1&discid=197&ObjId=15625&PageId=81823

Nouvelles parutions

Toxicos: le goût et la peine

Après une expérience de plus de 15 ans avec les usagers de drogues, Patricia Bouhnik, sociologue à l'université de Amiens, propose une plongée ethnographique passionnante auprès des toxicomanes les plus précarisés. A partir de récits de vie sur les processus d'entrée dans la consommation elle décrit la construction d'un univers social qui permet à ces personnes de gérer leurs multiples problèmes mais également de maintenir un lien social: micro-trafics, errance de rue, de la cité à la prison, le fil familial et les sensations, un corps qui s'échappe, un face à face avec les risques .... Editions la découverte, 260p. 24euros.

Education nationale : des fiches thématiques pour accompagner l'interdiction de fumer

La Direction générale des établissements scolaires (DGESCO) du Ministère de l'Education nationale publie 10 fiches thématiques pour aider les chefs d’établissements à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'interdiction de fumer dans l'enceinte des établissements scolaires. Ces fiches abordent de manière synthétique et pratique: la nouvelle réglementation, les stratégies pour la faire respecter, le réglement intérieur, la gestion de situations particulières, la prévention et  l'aide au sevrage tabagique, l'évaluation de l'application de la loi...
Télécharger les fiches sur : http://eduscol.education.fr/D0190/tabac_fiches.htm

Trafic de drogue et capitalisme. Un paradoxe contemporain

Cette étude de Helena Herrera-Vega à partir du cas colombien, présente une théorie globale novatrice du trafic des drogues en tant que symptôme de la situation générale de l'homme contemporain confronté aux problèmes de la mondialisation. Dans une perspective sociale et anthropologique elle pose le problème du trafic des drogues comme celui de la rencontre entre les subjectivités humaines et les grands systèmes économiques, politiques et juridiques.
L'Harmattan, Coll. La philosophie en commun, 2007, 310 p., 26euros.

Consultations cannabis

Mise à disposition des données recueillies dans les Consultations cannabis par l’OFDT (dispositif SIMCCA de mars 2005 à septembre 2006)
http://www.ofdt.fr/BDD_len/cannabis/synthese_mensuel.xhtml 

Tendances récentes et nouvelles drogues

Principaux résultats du 7ème rapport national du dispositif TREND « Tendances récentes et nouvelles drogues » sont disponibles en ligne : http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/tend/tend52.html

Offre de soins en alcoologie dans les établissements pénitentiaires de France

Résultats d’une enquête réalisée par la F3A, Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie : http://www.alcoologie.org/L-OFFRE-DE-SOINS-EN-ALCOOLOGIE.html

Agenda

La CLAT sur Internet du 5 au 31 mars

Le Grup Igia organise la première Conférence Latine virtuelle sur le thème "Jeunesse, santé et culture du risque : alliances et réseaux" pour réfléchir à l'applicabilité du modèle de réduction des risques à d'autres comportements et risques pour la santé. Chaque semaine de mars tables rondes et forum-débat seront en ligne sur http://www.grupigia.org/

 

Du changement sans traitement à l'obligation de soins, la clinique au quotidien

Réunion de la SFA (Société Française d'Alcoologie), 15 et 16 Mars à la maison de la mutualité, Paris. www.sfalcoologie.asso.fr

Peut-on soigner sous contrainte ?

Colloque national organisé par la F3A (Fédération française des acteurs de l'alcoologie et de l'addictologie), 22 et 23 mars 2007 à Paris. http://www.alcoologie.org/COLLOQUE-NATIONAL-SANTE-JUSTICE-A.html

Place et rôle de la famille dans les addictions

L'ANIT (Association nationale des intervenants en toxicomanie) organise un colloque national sur la thématique "Familles, ressources et dépendances" les 10 et 11 mai 2007, à  la Rochelle: http://www.anit.asso.fr/laRochelle/laRochelle_mai2007.php

Journée Stress et addiction

Lundi 19 mars 2007: 2ème Journée d'étude 2007 de la Société d'Enseignement  et de Recherche sur les Toxicomanies (Sert), à l'Hôpital Marmottan, Paris.

"Stress et addiction" avec le Pr M. le Moal, le Dr D.Véléa, le Dr J. Vignau, le Dr G. Peiffer. http://www.hopital-marmottan.fr/formations/Stress_et_addiction_19_mars_2007.htm

Actualités MILDT

La nouvelle lettre électronique du réseau des CIRDD !

Le lancement de la nouvelle lettre électronique du réseau national des CIRDD est un évènement important pour tous ceux qui cherchent à s'informer sur les politiques de lutte contre les drogues, et plus généralement sur tous les évènements et publications dans ce domaine. Cette nouvelle lettre, que j'ai souhaitée, s'inscrit dans un contexte de restructuration dynamique des CIRDD, appelés à être dans chaque région des pôles de compétences sous l'autorité de chefs de projets MILDT.

A ce jour, 11 CIRDD sont labellisés, l'objectif étant à terme, dans le cadre du plan gouvernemental, de couvrir la totalité du territoire. Ces CIRDD doivent être reconnus comme des référents incontournables, permettant aux responsables de l'Etat, aux élus et aux acteurs locaux de construire des stratégies territoriales cohérentes, globales, anticipant les évolutions.

Dans cette dynamique, la lettre électronique des CIRDD s'avèrera, sans aucun doute, un outil précieux favorisant l'échange d'informations, dans une perspective de partage et de retours d'expériences. Elle offrira des informations sur les grands dossiers pilotés par les pouvoirs publics, et un vaste éventail d'informations nationales et régionales.

Longue vie donc à cette nouvelle lettre, symbole d'un travail collectif qui contribuera, j'en suis convaincu, à rendre les CIRDD toujours plus performants au service de tous.

                                                                                                                                                 Didier Jayle