Septembre 2007, N°6

Législation & règlementation

Politique de la ville

La politique en faveur des quartiers en difficulté repose sur un partenariat étroit entre l'Etat et les collectivités territoriales, permettant de fédérer l'ensemble des acteurs locaux. Le bilan des contrats de ville et l'évolution du contexte dans lequel s'inscrit la politique de la ville, ont conduit le gouvernement à proposer un nouveau cadre contractuel tenant compte des attentes des acteurs locaux et à décider le lancement d'une nouvelle génération de "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS).
Une circulaire et une note d'orientation, en date du 5 juillet 2007, accompagnées d'un guide technique, précisent les modalités d'évaluation des CUCS.
Une seconde circulaire rappelle que ces nouveaux quartiers doivent faire l'objet d'une observation précise qui permettra de mieux connaître l'ensemble de leurs caractéristiques sociales et économiques.

Prise en charge sanitaire

La circulaire interministérielle n° DGAS/DGS/DSS/SD5C/2007/260 du 27 juin 2007 fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CSAPA et ACT) dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2007 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour ces mêmes structures.

Lutte contre le blanchiment de capitaux

France
Décision du 12 juillet 2007 portant adoption d'un réglement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect des procédures.
International
Loi n°2007-1153 du 1er août 2007 autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent.

Prévention de la délinquance

Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.

Lutte contre la récidive

Les dispositions de la loi n°2007-1198 du 9 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ne sont applicables, en matière de lutte contre la drogue, qu'aux délits de trafic.

Observation & recherche

"Cannabis, données essentielles", un rapport dressant l'état des lieux du cannabis en France

Chargé depuis bientôt quinze ans de l'observation du phénomène des drogues en France, l'OFDT consacre cette monographie au produit illicite le plus présent dans le pays, surtout auprès des jeunes générations : le cannabis.
Grâce à une approche rigoureuse et pédagogique, le lecteur, professionnel ou néophyte, pourra appréhender les grands enjeux posés par le produit et retrouver les principales données chiffrées, relatives essentiellement à la situation française.
Cet ouvrage permet également de prendre connaissance des résultats d'études les plus récents ou d'approches inédites dans des domaines aussi divers que l'analyse des consommations intensives, l'impact des usages du produit en matière de sécurité routière, ou encore l'estimation du chiffre d'affaires du cannabis en France.
Document disponible en ligne http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/cde.html

Cannabis et schizophrénie

Deux études publiées en juillet 2007 tendent d'éclaircir la relation entre schizophrénie et usage de cannabis. Une équipe de l'hopital psychiatrique de Zürich met en perspective l'augmentation de l'usage de cannabis et la tendance à l'augmentation des diagnostics de schizophrénie chez les jeunes depuis 1990...
"Changing incidence of psychotic disorders among young in Zurich" .  Schizophrenia Research, 16/07/2007. http://www.schres-journal.com/article/PIIS0920996407002423/abstract

T. Moore, S. Zammit  et coll., de l'Université de Cardiff (UK) publient une revue de 35 études longitudinales et concluent à une augmentation du risque de développement d'une psychose chez les personnes ayant fait un usage fréquent de cannabis..
"Cannabis use and risk of psychotic or affective mental health outcomes: a systematic review". The Lancet, 370, (9584), July 2007, p.319-328. http://www.thelancet.com/

Le dispositif national de réduction des risques -enquête inter-associative.

SAFE; ANIT; AFR; AIDES; MEDECINS DU MONDE; ANPREF. - Paris : Association SAFE, 06/2007, 39 p.
Ce rapport rend compte des résultats d’une enquête menée dans de grandes association de réduction des risques sous les rubriques suivantes : profil et évolution des structures, couverture territoriale des associations travaillant dans ce domaine, composition du public, actions réalisées.
Téléchargeable sur le site : http://www.anit.asso.fr/download/diff_result.pdf

Santé des étudiants en France

La 5ème édition de l'enquête USEM sur la Santé des Etudiants en partenariat avec la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé et le Ministère de la santé est parue.
Téléchargez l'enquête

Ressources pour la prévention

Prévenir des conduites addictives en milieu professionnel

L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) propose un dossier thématique "Addictions et travail". Il rappelle le contexte réglementaire (responsabilité de l'employeur et du salarié, modalité de contrôle, de dépistage...) et propose quelques pistes pour mener une démarche de prévention collective, repérer un usage problématique, et prendre en charge de manière urgente un salarié ayant un usage nocif de substances psychoactives.


Dans son numéro de juin 2007, la revue Documents pour le médecin du travail publie un certain nombre d'éléments (constitution de la commission et conclusions) du rapport de la MILDT. Cette publication est accompagnée de deux encadrés (résumé des recommandations et questions à Didier Jayle) dont l'objectif est de mettre l'accent sur les points les plus importants de ce rapport.

Les conduites à risques : Penser et agir la prévention

Auteur : Mission départementale de prévention des conduites à risques de Seine St Denis, collection Proximités - Vivre, risquer, vibrer - Hors série juin 2007, 30p.
Revue qui propose de comprendre les vulnérabilités, les logiques de fabrication des conduites à risques, les freins à l'action préventive, les leviers et supports de prévention. Téléchargez la revue

Campagne de communication

"Le tabac tue un fumeur sur deux. L'industrie du tabac compte sur vous pour les remplacer"
Afin de lutter contre le tabagisme, l'INPES et l'Alliance contre le tabac diffusent largement pour la première fois à la télévision et sur internet la campagne à destination des jeunes TOXIC CORP.
Accés au communiqué de presse et au site internet

Prévention du tabagisme : agir au plus près des populations

Actes du colloque organisé le 8 décembre 2006 au ministère de la santé et des solidarités.
 Pour réduire le tabagisme de manière efficace, il est indispensable d’associer programmes combinant plusieurs modalités d’intervention et efforts importants de coordination. Les actions présentées au cours de ce colloque en sont une belle illustration....

Evaluation de l'efficacité du Réseau Suisse d'Ecoles en santé (RSES)

Téléchargez le résumé du rapport final

Ecoles en sante (70.9 Ko)

Prise en charge sanitaire & sociale

5ème Bulletin francophone d’information sur les traitements de substitution

Parmi les sujets d'actualité traités dans ce nouveau n° :
"France : la méthadone en gélule bientôt disponible"
"Une étude menée aux États-Unis compare le traitement de la dépendance aux opioïdes avec buprénorphine/naloxone et méthadone"
"18e conférence internationale de réduction des risques à Varsovie : le bilan d'ASUD"...

Santé/Justice : Peut-on soigner sous contrainte ? : les actes du colloque national.


La F3A (Fédération des Acteurs de l'alcoologie et de l'addictologie) publie les actes du colloque organisé en mars 2007 sur l'obligation de soins.
Occasion pour les acteurs de la santé et les acteurs de la justice de partager points de vue et expériences sur cette question, de mener une réflexion sur l'articulation santé-justice.
Consulter les actes

Le Courrier des Addictions, Numéro spécial "Diplômes universitaires" - Juin 2007


La formation est un enjeu qui conditionne la qualité des prises en charge en addictologie. Ce numéro recense la totalité des filières universitaires et privées (DESC, DU, DIU, formations continues...) dans le domaine de l'alcoologie, de l'addictologie et de la tabacologie. Des fiches pratiques et des sitographies le complètent.
A consulter dans les CIRDD ou contacter l'éditeur http://www.edimark.fr

Application de la loi & lutte contre le trafic

Interdiction des jeux d'argent

L'interdiction de vente aux mineurs des jeux de loterie et de pronostics sportifs est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Consulter le dossier

Bilan du comportement des usagers de la route - année 2006


Le ministère de l'intérieur a publié un rapport dressant le bilan des infractions au code de la route pour l'année 2006. Ce rapport donne, département par département, les chiffres des infractions liées à l'alcoolémie et aux stupéfiants ainsi que les moyennes nationales.
Téléchargez l'étude

Violences conjugales et alcool : quel traitement judiciaire ?

Tendances n°55, OFDT, 4 p., Juillet 2007
Auteurs : Claudine Pérez-Diaz, Marie-Sylvie Huré (CNRS) 
L'observation des 700 affaires de violences conjugales décrites ici permet d’avancer sur trois questions transversales. Quelle est la nature exacte des faits enregistrés et quels en sont les auteurs ? Quelles sont les cooccurrences entre violences conjugales et alcool en France ? Quels rôles respectifs jouent la violence et l’alcool dans le traitement des affaires ? Téléchargez l'étude

Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2006


Le document annuel établi en 2006 par l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicite de produits stupéfiants en France, tel qu'il se dégage des interpellations et des saisies effectuées par l'ensembles des services de police, de douane et la gendarmerie nationale.
Ce rapport est consultable dans les CIRDD.

Nouveautés

Les toxicomanes et leurs secrets


HACHET P . – Ed. L’Harmattan, 2007, Coll. Psychanalyse et civilisations.
Ce livre, qui témoigne d'une longue pratique psychothérapique avec des patients toxicomanes et leur entourage, révèle que la toxicomanie, loin d'être un acte autodestructeur, est souvent une stratégie de survie psychique mise en œuvre pour anesthésier l'impact insupportable d'expériences douloureuses ou honteuses. Un ouvrage utile aussi  bien pour les professionnels que les usagers de drogues et leur famille.

La genèse des Addictions : essai psychanalytique sur le tabac, l'alcool et les drogues


LESOURNE O. - PUF, 2007, 259 p.
D'abord facile, cet ouvrage d'une psychanalyste caractérise les différentes addictions (tabac, alcool et drogues) et en explique la genèse : construction du moi, clivages et structuration des différents types de dépendants.

Politiques locales de la Jeunesse

 

 

 

Revue Agora Débat Jeunesse, 2007, n° 43.  Sommaire en ligne : http://www.injep.fr/Politiques-locales-de-jeunesse,2233.html

Agenda

  National 

Addictions et comorbidités. Comment travailler ensemble ?

27 et 28 septembre 2007, Maison de la Mutualité, Paris.
Organisateur : Fédération Française d'Addictologie, (FFA), 2èmes Assises nationales.
En savoir plus...

1er congrès national de la Société Française de Tabacologie

Nouvelles cibles, nouvelles pratiques pour la recherche et les métiers en tabacologie
25 et 26 octobre 2007, Lyon. En savoir plus : http://www.sft2007.com

 

  International 

28 th Annual EAP Conference : Drug and alcohol at Work. Complying with the Safety, Health and Welfare at Work.

20 Septembre, Dublin
Organisateur : EAP Institute, 134 Barrack St, Waterford, Ireland.
En savoir plus : http://www.eapinstitute.com/

10th International Symposium on Substance Abuse Treatment

1-3 Octobre, Oslo
Organisateur : Norwegian Institute fot Alcohol and Drug Research (SIRUS).
En savoir plus : http://www.med.uio.no/ipsy/skr/ISSAT/Mainpage.htm

Démocratie, Villes & Drogues

3ème conférence pour des réponses locales, intégrées et participatives en matière de drogues
8 et 9 novembre 2007 - Venise, Italie. En savoir plus : http://www.democitydrug.org

Conférence Mondiale sur le dopage dans le sport

15 au 17 novembre 2007, Madrid, Espagne
Inscriptions ouvertes sur http://www.wadamadrid2007.com/

CLAT 4 : 4ème Conférence Latine sur la Réduction des Risques liés à la consommation de drogues

"15 ans de Réduction des risques : de l'émergence du SIDA vers un modèle innovant des politiques publiques".
29 Novembre - 1er Décembre. Centre des Congrès, Milan. En savoir plus : http://www.clat4.org

Actualités MILDT

Un nouveau président à la tête de la MILDT

Etienne Apaire, magistrat, a été nommé mercredi 29 août en conseil des ministres à la présidence de la MILDT. Actuel directeur adjoint de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, il a été conseiller judiciaire de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, de juin 2002 à octobre 2004, puis conseiller pour les affaires pénales au cabinet du garde des Sceaux de juin 2005 à avril 2007.

Etienne Apaire est nommé en remplacement de Didier Jayle, qui avait pris ses fonctions à la tête de la MILDT en octobre 2002. Cinq années de présidence, qui ont vu notamment la création et la mise en place des 280 consultations cannabis, le lancement des communautés thérapeutiques, ou encore l'inscription dans la loi du référentiel de réduction des risques. La MILDT a également pris une part active dans la lutte contre le tabagisme, avec les hausses successives des prix du tabac et l'instauration du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Des journées pour les chefs de projet en septembre

Afin de donner aux chefs de projet MILDT les éléments d'information nécessaires à leur mission, la MILDT et le ministère de l'Intérieur organisent à leur intention des journées de formation par zone de défense. Elles se dérouleront, sur une journée, du 7 au 28 septembre 2007. Elles permettront notamment de définir un ensemble de pratiques à même d'articuler connaissances spécifiques de l'état des consommations et du trafic, travail des services de police et de gendarmerie, et pratiques judiciaires.