Décembre 2007, N° 9
Editorial
Editorial par Etienne Apaire, président de la MILDT
A l’occasion de la première parution de la nouvelle lettre de la MILDT, je souhaite m’adresser à tous ceux qui sont impliqués à un titre ou à un autre dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour leur dire combien une forte mobilisation de tous les acteurs apparaît plus que jamais nécessaire face à la hausse ou l’enracinement problématique des usages de substances psychoactives dans notre pays.
Aujourd’hui, la consommation de cannabis peut, en effet, être qualifiée d’inquiétante, puisque la France atteint l’un des plus hauts niveaux de consommation en Europe, avec 1,2 million d’usagers réguliers et 500 000 consommateurs quotidiens. Or, ces consommateurs, des jeunes pour l’immense majorité, présentent tous un risque de dépendance. Ils peuvent connaître des problèmes relationnels, scolaires et professionnels et l’usage fréquent qu’ils font du produit peut entraîner des troubles psychiatriques, et pourrait même accompagner la survenue de schizophrénie chez certains sujets prédisposés.
L’augmentation de la consommation de cocaïne chez les jeunes adultes, des drogues de synthèse dont la dangerosité est manifestement sous estimée par les consommateurs, ainsi que le retour annoncé de l’héroïne, sont également un sujet de préoccupation majeur pour les pouvoirs publics.
Enfin, on observe depuis quelques temps des comportements d’alcoolisation chez les adolescents à un âge de plus en plus précoce, avec une banalisation des ivresses répétées, puisque près d’un jeune de 17 ans sur deux boit au moins 5 verres d’alcool en une seule fois dans le mois. Ces comportements, bien connus dans les pays d’Europe du Nord, sont à l’origine de problèmes parfois très graves avec des comas, des accidents de la route et des difficultés d’apprentissage scolaire chez les jeunes consommateurs. Le phénomène est d’autant plus inquiétant que cette consommation d’alcool s’accompagne souvent d’une consommation de cannabis, avec comme risque le plus immédiat, l’accident mortel de la route, sachant que ce risque est alors multiplié par 15.
L’impact de ces consommations, tant sur la santé que sur l’ordre public et la cohésion sociale, appelle la mise en place d’une politique publique pragmatique et équilibrée, permettant d’agir à la fois sur la demande, notamment par une politique de prévention ambitieuse, et une application raisonnable de la loi, et sur l’offre, en améliorant notre dispositif de lutte contre le trafic et en développant fortement dans ce domaine notre coopération internationale.
Il nous faut également continuer à étendre notre capacité pour soigner les personnes dépendantes et à développer nos capacités tant en ce qui concerne les soignants que les chercheurs dans le vaste domaine de l’addictologie.
Enfin, il est indispensable de poursuivre nos efforts en matière de réduction des risques, en particulier au regard des dégâts causés par les infections et notamment l’hépatite C chez les usagers de drogues.
Mais il y a urgence à agir et c’est pourquoi sans attendre, il a été décidé par le gouvernement, de mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Ce texte, qui modernise la loi du 31 décembre 1970, instaure de nouvelles sanctions pédagogiques à l’encontre des usagers de drogues illicites, notamment des stages de sensibilisation sur les dangers des drogues, simplifie les procédures et prévoit que la délinquance commise sous l’empire de l’alcool ou des drogues soit sanctionnée plus sévèrement. Par ailleurs, ce nouveau texte précise et étend le dispositif de l’injonction thérapeutique.
Mais il nous faut aller plus loin. C’est pourquoi, après une évaluation du plan actuel de lutte contre la drogue et la toxicomanie 2004-2008, un nouveau plan sera mis en place à la fin du premier semestre 2008. Ce plan, qui devra réaliser un juste équilibre entre tous les champs d’action, sera élaboré en concertation avec les partenaires institutionnels et les acteurs des secteurs concernés, et en articulation avec le prochain plan européen.
Une politique dynamique et innovante ne peut se mener qu’avec la mobilisation de tous les acteurs, institutionnels et de terrain. Ce sont leurs réflexions et leurs expériences qui enrichiront l’action entreprise. Je compte sur tous pour que la politique publique en matière de drogue et de toxicomanie puisse apporter des réponses efficaces aux problèmes majeurs que connaît aujourd’hui notre société.
A cet effet, la «Lettre de la MILDT» ouvrira tous les mois ses colonnes aux différents experts et acteurs qui mènent des actions ou des réflexions sur le champ des drogues ou des substances psychoactives.
Leur contribution sera pour la MILDT et pour tous les lecteurs de la « Lettre » un moyen d’avancer sur le chemin d’une nouvelle politique dont l’objectif est d’une part, de développer l’information afin que chacun puisse bénéficier de repères clairs et structurants, mais également de trouver le plus rapidement possible les moyens efficaces de réduire significativement, dans notre pays, la consommation des drogues et ses conséquences dommageables.
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Actualités MILDT
Rencontre entre le président de la MILDT et le directeur de l'INHES
Pierre MONZANI, Directeur de l’Institut National des Hautes Etudes de Sécurité (l'INHES) a rencontré Etienne APAIRE, président de la MILDT, le 8 novembre dernier, au siège de la la mission.
Cette rencontre a été l'occasion de réaffirmer la collaboration entre les deux services qui se traduit, actuellement, par la réalisation, à la demande de la MILDT, d'une étude sur le blanchiment d'argent en lien avec le trafic de cannabis. La première phase de cette étude a dernièrement donné lieu à la publication du rapport de l'OFDT sur "Le trafic de cannabis en France : Estimation des gains des dealers afin d´apprécier le potentiel de blanchiment".
Durant l'entrevue, le président de la MILDT a confié, à l'INHES, la direction d'une nouvelle étude, portant sur la culture illicite de cannabis en France. Le volet évaluation du phénomène sera assuré par l'OFDT.
Rencontre entre le président de la MILDT et le responsable de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC)

Le 12 novembre 2007, Etienne APAIRE a rencontré Alain PESSON, ingénieur général des mines en charge de cette mission, au siège de la MNCPC.
Cette rencontre a permis d’évoquer l’implication de la MNCPC dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool 2004-2008 et d’envisager des axes de travail pour le nouveau plan, qui rentrera en application l’année prochaine, ainsi que pour la future présidence française de l’Union européenne.
Par ailleurs, Etienne Apaire a réaffirmé le soutien financier de la MILDT à la MNCPC pour les actions s’insérant dans le cadre du plan. Il a également manifesté son intérêt quant au projet de loi portant adaptation du droit national au droit communautaire en matière de contrôle des précurseurs de drogues.
Plus d’informations sur le site de la MNCPC : http://www.industrie.gouv.fr/pratique/mncpc/index.htm
Conférence internationale sur la cocaïne
Les 15 et 16 novembre, Etienne Apaire s'est rendu à Madrid où il a participé à la conférence internationale sur "les problèmes actuels de la cocaïne". Il est ressorti des discussions que la tendance actuelle d'une hausse de la consommation en Europe et en France, en particulier, se confirme. Il a également été souligné le manque d'outils efficaces en matière de traitement.
Rencontre avec les associations du champ de la lutte contre la drogue
Les têtes de pont des associations du champ de la lutte contre la drogue ont été reçues, le 30 novembre, au siège de la MILDT par Etienne Apaire afin d'échanger sur les conditions de la mise en œuvre des stages de sensibilisation aux dangers des drogues dès le début de l'année 2008. Ont été exposées les conditions requises pour pouvoir se porter association prestataire auprès des services de justice. La réglementation et les modalités seront décrites dans une prochaine circulaire et un cahier des charges précisera l’organisation et l’orientation éducationnelle de ces stages autour de trois modules : drogues et santé, drogues et loi, drogues et société.
Rencontre avec Xavier Bertrand, Ministre du Travail
Le 3 décembre, Etienne Apaire a rencontré Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité pour évoquer la question des conduites addictives en milieu professionnel.
Deux français au comité scientifique de l’OEDT
Le Conseil d'administration de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie (OEDT) a tenu sa 36ème session à Lisbonne du 5 au 7 décembre. Lors de cette réunion, le Conseil d'administration a validé la nouvelle composition du comité scientifique de l'Observatoire en élisant deux français, Jean-Pol Tassin et Henri Bergeron, parmi les quinze membres titulaires.
Législation & règlementation
Interdiction de fumer
Le Haut Conseil de la santé publique rappelle dans son Avis publié le 19 novembre 2007, que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006) est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application intégrale au 1er janvier 2008.
Observation & recherche
Rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Au printemps 2007, une nouvelle configuration gouvernementale a été mise en place qui identifie un périmètre ministériel associant le logement et la ville.
Le rapport 2007 de l'Observatoire des ZUS permet de faire un premier bilan de l'avancement du programme national de rénovation urbaine et apporte aux décideurs des éclairages permettant de mieux cibler les actions et de choisir les leviers d'action les plus efficaces.
Rapport annuel 2007 de l'OEDT
Après plus d’une décennie d’augmentation de la consommation de drogue, l’Europe pourrait désormais entrer dans une phase plus stable, selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Non seulement la consommation d’héroïne et de drogues injectables semble généralement moins répandue, mais de nouvelles données suggèrent en outre que la consommation de cannabis se stabilise après une progression soutenue. Les messages positifs sont toutefois assombris par les nombreux décès liés à la drogue et la consommation croissante de cocaïne.
- Cannabis: la consommation se stabilise et les signes de popularité diminuent chez les jeunes. Mais la consommation intensive de cannabis soulève des inquiétudes en matière de santé: quelque 3 millions de personnes en feraient une consommation quotidienne, ou quasi-quotidienne.
- Cocaïne: les estimations sont de nouveau à la hausse. Environ 4,5 millions d’Européens déclarent avoir consommé cette drogue l’année dernière. Les saisies de cocaïne ont atteint des niveaux record en Europe: 107 tonnes en 2005, soit une augmentation de plus de 45 % par rapport aux quantités saisies en 2004.
- VIH: l’évaluation est globalement favorable, mais les 3 500 nouvelles infections survenues parmi les consommateurs de drogues injectables en 2005 soulignent la nécessité de poursuivre les efforts. Environ 200 000 consommateurs de drogues par injection sont porteurs du VIH, et environ 1 million du VHC (hépatite C), «épidémie cachée de l’Europe».
- Décès: l’Europe risque d’échouer dans sa tentative de réduction du nombre de décès liés à la drogue. Les surdoses sont responsables de 7 000 à 8 000 décès par an, et aucune tendance à la baisse n’est détectable dans les données les plus récentes.
- Le Rapport 2007
Pour information, l’ensemble des rapports (notamment depuis 1996) est disponible sur le site de l’OFDT.
Ressources pour la prévention
Adolescence et risque de consommation
L' Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) s'adresse aux parents des adolescents de 12 à 16 ans et aborde des sujets d'éducation en lien avec la consommation de drogues.
Les Lettres de l'ISPA proposent des situations de la vie quotidienne et offrent aux parents des pistes pour parler avec leurs enfants des drogues et prévenir leur consommation.
Application de la loi & lutte contre le trafic
Combien gagnent les dealers?

En 2007, la MILDT a commandé à l’IHNES(Institut National des Hautes Etudes de Sécurité), en partenariat avec l’OFDT, une étude portant sur l’économie souterraine en lien avec le trafic de cannabis. En effet, si les modes opératoires des trafiquants de cannabis sont assez bien documentés, les pouvoirs publics ne disposent pas de données quant aux profits générés ni sur l’incidence de cette activité criminelle sur l’économie souterraine .
Afin donc d’estimer les sommes d’argent issues du trafic de cannabis, un modèle théorique a été utilisé par l’OFDT dans un rapport, daté du mois d’octobre, intitulé « Le trafic de cannabis en France : Estimation des gains des dealers afin d´apprécier le potentiel de blanchiment ».
Il en ressort plusieurs résultats : sur la base d’un chiffre d’affaire de 832 millions d’euros correspondant à la commercialisation annuelle sur le territoire de 208 tonnes de cannabis et d’un réseau de distribution à quatre strates, il y aurait dans l’Hexagone entre 700 et 1500 semi- grossistes de cannabis.
La vente de cannabis rapporterait à chacun d’entre eux entre 253 000 et 552 000 euros par an. Le premier intermédiaire profiterait aussi largement de ce commerce : son bénéfice serait de l’ordre de 35 000 et 77 000 euros par an.
En revanche, pour les revendeurs de rues, le trafic est nettement moins lucratif puisque leurs gains sont estimés entre 4500 et 10 000 euros par an.
Ces résultats intermédiaires, outre le fait qu’ils nous éclairent sur l’ampleur du phénomène, seront indispensables dans le cadre du volet recherche de cette commande portant sur la définition de nouveaux outils pour détecter et réprimer les activités de blanchiment de l’argent issu du trafic de stupéfiants.
Pour télécharger le rapport complet : http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxcbnc.pdf
Du changement à la direction du CIFAD

M. Stéphane THOMAS, inspecteur principal des douanes, est depuis le 1er août 2007, le nouveau directeur du Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue (CIFAD).
Basé à Fort-de-France (Martinique), le CIFAD est un groupement d’intérêt public institué pour une durée minimale de 6 ans, par un arrêté ministériel du 5 août 2003. Il rassemble des représentants des administrations publiques impliquées, à titres divers, dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie (ministère de la santé, police, gendarmerie, douanes, etc.), ainsi que de l’association départementale de santé mentale de Martinique. Le centre a pour mission d’organiser, dans la zone des Caraïbes, dans des pays d’Amérique centrale et du Sud, des formations et séminaires spécialisés en matière de lutte contre les stupéfiants.
Son fonctionnement est assuré par une contribution financière de l’Etat, imputée sur les crédits de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) dont le président, M. Etienne Apaire, assure également la présidence du conseil d’administration du CIFAD.
International
Lutte contre le trafic de cocaïne au Mexique
23,5 tonnes de cocaïne ont été saisies dans le port mexicain de Manzanillo le 30 octobre 2007. C’est la plus importante saisie réalisée à ce jour dans le pays. Il faut dire qu'en début d'année deux organismes français, le Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue (CIFAD) et le Service de Coopération Technique Internationale de la Police (SCTIP), avaient organisé à Manzanillo une formation destinée aux autorités des Douanes locales sur le thème des contrôles de marchandises suspectes et de drogues.
Pour mémoire, le CIFAD situé à Fort de France est un groupement d’intérêt public (GIP) rattaché à la MILDT. Il a formé environ 2.400 personnes dont 600 étrangers appartenant à une quarantaine de nationalité de la Caraïbe et d’Amérique latine ces deux dernières années.
Nouveautés
Sur le site de la MILDT
Deux nouvelles rubriques régulières seront mises en ligne sur le site de la MILDT en janvier 2008
- le sommaire du panorama de presse nationale réalisé quotidiennement par le service de documentation sera visible à partir de la page d'accueil du site.
- la revue des sommaires des abonnements spécialisés du service de documentation apparaitra mensuellement dans la rubrique "Professionnels".
Elles permettront aux internautes d'avoir une vision globale des titres de la presse dans le domaine des drogues et des toxicomanies.
Agenda
Un nouveau cadre pour l'éducation à la santé et la prévention des conduites addictives dans la formation des enseignants: quels enjeux, quels dispositifs ?
2ème colloque national des formateurs IUFM - Les 19 et 20 mars à Paris
L'éducation à la santé et la prévention des conduites addictives sont constitutives des missions de l'école. Les travaux de recherches montrent que la formation initiale joue un grand rôle dans la mise en oeuvre d'actions dans ce domaine. Il s'agit pendant ces deux journées de faire le point sur les pratiques de formation, de recherches et les compétences à mettre en oeuvre.
Les nouvelles figures de la dangerosité
Colloque organisé par l'Ecole nationale d'administration pénitentaire - Les 15 et 17 janvier 2008 à Agen
La dangerosité est un terme ancien dont l'apparition correspond à la naissance de la criminologie à la fin du 19ème siècle. Après une éclipse relative, cette notion connait aujourd'hui un regain extraordinaire chez les professionnels et les experts de la délinquance.
Le colloque organisé par l'ENAP appréhendera le thème de la dangerosité à travers 4 axes:
- Causes sociohistoriques de la dangerosité
- Construction de la dangerosité
- Représentations de la dangerosité
- Gestion de la dangerosité
Questions éthiques en addictologie
Réunion de la SFA - Le 13 mars 2008 à Paris
L'addictologie entre aujourd'hui de plein pied dans un irrésistible mouvement de normalisation susceptible d'entrer en conflit avec les notions de choix et de liberté du sujet et de son entourage. Le questionnement éthique alors inévitable sera abordé en deux volets successifs, la prévention d'une part, les soins et la réhabilitation d'autre part.
Carnet
Nathalie Bobichon, chargée de communication de la MILDT

Nathalie Bobichon remplace Aude Moracchini en tant que chargée de communication. Juriste de formation, spécialisée en droit européen et diplômée d’un troisième cycle en journalisme, elle a notamment suivi l’actualité européenne pendant quatre ans à Bruxelles en tant que journaliste pour divers médias (radios et presse écrite). Plus récemment (2006-2007), elle a été collaboratrice d'un député européen.
Alexandre Pichon, chargé de mission Intérieur de la MILDT
Alexandre Pichon remplace Christian Hébert au poste de chargé de mission intérieur. Commissaire principal de police, il avait jusqu'alors servi au sein des Renseignements Généraux. Après avoir dirigé la cellule de suivi des mouvements indépendantistes au sein de cette direction à sa sortie de l'Ecole Nationale Supérieure de la Police en 2001, il a occupé les fonctions d'adjoint au directeur départemental des Yvelines (2001-2003), puis celles de chef du service communication et chef de cabinet du directeur central (2003-2007).
Sylvie Vella, chargée de mission Protection judiciaire de la jeunesse de la MILDT
Sylvie Vella a débuté sa carrière à la Protection judiciaire de la jeunesse en 1996 comme éducatrice, puis professeur dans des services prenant en charge des mineurs et jeunes majeurs sous main de justice. Dernièrement responsable de la section formation des personnels à la direction de la PJJ, elle vient d'être nommée chargée de mission protection judiciaire de la jeunesse, dans le pôle application de la loi.
