Selon les constatations de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, la France bat le triste record européen du nombre de consommateurs de produits stupéfiants. On constate avec inquiétude la banalisation de l’usage de drogues et l’évolution vers la poly-toxicomanie. C’est précisément cette banalisation que refuse la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Elle vise à accroître l’efficacité du traitement judiciaire de la toxicomanie, en prévoyant une réponse judiciaire systématique, rapide et efficace. Cette réponse concrétise ainsi aux yeux du consommateur l’interdit légal qui s’attache à l’usage d’un produit stupéfiant.
Le nouveau texte améliore la prise en charge des consommateurs par une réponse innovante: le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants. Avec l’institution du médecin relais, elle renforce l’efficacité de l’injonction thérapeutique. Elle aggrave la répression prévue pour certaines infractions commises sous l’emprise de la drogue.
C’est cependant sur le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des stupéfiants que je souhaiterais insister. Sa portée pédagogique est indéniable. Il permet de faire prendre conscience à l’usager des risques encourus pour sa santé quand il consomme de la drogue, quelle qu’elle soit, comme des conséquences judiciaires et sociales que cette consommation entraîne.

La loi a prévu une grande souplesse de recours à ce stage qui peut être ordonné à tous les stades de la procédure, notamment comme alternative aux poursuites, et peut être proposé aux usagers majeurs comme aux usagers mineurs âgés d’au moins treize ans.

Ce type de mesure est guidé par le profil et la personnalité de l’usager et c’est après son audition circonstanciée ou une enquête sociale que le procureur de la République prendra la décision la plus adaptée. Si la quantité de produit détenu est peu importante et que le délinquant est un usager occasionnel, le stage constituera une réponse pénale particulièrement indiquée.

Une autre dimension pédagogique importante réside dans le principe que l’usager devra assumer les frais du stage. Afin toutefois de ne pas faire perdre le bénéfice d’une telle mesure à un usager qui ne dispose pas de moyens financiers suffisants, le juge pourra, dans certaines circonstances, dispenser l’usager du paiement de ces frais.

L’efficacité de la réponse pénale voulue par la loi est conditionnée par un partenariat effectif entre les autorités judiciaires, sanitaires et sociales. Le procureur de la République en sa qualité de vice-président du Conseil départemental de la délinquance veille à ce que les orientations de la politique pénale en matière de lutte contre la toxicomanie soient intégrées au plan départemental de prévention. La MILDT, qui fixe le cahier des charges du stage, prend une part majeure dans le processus de lutte contre la toxicomanie.

La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces s’engage avec détermination dans la mise en place concrète et rapide de cette mesure innovante et sait pouvoir compter sur le soutien de tous ses partenaires.

Le 11avril, Etienne Apaire s'est rendu avec le Délégué de la MILDT,  Julien Emmanuelli, au Centre Emergence Espace Tolbiac, un Centre spécialisé de soins aux toxicomanes (CSST), situé dans le 13e arrdondissement à Paris. L’échange a principalement porté sur la prise en charge ''systémique'' des jeunes consommateurs de cannabis, mettant en avant l’intérêt de s’appuyer sur des relais proches comme les parents pour optimiser la prise en charge. Ce type de prise en charge est validé par une série de travaux internationaux, incluant l’étude européenne INCANT (thérapie familiale des jeunes usagers de cannabis) à laquelle participe la France via Emergence et la MILDT, et dont les premiers résultats laissent penser que le principe en est transposable aux consommations d’alcool.

Durant la réunion annuelle des attachés douaniers le 23 avril 2008 à Paris, Etienne APAIRE a principalement évoqué les grands axes du projet de plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008/2011. Il a mis l’accent sur ses aspects internationaux, notamment le besoin d’informer les résidents étrangers venant séjourner en France sur la législation applicable en matière de stupéfiants,  les nouvelles routes de la drogue et la nécessité de recueillir du renseignement à l’étranger, tant opérationnel que stratégique.

La circulaire relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances du 9 mai 2008 apporte aux procureurs de la République les éclairages utiles à la mise en oeuvre des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, nouvelle sanction introduite par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La circulaire rappelle également :

-les conditions d'accès à l'injonction thérapeutique aujourd'hui applicable tant aux drogues illicites qu'à l'abus d'alcool.  

-le rôle du médecin relais : confirmation de l'opportunité médicale de l'injonction thérapeutique, articulation entre les services judiciaires et le médecin chargé du suivi de la personne, contrôle de l'application de la mesure.

La circulaire relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances est publiée au Bulletin officiel.

A la demande du Président de la MILDT, le site internet Dailymotion a procédé fin mars au retrait d’un reportage diffusé à l’origine par Canal Plus dans le cadre de l’émission « Le Vrai Journal », portant sur le déroulement d’une « cannabis cup » à Basse-sur-le-Rupt, dans le département des Vosges, en 2002. Les internautes pouvaient y voir, durant plus de 7 minutes, des dizaines d’individus rassemblés dans une colonie de vacances pour consommer du cannabis, élire le meilleur « rouleur de joints » et désigner la meilleure variété de cannabis.

Comme la plupart des grands hébergeurs, Dailymotion a mis en place des mesures techniques destinées à faciliter la remontée d’informations quant à la présence éventuelle de contenus litigieux. En effet, à chaque vidéo mise en ligne est associé un lien « signaler cette vidéo » qui permet d’en demander le retrait par le biais d’un court formulaire. Cette démarche demande évidement une vigilance constante pour les acteurs engagés dans la cybercriminalité.
En matière de drogues illicites, l’article L.3421-4 du code de la santé publique peut être invoqué. Il punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende la provocation à l’usage illicite et au trafic de stupéfiants ou de produits présentés comme ayant les propriétés de stupéfiants, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet. Le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni des mêmes peines.

Etant donné l’ampleur aujourd’hui que prend Internet, la lutte contre les infractions à la législation sur les stupéfiants commises sur ce média sera renforcée dans le cadre du prochain plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 piloté par la MILDT.

"Psychotropes et adolescents : à qui et à quoi ça sert ?" - 12 juin 2008, Paris, France

A travers cette journée, les professionnels de l'adolescence souhaitent proposer plusieurs axes de réflexions qui rendent compte des difficultés et des enjeux de la prescription des médicaments psychotropes chez l'adolescent. Il n'est pas question ici de reprendre un guide des pratiques ou des effets secondaires des médicaments les plus usités, mais d'ouvrir des espaces de pensée et des discussions lors de tables rondes qui traiteront de différentes facettes souvent silencieuses et implicites de la prescription des psychotropes chez l'adolescent, dans leurs dimensions subjectives, anthropologiques, leurs dynamiques institutionnelles ou dans la prise en compte de la place du corps de l'adolescent.

"Addictions au quotidien, l'ordinaire des addictions" - Du 12 au 13 juin 2008, Nîmes, France

Ces journées auront pour but de comprendre et de mieux cerner les formes d'un usage au quotidien, de l'école à l'entreprise, du lieu de fête à l'espace de la famille, cela, moins dans la distinction d'une typologie d'usage maintenant bien établie que dans leurs dimensions existentielles.
Si les figures de l'exclusion heurtent par leur violence, les usages "raisonnés" voire raisonnables interpellent en soulignant la part humaine qu'il serait vain d'espérer "rejeter sur les marges".

"Prévenir le jeu excessif dans une société addictives ?" - Du 19 au 20 juin 2008, Lausanne, Suisse

Dans un contexte d'expansion économique sans précédent de l'industrie des jeux d'argent, quelle peut être la place d'une politique de santé publique des addictions dites "comportementales" ?