Novembre 2008, N°19
Editorial
La lutte contre le blanchiment, instrument de répression des trafics de stupéfiants
La lutte contre les trafics de stupéfiants ne peut s’entendre sans un volet financier efficace. C'est à partir des années 1980 qu'il devient évident qu'une répression efficace devait aussi s'attaquer à ceux qui recyclaient les profits dégagés par ces activités illicites et permettaient aux trafiquants d’en jouir paisiblement. C’est donc par la pénalisation des opérations conduites pour introduire dans le système financier licite le produit des trafics de stupéfiants que le législateur a introduit le délit de blanchiment en droit français par la loi du 31 décembre 1987. Lorsque les banques, les changeurs manuels et les compagnies d’assurance furent assujettis à des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon entre les mains de la cellule TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), créée par le décret du 9 mai 1990, la loi du 12 juillet 1990 leur commanda d’identifier les sommes qui pourraient être le produit des activités d’importation, acquisition, transport, ou cession de produits stupéfiants.
Voici donc bientôt vingt ans que la cellule de renseignement financier contribue à la lutte contre le commerce illicite des drogues.
Contrairement à ce que certains veulent croire, la France n'est pas à l'abri du phénomène de blanchiment dont toutes les formes sont mobilisées au bénéfice des trafiquants de drogues : transferts d’espèces, opérations de change de devises, prises de paris dans les casinos, acquisitions de bons de capitalisation, investissements immobiliers, souscriptions de contrats d’assurance-vie. Les filières locales recherchent des modalités d’introduction discrète dans le système bancaire des chiffres d’affaires réalisés en numéraire ; les trafics internationaux ont besoin de structures d’exportation de tout ou partie des profits réalisés sur le territoire national. Enfin des trafiquants étrangers veulent investir en France, y disposer de résidences de qualité et bénéficier de son système financier.
Le système français de lutte anti-blanchiment est reconnu comme particulièrement performant. Il s'inscrit en complémentarité avec l'ensemble des autres acteurs, et notamment les services d'enquêtes judiciaires.
Il repose d'abord sur la participation active des professions déclarantes qui, sous réserve d'assumer leurs propres obligations professionnelles relatives notamment à la nécessaire connaissance de leurs clients, trouvent en TRACFIN un interlocuteur leur permettant en toute discrétion d'éviter de se trouver impliquées contre leur gré dans des opérations illicites. Les déclarations ainsi reçues par TRACFIN sont analysées en profondeur par des équipes à l'expertise reconnue, disposant d'une très importante base documentaire et de pouvoirs leur permettant de les approfondir chaque fois que nécessaire, l'objectif étant de fournir à l'Autorité judiciaire une information fiable, précise et documentée.
Le dispositif de lutte anti-blanchiment ne peut évidemment prétendre à lui seul, suffire à éradiquer le fléau que constitue le trafic de stupéfiants. Mais il contribue, je crois, à rendre plus risqué, plus difficile et donc plus onéreux le recyclage et l'utilisation des sommes qui en sont issues et participe ainsi d'une action commune de l'ensemble des partenaires impliquées dans cette lutte visant à rendre le territoire français inhospitalier pour les trafiquants et leurs financiers.
Jean-Baptiste Carpentier, directeur de TRACFIN
Actualités MILDT
Réunion des coordinateurs drogues de l’Union Européenne
Les coordinateurs drogues des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont réunis le 22 octobre dernier au Centre de conférences internationales à Paris, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne.
Lors de cette réunion présidée par Etienne Apaire, les coordinateurs ont principalement débattu des modes de communication utilisés en matière de drogues illicites ainsi que de la meilleure manière de faire face aux nouveaux modes de consommation de l’alcool (poly-consommations et ‘’binge drinking’’ ou alcoolisation massive express). Il a été ainsi jugé primordial de développer et de mutualiser les bonnes pratiques de communication en favorisant par exemple la diffusion des campagnes d’information d’un pays à l’autre.
Rencontre avec le secrétaire général d’Interpol
Le Président de la MILDT s’est rendu le 23 octobre au siège d’Interpol à Lyon, en compagnie de responsables de la division des relation internationales de la Direction centrale de la police judiciaire. Après une présentation des activités de l’organisation en lien avec la lutte contre le trafic de drogues, il s’est entretenu avec le secrétaire général, M. Ronald K. Noble. Etienne Apaire a notamment exprimé son plein soutien à la dernière résolution de l’Assemblée générale d’Interpol, encourageant les Etats à permettre la diffusion au public des ''notices rouges'' éditées par l’organisation pour permettre l’interpellation de malfaiteurs en fuite et de prisonniers évadés.
Clôture du colloque organisé pour les 30 ans de la SFA
Etienne Apaire a clôturé les journées anniversaires de la Société Française d'Alcoologie organisées les 23 et 24 octobre ayant pour thème "l'alcoologie, au coeur des problématique de santé publique''. Le Président de la MILDT a insisté sur le rôle prépondérant du monde associatif en général et de cette société savante en particulier, dans la sensibilisation des responsables politiques et du grand public sur la problématique de l'alcool. Il a notamment salué la qualité du travail scientifique accompli ces dernières années pour mieux documenter les effets des consommations d'alcool à risque et les modalités de leur prise en charge. Il a enfin rappelé les grandes actions du plan gouvernemental dédiées à cette question, en soulignant que la prévention était l'affaire de tous, enfants, adolescents, mais aussi parents, éducateurs et autres adultes encadrants.
Déplacement dans les Antilles
Etienne Apaire s'est déplacé en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin du 27 au 31 octobre. A cette occasion, il a présenté les grandes lignes du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 et a rencontré les acteurs locaux impliqués dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie : préfets, magistrats, acteurs du champ sanitaire et social, dont le professeur Aimé Charles Nicolas mais aussi policiers, gendarmes, et représentants de la marine nationale.
Europe
Colloque "Argent de la drogue, économie souterraine et saisie des avoirs criminels en Europe"
Organisé par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie le 21 novembre prochain au Centre de conférences internationales à Paris, ce colloque a pour objectif d'évaluer les sommes générées par le trafic de drogue et leur répartition entre filières, ainsi que d'améliorer les outils et pratiques en matière d'identification, de saisie et de gestion des avoirs criminels. Trois cents personnes - élus, policiers, gendarmes, douaniers, magistrats, représentants des secteurs bancaire et juridique, experts et journalistes, français et européens - sont invitées à prendre part aux débats. Les thèmes suivants seront abordés:
- l'argent de la drogue au quotidien ;
- les multinationales du crime ;
- argent sale, capitaux propres, quels circuits ?
- la saisie des avoirs criminels : et après ?
Alors que l'Union européenne élabore un nouveau plan d'action anti-drogue, la présidence française souhaite contribuer à une meilleure prise en compte des enjeux du trafic de drogue. En effet, le trafic illicite de stupéfiants reste aujourd'hui l'activité criminelle la plus lucrative. Les sommes considérables ainsi générées alimentent par ailleurs une économie souterraine qui fragilise les équilibres sociaux et menace l'intégrité des systèmes financiers, à l'échelle nationale, européenne et mondiale.
Le colloque sera ouvert par Michèle Alliot-Marie, ministre française de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et clôturé par Rachida Dati, ministre française de la justice. En fin d'après-midi, Etienne Apaire fera une synthèse de la journée avant de donner la parole à Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, qui rendra publique une communication de la Commission sur la saisie des avoirs criminels.
Observation & recherche
Rapport annuel 2008 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Présenté à Bruxelles le 6 novembre, le rapport annuel 2008 ''l'Etat du phénomène de la drogue en Europe'' de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, permet de faire le point sur la situation de la drogue dans les 27 Etats membres de l'UE, la Croatie, la Turquie et la Norvège; il aborde également les thématiques relatives aux réponses apportées au plan juridique, politique, social et sanitaire dans les pays étudiés.
Comme chaque année, différents chapitres du rapport centrés sur les produits permettent notamment de prendre connaissance des dernières données relatives aux principales substances (opiacés, stimulants, cannabis…) en termes de prévalence, de modes de consommation, de disponibilité et de traitements disponibles. Les autres chapitres du rapport sont consacrés aux politiques et législations, aux réponses apportées, aux maladies infectieuses et décès liés aux drogues et aux nouvelles substances et tendances émergentes.
La publication de ce document de synthèse (téléchargeable en 23 langues) est l'occasion pour l'agence de l'UE dirigée par Wolfgang Götz de proposer différents documents destinés aux professionnels et à la presse.
Les documents suivants sont disponibles en téléchargement :
- Rapport intégral (PDF)
- Présentation générale (PowerPoint)
- Communiqué : une situation contrastée concernant les stimulants (PDF)
- Communiqué : les opiacés restents au coeur du phénomène de la drogue en Europe (PDF)
- Synthèse : question spécifique - la consommation de drogues chez les jeunes gens vulnérables (PDF)
Une version en ligne de ce rapport 2008 est également disponible sur le site de l'OEDT. Y figurent par ailleurs l'ensemble des tableaux statistiques sur lesquels sont fondés les analyses présentées dans le rapport. Les profils nationaux (synthèse graphique des principaux aspects de la situation des drogues pour chacun des pays) peuvent être consultés.
Une édition papier du rapport peut être commandée auprès de l'OFDT.
Atlas régional des consommations d'alcool
Le premier Atlas régional des consommations d'alcool, résultat d'une collaboration entre l'INPES et l'OFDT, s'efforce de répondre à une demande croissante de données fiables au niveau local : les décideurs ont besoin d'outils adaptés pour mener des actions de prévention et d'information au plus près des populations concernées. Il mobilise deux grandes enquêtes nationales qui offrent la couverture la plus étendue des usages d'alcool dans la population générale (15-75 ans) et chez les adolescents (17 ans). Les échantillons du Baromètre santé et d'Escapad, collectés en 2005, totalisent en effet plus de 30 000 individus chacun, couvrent, outre l'hexagone, les quatre départements d'outre-mer, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie et produisent de très nombreuses informations sur la consommation d'alcool.
Des statisticiens de l'OFDT et de l'INPES, spécialistes du champ, proposent une analyse originale qui permet de décrire avec précision les particularités régionales des usages, des ivresses, des comportements de consommation à risque et enfin, des préférences pour tel ou tel type d'alcool.
L'ouvrage comprend une partie méthodologique détaillée, un résumé des principaux résultats nationaux, une partie cartographique commentée et des fiches régionales présentant les caractéristiques de la consommation d'alcool de l'ensemble de la métropole et de chacune des régions et, enfin, une synthèse générale.
INPES, collection "Atlas", 264 p., 43€
Le sommaire peut être consulté en ligne (certaines parties sont disponibles en téléchargement)
Législation & règlementation
Prise en charge sanitaire
La circulaire DHOS/02/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie vise à préciser les rôles et les articulations de chaque volet du dispositif sanitaire par des référentiels de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.
Outils de prévention validés
Le 10 octobre dernier, la commission nationale de validation des outils de prévention des usages de substances psychoactives a validé trois nouveaux outils :
Prévenir l'usage des drogues dans le monde du travail
Réalisé par l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), ''Alcool, drogues et travail'' est un DVD-rom destiné à prévenir les risques liés aux consommations d'alcool et de drogues dans l'entreprise.
Ce DVD-rom permet d’ouvrir une discussion sur les risques professionnels liés aux consommations de psychotropes, de faire apparaître les représentations qui entourent ces questions et de travailler sur le rôle de chacun dans le cadre d’une politique globale de prévention.
Conçu pour être utilisé dans le cadre de séances de sensibilisation ou de formation, il est destiné aux intervenants en entreprises, aux formateurs en addictologie ou en prévention des risques professionnels, aux infirmières ou aux médecins du travail, etc.
Vous pouvez obtenir des renseignements et un exemplaire de l'outil en contactant : christine.jacquin@inrs.fr
Faciliter le dialogue entre médecins et patients consommateurs d'alcool et de tabac
Réalisés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) en collaboration avec des médecins généralistes, les outils ''Tabac'' et ''Alcool'' de la collection ''Ouvrons le dialogue'' ont pour but de soutenir leur travail d'éducation pour la santé en consultation.
Composés d'un guide pratique pour le médecin, d'une affichette à apposer en salle d'attente et de 15 exemplaires de chacun des livrets destinés aux patients, ces deux outils ont pour objectifs d’inciter le patient à aborder le sujet de préoccupation au cours de la consultation, d'aider le médecin à informer son patient, de faire avec lui le bilan de sa situation, de créer ou renforcer sa motivation à changer de comportement et de l’accompagner dans cette démarche.
Les outils de cette collection sont gratuits. Plus d'informations sur le site de l'Inpes: www.inpes.sante.fr/ rubrique catalogue
Agenda
Journées de l'ASPSA - 30 ans de l'IPM
"Addictions, entre scientisme et compassion " - du 4 au 5 décembre à Metz
"La visée scientiste réduit le sujet à être un objet; la compassion réduit le sujet au seul rôle de victime. Quels chemins pour les prochaines années entre ses deux écueils ?"
Colloque européen de la Mildt - Recherche
Du 9 au 10 décembre à Paris - Colloque européen "Comment mieux traiter les addictions aux drogues ? Nouveaux défis scientifiques et cliniques pour l’Europe"
Cette réunion d'experts européens des Etats membres issus du champ de la recherche a pour objectif la confrontation des points de vue et des travaux et la mise en perspective des avancées de la recherche et des soins. Il convient en effet de souligner que si des progrès ont été faits en matière de prise en charge des addictions au tabac et aux opiacées, les difficultés persitent concernant certaines formes d’addiction notamment celles à la cocaïne et à l’alcool.
Participation uniquement sur invitation
Conférence internationale "Drogues et cultures" - OFDT, Sciences Po
L'OFDT et la Chaire santé de Sciences Po invitent à la réflexion du 11 au 13 décembre 2008 à Paris, sur le thème "drogues et cultures"
"Existe-t-il un lien entre les drogues, leurs effets et les imaginaires propres aux cultures contemporaines ?
Peut-on identifier des populations d’usagers réunis autour d’une sous-culture associée à leurs pratiques ?
Quels critères de jugement président actuellement à la pensée des drogues ?
Comment influencent-ils les politiques de régulation du phénomène ?"
Ce seront les grands axes de réflexion qui guideront cette conférence pendant 3 jours.