Il y a 100 ans, existait un marché libre des drogues. Les substances toxicomanogènes n’étaient soumises à aucune réglementation et faisaient l’objet d’abus à grande échelle.  

En Chine, près d’un quart de la population masculine adulte consommait l’opium. On estimait la consommation d’opiacés sur le seul territoire chinois à plus de 3 000 tonnes équivalent morphine, soit bien plus que ce qui est consommé, licitement ou illicitement, de nos jours dans le monde entier. Aux États-Unis, environ 90 % des stupéfiants étaient utilisés à des fins non médicales. À mesure que l’abus de drogues gagnait du terrain, de plus en plus de gens venaient à côtoyer la détresse, la misère et la honte qui vont de pair avec ce fléau. 

Les profits tirés de cette drogue étaient considérables et pouvaient représenter une grande partie du revenu national de certains États. Au début du XXème siècle, la Chine tirait au moins 14 % de ses revenus de la drogue. 

D’un point de vue économique, il y avait donc tout intérêt à maintenir le statu quo. Il est donc d’autant plus remarquable que les 13 Etats* qui se sont réunis à Shanghai (Chine) en février 1909, en vue de discuter pour la première fois du contrôle international des drogues à la Commission internationale de l’opium, ont atteint un consensus sur la lutte contre les dommages causés par le commerce de l’opium.  

La Commission de Shanghai représente l’une des premières initiatives véritablement internationales visant à s’attaquer à un problème mondial. Elle a mis fin à des décennies d’indifférence face aux problèmes de drogue. Les recommandations faites à Shanghai ont été consacrées trois ans plus tard par un traité multilatéral juridiquement contraignant, le premier en son genre : la Convention internationale de l’opium, signée à La Haye le 23 janvier 1912. 

Aujourd’hui, le régime international de contrôle des drogues repose sur les trois grands traités internationaux relatifs au contrôle des drogues : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. 

Considérant que 95 % des États Membres des Nations Unies sont parties à ces conventions, le contrôle multilatéral des drogues apparaît comme l’un des plus grands succès du XXème siècle. Pour sa part, l’Organe international de contrôle des stupéfiants administre depuis quarante ans un régime mondial de contrôle qui ne cesse de s’étendre. Ainsi, le nombre de substances placées sous contrôle international est passé de quelques dizaines à plus de 200. En outre, les besoins nationaux légitimes en stupéfiants et substances psychotropes ont explosé. 

Bien que le champ d’application du contrôle international soit de plus en plus large, il n’y a presque aucun détournement de stupéfiants du commerce licite vers le marché illicite. S’il arrive que des détournements de substances psychotropes se produisent, la Convention de 1971 a permis de réduire considérablement la prescription de barbituriques et autres hypnotiques. L’efficacité de la coopération internationale en matière de contrôle de la fabrication et des échanges licites de stupéfiants et de la plupart des substances psychotropes a obligé les trafiquants à recourir à la fabrication illicite de drogues. 

Ce serait toutefois nier l’évidence que de prétendre qu’il n’y a plus de défis à relever, lesquels défis sont souvent liés aux problèmes contemporains. Mais de là à dire que la légalisation des drogues “résoudrait” le problème mondial de la drogue, c’est ignorer les faits historiques. Compte tenu des expériences de Shanghai et autres plus récentes, toute suggestion visant à légaliser la consommation de drogues illicites paraît plutôt simpliste et déplacée. Il n’y a pas de solutions “rapides ni figées” au problème de la drogue. Le monde n’est-il pas en train de se poser des questions sur la nécessité de réguler, après tant de problèmes que la dérégulation semble poser ces temps-ci. 

Les gouvernements devraient continuer à prendre des mesures pour s’attaquer, de manière globale, durable et concertée, à l’abus et au trafic illicite de drogues et ceci dans l’esprit et la lettre de Shanghai. C’est là que se trouve la solution au problème mondial de la drogue.  

*Allemagne, Autriche, Chine, Etats- Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Iran, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Thaïlande, Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

Les 26 et 27 février,  Etienne Apaire, président de la MILDT, s’est déplacé à Shanghai afin de participer à la célébration du centenaire de la commission internationale de l’opium.

Créée à Shanghai en 1909, cette commission fût à l’origine de la 1ere conférence internationale  sur le contrôle des drogues. Elle a ouvert une nouvelle période de coopération antidrogue multilatérale et a abouti en 1912 à la signature de la première convention internationale sur le contrôle des drogues : la convention internationale de La Haye sur l’opium. La création de la commission a été d’une grande importance dans l’histoire du contrôle international des drogues.

L’évènement organisé les 26 et 27 février 2009 par le gouvernement chinois à Shanghai avait pour objectif de commémorer cette création mais aussi d’évaluer les efforts internationaux dans la lutte contre les drogues illicites, d’échanger les expériences et de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. La conférence de commémoration et les visites d’étude dans les centres de soins et de réinsertion ont été parmi les moments forts de cet événement. 

Par arrêté publié au Journal officiel du 27 février 2009,  la ministre de la Santé et des Sports a classé comme stupéfiant un ensemble de substances cannabinoïdes (JWH-018, CP 47,497 et homologues (C6, C8 et C9) et HU-210). Ce classement intervient en raison des propriétés pharmacologiques, des effets psychoactifs et du potentiel d’abus et de dépendance de ces substances.

Etienne Apaire s’est  félicité de cette décision qui fait suite à la proposition de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes. Elle  intervient après plusieurs signalements sur des mélanges de plantes utilisés comme substitut du cannabis vendus comme encens sur plusieurs sites Internet, notamment sous les noms de « Gorilla », « Spice » et « Sence ». 

Ce classement démontre l’implication et la vigilance des pouvoirs publics face à l’apparition de nouvelles substances psychoactives et il est en totale cohérence  avec le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 qui  prévoit un ensemble de mesures contre la cybercriminalité concernant l’usage et le trafic de drogues.  

La MILDT et les ministères concernés s’attachent à mobiliser au plan national et au plan européen les acteurs d’Internet (fournisseurs d’accès, gestionnaires de moteurs de recherche, hébergeurs et éditeurs de sites) sur le respect de la législation interdisant la consommation et le commerce de drogues.  Par ailleurs, la France s’efforcera de sensibiliser les pays membres de l’Union européenne afin qu’ils prennent des mesures similaires à celles déjà adoptées par l’Allemagne, les Etats-Unis et aujourd’hui la France.  

Le 12 février, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a réuni les responsables des groupements d’intervention régionaux (GIR). A cette occasion, elle a présenté le bilan de l’année 2008 et a donné ses directives pour 2009.

En France, 34 GIR  regroupent policiers, gendarmes, représentants du ministère du budget (douane, impôts), du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  (DGCCRF) et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ils interviennent notamment dans le cadre de la lutte contre  les trafics locaux de stupéfiants, d’objets ou de véhicules volés ou recelés et d’actions violentes concertées. Le nombre de leurs opérations s’est accru de 20 % en 2008.

En ce qui concerne la lutte contre  la drogue, la ministre a fait état d’une forte hausse des saisies (près de 130 % d’augmentation pour le cannabis, 280 % pour l’ecstasy). Parmi les objectifs prioritaires pour 2009, Michèle Alliot-Marie a souligné la nécessité de renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui devra atteindre un tiers de l’activité des GIR.  La lutte contre ce type de trafic constitue "un moyen d’enquête efficace pour déstructurer des systèmes de délinquance ancrés sur certains territoires" a déclaré la ministre.

Photo : ministère de l'Intérieur - DICOM -  Serge Quintin

Le 10 février,  Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,  a inauguré  « Cyberdouane » à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières  (DNRED).

La mission de "Cyberdouane" est  de  recueillir, d’enrichir et d’exploiter les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes sur Internet (importations de produits stupéfiants, médicaments, contrefaçons, armes et munitions, œuvres d’art et toute autre marchandise objet de trafics ou de transactions illicites). 

Afin de répondre à la  progression de la « cyberdélinquance » qui accompagne le développement du commerce sur internet,  le ministre du budget a porté les effectifs de « Cyberdouane » à 15 agents : 8 analystes du renseignement et de 7 enquêteurs douaniers  contre 4 agents auparavant.                                              

Les « cyberdouaniers », spécialisés dans les nouvelles technologies, ont pour mission de détecter les transactions illicites sur Internet et de déclencher des contrôles ciblés ainsi que des enquêtes approfondies.  « Cyberdouane » est le premier volet d’un vaste plan qui s’articule autour de 9 idées fortes : renforcer les moyens de contrôle; démanteler les filières; adapter l’arsenal juridique; développer les coopérations inter-administrations, avec les titulaires de droits des marques, les fournisseurs d’accès Internet, les sites marchands, les établissements financiers et de paiement sur Internet, au niveau international  et responsabiliser les consommateurs.

Eric Woerth souhaite voir doubler les résultats des services douaniers dans la lutte contre les fraudes sur Internet en 2009. Son objectif est de créer un sentiment d’insécurité pour les « cyberdélinquants » mais aussi de responsabiliser les internautes qui ne doivent être « ni acteurs, ni complices, ni victimes » de la fraude sur Internet.  

Le jeudi 12 février dernier, les douaniers en poste au Tunnel sous la Manche ont procédé à une saisie de 93 kg de cocaïne et de près de 62,5 kg de produit de coupage dans un camion immatriculé au Royaume-Uni.

Ils avaient constaté la présence de sept cartons posés sur la couchette du chauffeur. La valeur de la drogue saisie est estimée à plus de 4 530 000 euros sur le marché illicite de revente des stupéfiants. A l’issue de la procédure douanière et après son audition par les services de police judiciaire, le chauffeur a été incarcéré. 

En 2007, la douane française a saisi 4,2 tonnes de cocaïne. 

Photo "Douane française"  (DG - Douane)

L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)  a choisi le 19 février, date du centenaire du régime de contrôle des drogues, pour publier son rapport annuel. A cette occasion, l’OICS  a  notamment dressé un état des lieux région par région.

L’Afrique de l’Ouest est devenue l’une des principales plaques tournantes de la contrebande de cocaïne  et  le cannabis demeure la substance la plus consommée dans cette région.

En Amérique du Nord, la violence croissante entre cartels de la drogue constitue le plus gros problème, notamment au Mexique. Aux Etats-Unis, l’abus de cocaïne additionnée de méthamphétamine est en plein essor. L’OICS juge néanmoins encourageante la diminution globale de l’usage de drogues illicites  chez les jeunes.

En Amérique du Sud, malgré les efforts d’éradication des drogues,  la production de feuilles de coca augmente en  Colombie (+27¨%). Le cannabis est la drogue la plus consommée dans de nombreux pays de la région avec la plus forte prévalence au Chili. La plupart des pays ont également signalé une hausse de la consommation de cocaïne.

En ce qui concerne l’Asie de l’Est et du Sud Est, l’héroïne reste la drogue la plus consommée en Chine, en Malaisie et au Viet Nam avec une nette augmentation de la consommation de stimulants. En Asie du Sud, les importantes saisies de stimulants de type amphétamines font craindre une hausse de cette consommation dans la région. En Asie occidentale, grâce aux efforts de la communauté internationale et du gouvernement afghan, l’Afghanistan a vu chuter de 19% les surfaces consacrées à la culture du pavot à opium, la production d’opium n’ayant toutefois diminué que de 6%.

Enfin, en Europe, le cannabis reste la drogue la plus consommée même si le vieux continent représente le deuxième marché de cocaïne au monde avec une contrebande via les pays d’Afrique de l’Ouest et les pays d’Europe orientale. L’héroïne en provenance d’Afghanistan arrive par la route des Balkans ou par  la « route de la soie ». La consommation d’héroïne est d’ailleurs en hausse dans certains pays d’Europe orientale dont la Fédération de Russie ainsi qu’en Europe du Sud est le long de la route des Balkans.

La commission nationale de validation des outils de prévention des usages de substances psychoactives a validé le 20 février un DVD-rom intitulé "Prévention cocaïne".

Au moment où l’usage de la cocaïne est en plein essor dans tous les milieux et bénéficie d’une image souvent attractive malgré ses dangers, la MILDT a commandé cet outil de prévention, élaboré par Infomediane en partenariat avec Mille bases édition et la SEDAP, afin de  combler le manque d’outil validé sur cette addiction.

Ce DVD-rom, dont la conception a rassemblé les compétences de la commission dans le domaine de la prévention, de la connaissance et de la répression du trafic, de la prise en charge sanitaire et sociale, a fait appel à des experts reconnus du champ. Prévention cocaïne est destiné à un public d’usagers et de non usagers (entre 15 et 25 ans), permettant aux uns d’évaluer les risques et les conséquences de leur consommation pour la santé et la vie sociale et donnant aux autres les moyens de connaitre les réels dangers de la cocaïne s’ils se trouvent  de manière directe ou indirecte confrontés à elle.

 "Prévention cocaïne" peut être consulté en mode individuel et en mode collectif selon une approche pédagogique expliquée dans le livret d’accompagnement, permettant une interactivité propice au repositionnement de l’usager et à la prise de distance du non usager. Il offre des possibilités d’interrogation et de confrontation entre représentations et donnés fiables.

Cet outil est composé d’une partie vidéo (8 films) accessible depuis un lecteur DVD et d’une partie rom, véritable base de données et connaissances conçues pour les jeunes.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : www.editions-millebases.com ou www.mille-bases.fr