La lutte contre les trafics de stupéfiants relève des missions prioritaires de la direction générale des douanes et droits indirects qui joue un rôle majeur dans la réduction des quantités de produits mises sur le marché. Ainsi, la douane est-elle à l'origine des trois quarts des quantités de stupéfiants saisies par des services français.

Or, en dépit des résultats obtenus, qui ne cessent de progresser, la contrebande et la consommation de produits stupéfiants s'avèrent toujours importantes sur le territoire français. Alors qu'elle intensifie son combat contre l'offre de produits stupéfiants, la douane se doit donc de renforcer son action contre les réseaux de criminalité organisée et les filières d'approvisionnement.

L'année 2008 confirme les succès rencontrés par la douane pour peser sur l'offre de stupéfiants. On atteint le chiffre de 66 tonnes saisies tous produits confondus, soit une augmentation spectaculaire de près d'un tiers par rapport à 2007.

Cette progression concerne la cocaïne (+6,1%), le cannabis (+54,9%) et l'héroïne (+57,1%).

Les précurseurs chimiques de drogues ont également fait l'objet d'une surveillance accrue de la part de la douane qui a saisi plus de 510 kgs d'éphédrine et de pseudoéphédrine en 2008.

Ces résultats sont le fruit des efforts engagés pour développer les capacités opérationnelles de la douane, dynamiser la collecte et l'exploitation du renseignement et renforcer la coopération avec les autres services, nationaux et étrangers.

Pour efficace qu'elle soit, l'action de la douane doit également viser le démantèlement des filières d'approvisionnement.

Face à cette ambition, la douane doit être en mesure de répondre à quatre défis.

Le premier défi est celui du renseignement. Il est en effet indispensable d'améliorer le dispositif d'information sur la menace. Identifier les provenances des produits stupéfiants, les modes d'acheminement et de dissimulation, les lieux de transbordement, les méthodes d'organisation des groupes criminels, permet de perfectionner les techniques de ciblage, de profilage, d'analyse de risque, et donc d'optimiser la répression.

Le deuxième défi est celui de la technologie. Les profits considérables réalisés par les trafiquants leur permettent de recourir aux modes opératoires les plus perfectionnés (go-fast, moyens de communication perfectionnés, modes de dissimulation élaborés). Face à des réseaux très organisés, il est indispensable de recourir aux capacités offertes par les nouvelles technologie, notamment dans les domaines de la surveillance discrète, de l'interception de moyens rapides ou de l'identification de moyens cachés.

Le troisième défi est celui de la fraude par internet qui peut être utilisé comme un moyen de promotion et de facilitation du trafic. La création en 2009 d'un service Cyberdouane au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a précisément pour objet de permettre une surveillance du réseau et de diligenter des enquêtes.

Le quatrième défi est celui du traitement de l'argent de la drogue, la lutte contre la criminalité organisée ne pouvant s'entendre sans prendre en considération le volet financier, et notamment la lutte contre les transferts d'argent liquide destinés à l'acquisition ou générés par la revente des produits stupéfiants.

A cet égard, le succès de l'opération conjointe ATHENA, organisée en septembre 2008 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, visant à renforcer l'efficacité des contrôles des flux physiques internationaux de capitaux, illustre l'apport des services douaniers dans la lutte contre le blanchiment. Cette opération a permis d'aboutir à des résultats remarquables (285 saisies de fonds non déclarés portant sur 7,5 millions € et 103 alertes sur des transferts de valeurs supérieures à 100 000 €) et, sur la base d'une mise en commun des renseignements collectés, de mieux appréhender les nouveaux circuits de fraude.

Pour l'année 2009, la douane s'est engagée dans une nouvelle dynamique, inscrite, tout naturellement, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies adopté en juillet dernier, et je sais compter sur l'appui de la MILDT qui, depuis de nombreuses années, participe activement au financement d'actions et d'équipements innovants.

Face à l'ingéniosité des trafiquants et à leur capacité à déjouer les contrôles, ce plan gouvernemental anti-drogues, élaboré sous l'égide de la Mission, apporte une réponse structurée fédérant l'ensemble des efforts des acteurs engagés dans ce combat.

C'est pourquoi l'approfondissement de la collaboration avec leurs partenaires se situe au coeur des priorités des services douaniers, tant dans le domaine du renseignement qu'au niveau opérationnel.  

 Jérôme Fournel

 Directeur général des douanes et des droits indirects

Lire l'ensemble des résultats d'activité de la douane en 2008 sur  

http://mildt.systalium.org/article6117.html

Du 11 au 12 mars, Etienne Apaire s’est déplacé à Vienne pour participer au segment ministériel de la Commission des stupéfiants.

Il a notamment rencontré le Président bolivien, Evo Morales, qui  demandait à ce que la feuille de coca  soit retirée de la liste des substances illicites. Le Président de la MILDT a souligné que la consommation de cocaïne avait doublé en France depuis 2002, que la Bolivie n’était certes pas seule responsable de cette augmentation, mais  qu'il fallait combattre fermement les trafiquants.

Lors d’une réunion avec les représentants des pays du pourtour de la Méditerranée (Egypte, Liban, Algérie, Maroc, Tunisie et Turquie), Etienne  Apaire a évoqué la possibilité de réunir régulièrement les coordonnateurs drogue des pays méditerranéens et de créer un observatoire sur les drogues pour les pays du sud de la Méditerranée. Ces propositions ont suscité l’intérêt de nos partenaires qui sont  prêts à continuer la réflexion. 

Le Centre de coordination pour la lutte contre le trafic de drogue en Méditerranée (CECLAD-M), basé à Toulon, a été présenté en invitant les pays qui ne l’ont pas encore fait à désigner un représentant.

Le 30 mars dernier, Etienne APAIRE est intervenu à la réunion annuelle des attachés douaniers.

Il a  évoqué le processus d’évaluation des dix dernières années d’action internationale contre les drogues, mené dans le cadre de l’ONU, le plan d’action drogue communautaire 2009-2012 et le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Le président de la MILDT a mis l’accent sur les mesures qui intéressent plus particulièrement la douane, notamment la création d'une structure interministérielle de gestion des biens saisis, l'intensification de la lutte contre la cybercriminalité et le détournement de précurseurs chimiques ainsi que la nécessaire mutualisation des analyses sur l'état de la menace.

Photo "Douane française - DG Douane"

Dans le cadre de ses consultations avec les associations de parents d’élèves, Etienne Apaire a rencontré :  

Christiane Allain, Secrétaire générale de la Fédération des conseils de parents d’élèves, le 6 mars. La Secrétaire générale s’est  montrée très intéressée par les orientations du plan gouvernemental. Elle  a adhéré aux propositions visant à renforcer la communication sur la dangerosité des produits, à construire une solidarité d’adultes à partir d’un discours clarifié, porteur d’un objectif de prévention et à rassurer les parents sur leur légitimité en leur redonnant leur place d’éducateur. La FCPE va conduire une réflexion sur les formes que pourrait prendre une collaboration avec la MILDT. D'ores et déjà, elle devrait développer la thématique de la prévention des conduites addictives sur son site Internet.

Anne Kerkhove, Présidente de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public, le 24 mars. La Présidente de la PEEP s’est montrée très réceptive aux mesures du plan gouvernemental proposant de cibler les adultes comme premiers acteurs de prévention et de les aider dans ce rôle. Elle est pleinement convaincue de la nécessité de construire un discours d’adultes, commun et cohérent, associant parents et enseignants. Cela passe par un travail pédagogique visant à faire assumer pleinement son rôle d’adulte. La PEEP s’est dite prête à participer aux évènements de nature à favoriser une prise de conscience et une recherche de réponses, et elle a proposé de relayer les messages relatifs aux conduites éducatives sur son site Internet et dans ses publications.            

Le président de la MILDT sollicitera l’expertise de ces deux associations dans la recherche de synergies et de mobilisation des réseaux.   

Le  26 mars, le Président de la MILDT a échangé avec le Secrétaire Général de l’Enseignement catholique sur le thème de la prévention des conduites addictives en milieu scolaire.

L’entretien a donné lieu à un échange fructueux fondé sur une perception partagée de la problématique des conduites à risques et de la nécessité d’une solidarité d’adultes autour d’un discours clarifié.

Différentes pistes ont été envisagées pour impulser des actions de nature à faire évoluer les représentations des jeunes et des adultes et à renforcer la prévention dans les établissements de l’enseignement catholique. 

La déclaration politique a reconnu que les pays avaient une responsabilité partagée pour résoudre le problème mondial des drogues. Elle a appelé à mettre en place une « approche équilibrée et globale » et à reconnaître les droits de l’Homme. Elle a aussi insisté sur le fait que la santé était le fondement de la politique internationale des drogues. Elle a également reconnu la nécessité de services dédiés à la prévention de l’usage de drogues, aux  traitements, au soin et à la réinsertion des usagers de drogues.

Dans le plan d'action, les gouvernements ont proposé des mesures visant à réduire l'offre illicite de drogues, à traiter les problèmes d’usage et de dépendance, et à  contrôler les précurseurs et les stimulants de type amphétamines. Ce plan s’est appuyé sur des données scientifiques validées pour soutenir les interventions relatives au traitement des toxicomanies et à la réinsertion dans les systèmes nationaux de soins tout en assurant l’accès aux dispositifs de réduction des risques. Les gouvernements  sont convenus de la nécessité d’une coopération internationale afin d’endiguer les cultures illicites. Ils ont également insisté sur le développement des régions de production.    

Parmi les 14 Résolutions adoptées par la Session ordinaire de la Commission des  stupéfiants :

-une Résolution sur l’usage de graines de cannabis à des fins illicites, portée par le Japon et soutenue par la France, souligne les risques sanitaires liés à l’usage illicite du cannabis, en particulier chez les jeunes. Elle demande à l’Organe international de contrôle des stupéfiants de recueillir auprès des Etats Membres des informations sur les réglementations concernant les graines de cannabis, notamment la vente de graines de cannabis via Internet.

-une Résolution sur le blanchiment, parrainée par l’UE, demande notamment aux Etats Membres de s’assurer que le secret bancaire ne constitue pas un obstacle aux enquêtes pénales sur le blanchiment d’avoirs tirés du trafic de drogues et d’infractions connexes. 

Le renforcement des capacités des Etats voisins de l’Afghanistan et la menace que constitue le trafic de cocaïne en Afrique de l’Ouest ont par ailleurs fait l’objet d’une attention particulière.

Le 12 mars 2009,  Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a annoncé au Perthus,  les résultats de l’opération douanière de contrôle renforcé « TABAC LEGAL » contre les trafics transfrontaliers de cigarettes liés au phénomène du « tourisme fiscal ».

De plus en plus de particuliers profitent de brefs voyages dans des pays voisins pour acheter des cigarettes, largement au-delà des 5 cartouches autorisées par véhicule, ou choisissent de frauder en faisant des commandes sur Internet. Ces pratiques fragilisent les politiques de santé publique. Elles induisent un manque à gagner important pour le budget de la Sécurité sociale et de l’Etat ainsi que pour les buralistes. Elles favorisent également l’émergence de micro-réseaux criminels, source de désorganisation de l’économie légale. 

Du 3 au 10 mars, les douanes françaises ont organisé une opération de contrôle renforcé sur plusieurs frontières ( Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg).  6800 véhicules  et 2100 colis postaux ont été contrôlés, avec la saisie de 1,2 tonne de cigarettes et 270 kg de tabac. 60% des saisies ont eu lieu sur les frontières franco-espagnole et franco–andorrane. Les colis postaux ont pour leur part  représenté 30% des saisies de cigarettes, le plus souvent en lien avec des commandes sur Internet. 

Eric Woerth a indiqué que les saisies de tabacs liées au « tourisme fiscal », réalisées par les douanes, se sont élevées à  39,5 tonnes en 2008, contre 23,5 tonnes en 2007, soit une augmentation de 68 %.

Le Ministre a  par ailleurs réaffirmé sa volonté d'agir au niveau européen pour l'harmonisation des droits d'accises sur les tabacs et pour le rapprochement du prix des cigarettes entre les Etats membres.  

En Polynésie  française, 125 000 pieds de cannabis ont  été  arrachés par les militaires du groupe des pelotons mobiles de gendarmerie en 2008, soit deux fois plus qu’en 2007.

Ces prises représentent une valeur marchande de 83 millions d’euros  (valeur de vente dans la rue). Elles ont été réalisées au cours d’une cinquantaine d’opérations de nomadisation (patrouilles pédestres ou équestres de plusieurs jours en forêt visant à atteindre des sites peu accessibles).

La dernière opération de nomadisation  de l’année 2008 a eu lieu le 16 décembre sur les hauteurs de Papara (côte ouest de l'île de Tahiti). A  6 heures du matin, plusieurs gendarmes du groupe des pelotons mobiles ont embarqué à bord du SUPER PUMA de l'armée de l'air pour se rendre sur une plantation où un champ de cannabis avait été repéré quelques temps auparavant.

La veille, en escaladant pendant près d'une heure et demi les montagnes de Papara à travers un véritable bourbier et une végétation très dense, la dizaine de gendarmes à pieds envoyés en reconnaissance avaient trouvé une plantation répartie en cinq plates-formes où certains arbustes mesuraient plus de trois mètres de haut. Les gendarmes ont brulé toute la récolte après arrachage. 

D’après le commandement de la gendarmerie polynésienne, l’importance de ces prises démontre l’existence d’un marché grandissant de la culture, de la revente, du trafic et de la consommation. A l’échelle  du Territoire, ce marché  induit des  dommages sanitaires et sociaux qui se traduisent notamment par des accidents, des violences intra-familiales et un échec scolaire important. 

Les crédits de la MILDT permettent de financer les heures de vol en hélicoptère qui rendent possibles ces opérations de nomadisation en Polynésie française.  

Le mercredi 18 mars, les douaniers en poste au terminal transmanche de Calais ont saisi 72 kg d’héroïne et plus de 25 kg de cocaïne dans un véhicule venant d’Allemagne et se rendant au Royaume-Uni. Ces drogues étaient dissimulées à l’intérieur de sacs de sport cachés dans un chargement de pneus. Leur valeur a été estimée à plus de 2 810 000 euros sur le marché illicite de revente des stupéfiants. A l’issue de la procédure douanière et après l’ouverture d’une instruction judiciaire, le chauffeur a été incarcéré.

 Photo "Douane française - DG Douane".

Ce nouvel outil de prévention, élaboré par le ministère chargé des sports, a été  validé le 27 mars dernier par la commission nationale de validation des outils de prévention des usages de substances psychoactives.  

Il s’adresse aux animateurs en prévention des conduites dopantes qui réalisent des actions de prévention en direction d’adolescents, de jeunes adultes ou d’adultes, sportifs ou encadrants.  

Constitué d’un livret pédagogique et d’un DVD présentant 4 fictions, ce  support d’animation s’inscrit dans une démarche de promotion de la santé en cohérence avec le programme de prévention des conduites dopantes dans le sport (guide « Comment prévenir les conduites dopantes » www.santesport.gouv.fr. )

Son but est de susciter des questionnements et des échanges sur les comportements de consommations de substances dans un objectif de performance. Les saynètes sont indépendantes les unes des autres, et chacune peut faire à elle seule l’objet d’une animation. 

Cet outil, diffusé  gratuitement par les directions régionales de la jeunesse et du sport, est réservé aux membres des réseaux d’animateurs de prévention des conduites dopantes coordonnés par les médecins conseillers des Directions régionales et départementales de la jeunesse et du sport. En effet, il est  nécessaire de connaître le cadre législatif et de posséder une bonne connaissance des conduites dopantes et des produits consommés pour pouvoir l’utiliser. Ces réseaux sont ouverts à des personnes des mondes du sport, de la santé, de l’animation, de l’éducation pour la santé et de la prévention ayant reçu une formation en matière de conduites dopantes.  

La prochaine commission de validation se tiendra à la MILDT le 29 mai 2009

Les résultats de la dernière enquête ESPAD (European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs),  qui a interrogé au cours du printemps 2007 plus de 100 000  jeunes européens scolarisés de 15 à 16 ans sur leurs usages de drogues, ont été rendus publics le 26 mars, avec le soutien de l'OEDT et du Groupe Pompidou (Conseil de l'Europe).

L'utilisation de drogues illicites semble s'être stabilisée ou avoir légèrement diminué parmi les élèves de 15-16 ans. Le tabagisme au cours du mois écoulé apparaît également à la baisse. En revanche, on constate une nette augmentation de la consommation excessive occasionnelle d’alcool, l'écart entre filles et garçons se réduisant pour ce type d'usage.

Ce rapport de 406 pages, le quatrième du genre depuis 1995, est disponible en téléchargement sur le site www.espad.org. Un résumé en français ainsi qu'un tableau récapitulatif des différentes consommations par pays sont disponibles sur le site de l'OFDT.

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), chargée de produire ou de valider des bonnes pratiques professionnelles, a inscrit à son programme 2009, la  production d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles relatives à « l’expression et la participation des usagers dans les établissements relevant de l’addictologie médico-sociale ». 

Elle a adressé un questionnaire à l’ensemble des établissements de l’addictologie médico-sociale afin de repérer les dispositifs permettant l’expression des usagers et de recueillir les avis des professionnels sur les avantages et inconvénients des modalités adoptées, ainsi que leurs pistes d’exploration. Sur la base des réponses à ce questionnaire, un groupe de travail, composé de professionnels et d’usagers du secteur de l’addictologie rédigera une recommandation qui permettra de guider les professionnels dans la mise en place et le suivi des instances de participation des usagers. 

Ce  questionnaire est téléchargeable sur le site de l’Anesm où vous pourrez aussi consulter la lettre de cadrage qui précise les objectifs, les enjeux et la méthode de production de la recommandation (www.anesm.sante.gouv.fr).   

Laura d’Arrigo a été nommée conseillère diplomatique à la MILDT le 1er mars, en remplacement de François Poinsot. Après dix ans au sein des Institutions européennes (Parlement et Commission), elle a travaillé au ministère des Affaires étrangères et européennes (direction des affaires stratégiques et du désarmement). Elle était notamment en charge des dossiers internationaux concernant les drogues.

• La circulaire DHOS/DSS du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé intègre le financement des mesures prévues dans le Plan gouvernemental 2008-2011, concernant les établissements de santé :
  - mise en place d'une vacation hebdomadaire de spécialiste en addictologie à orientation alcoologie dans les UCSA de 100 établissements pénitentiaires
  - accompagnement financier de 50 000 € pour la formation des professionnels de santé à l'addictologie