Il y a deux ans, la loi du 5 mars 2007 créait une sanction innovante : le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Ces stages qui ont une portée pédagogique indéniable, font l’objet d’une mise en œuvre qui se généralise dans l’ensemble des juridictions. 

Ce guide  apporte une réponse simple et concrète pour la mise  en place de la nouvelle politique.

C’est une approche renouvelée de la lutte contre la toxicomanie qui a inspiré l’institution des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Sanction d’un genre nouveau, le stage de sensibilisation ressort clairement des attributions du Ministère Public. Il doit conduire à conforter la place centrale qu’occupe le Parquet dans la réponse à ce que la loi définit clairement  comme une infraction. Le stage de sensibilisation appelle donc nécessairement un investissement  du Ministère Public pour impulser la mise en place de cette nouvelle réponse, assurer la coordination des services impliqués dans le montage des stages, et assurer le  suivi de ces mesures. 

L’ambition de ce guide méthodologique est de proposer un « mode d’emploi » complet et détaillé à tous les magistrats concernés, notamment au procureur de la République chargé de la lutte contre les stupéfiants dans son ressort. Illustré de nombreux exemples et suggestions pratiques, il est conçu pour un public d’acteurs de terrain, magistrats chargés de la lutte contre la toxicomanie, directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse, chefs de projets MILDT. Rédigé par des praticiens d’origines diverses rassemblés dans le cadre d’un partenariat entre la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice et la Mission Interministérielle de Lutte contre la Toxicomanie, cet ouvrage se veut l’illustration de leur action concertée. A l’image de la collaboration active des responsables de terrain que souhaite le législateur pour la mise en place des stages de sensibilisation, la DACG et la MILDT ont initié au niveau national une coordination durable qui décline désormais des actions concrètes de formation et des outils de communication. 

 A travers quatre chapitres décrivant les étapes clés du montage du dispositif, enrichies des bonnes pratiques ayant prouvé leur efficacité, et des annexes proposant un certain nombre de modèles, le lecteur est accompagné pas à pas dans la mise en place de cette nouvelle approche de la lutte contre la toxicomanie.

Ce guide diffusé largement aux juridictions sera un appui pour la généralisation de cette mesure, qui j'en suis convaincu, permettra de contribuer à la politique de prévention des entrées en consommation régulière.   

Jean-Marie Huet, Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice 

Le 7 avril, Etienne Apaire, président de la MILDT,  a participé à la réunion du Groupe à haut niveau franco-néerlandais sur les drogues (GHN).  

Il a exposé le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies et le dispositif interministériel français, en insistant sur l’importance de mutualiser les moyens européens de lutte contre la drogue, notamment en Afrique de l’ouest et en Méditerranée. A cette fin, il a invité les Pays Bas à désigner un représentant au Centre de coordination de la lutte contre la drogue (CECLAD-M) à Toulon. Il a aussi souligné l’importance de s’attaquer au détournement des précurseurs et a appelé à la pleine mise en œuvre de la Résolution du Conseil de Sécurité en la matière.  

La réunion a permis d’avancer dans la mise en place d’équipes communes d’enquête et dans l’échange d’expériences entre juridictions spécialisées. Une attention particulière a été portée aux sites internet faisant de la promotion sur l’usage ou la production de substances psycho-actives. Enfin, le GHN a décidé d’accroître la coopération et le partage d’expériences sur les drogues de synthèse. 

Le guide que vient de présenter Jean-Marie Huet, Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, dans l'éditorial de cette Lettre est de présentation simple et agréable. Ses 22 pages sont conçues  pour apporter une aide concrète aux professionnels en se référant notamment à des exemples pratiques.Le guide sera très prochainement envoyé aux chefs de projet MILDT et aux directeurs des CIRDD. Il est d'ores et déjà disponible sur le site de la MILDT.

 Pour consulter ce guide cliquer sur : http://www.drogues.gouv.fr/article6147.html  

Confortant les orientations décidées par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoyait de placer les GIR au centre du volet patrimonial de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Le dispositif  interministériel des GIR a donc été redynamisé avec une réorientation prioritaire de son action dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine.  

Rappelons que depuis 2002, date de leur création, les groupes d'intervention régionaux (GIR) sont chargés de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent. Ils sont à ce titre un instrument essentiel de la lutte contre la délinquance. 

En septembre 2008, le ministre de l’intérieur a mis en place une coordination nationale unique pour renforcer la cohérence du pilotage des GIR police et gendarmerie. De nouveaux GIR ont été créés, avec l’appui financier de la MILDT. L'ensemble du dispositif comprend désormais 34 GIR et 2 antennes.  

Cette nouvelle impulsion a produit des résultats significatifs avec un nombre d’opérations et d’interpellations respectivement en hausse de 20% et 6%. Les saisies d’avoirs criminels, dont une part importante a vocation à alimenter le fonds de concours drogue, ont crû pour leur part de 46 %, témoignant ainsi de la montée en puissance de la dimension patrimoniale du travail d'enquête des GIR. 

En 2008, la part de la lutte contre les stupéfiants a représenté 28,6 % de leur activité, soit deux points de plus qu'en 2007. 3 088 infractions à la législation sur les stupéfiants ont été relevées, contre 2 392 en 2007. Les saisies de cannabis (2,5 tonnes) et d'héroïne (135 kilogrammes) ont plus que doublé et celles d'ecstasy triplé (27 800 comprimés).  

En 2009, la priorité qui doit être accordée à la lutte contre l'économie souterraine liée aux stupéfiants dans l’activité des GIR sera encore renforcée. Le ministre de l’intérieur entend en effet intensifier la mobilisation des services territoriaux dans le dispositif et resserrer les liens de la Coordination nationale avec ses partenaires. 

A lire dans la prochaine édition de la Lettre : un point sur le Séminaire national des chefs de Groupements d’intervention régionaux  qui s’est déroulé les 5 et 6 mai à l’Institut national des hautes études de sécurité de Saint-Denis-La Plaine (Seine-Saint-Denis)  

C'est  lors d'une rencontre organisée à Dijon par le CIRDD Bourgogne et l'association SEDAP, qu’une délégation belge, constituée de trois criminologues et d’un magistrat de l'arrondissement de Huy, a pu découvrir les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. 

 A cette occasion, la MILDT a rappelé que cette sanction pédagogique et pécuniaire est un mode de prévention de l'usage de produits stupéfiants, tout en explicitant sa mise en œuvre et en soulignant le rôle essentiel de l'association porteuse du stage. 

L'association SEDAP qui  organise les stages de sensibilisation dans cette ville, a pour sa part présenté les contenus du stage, en insistant sur  leur  intérêt concret et aussi sur le retour qu'en font les stagiaires.

La délégation a estimé que ces stages pouvaient constituer une réponse éventuelle à certaines attentes formulées par la réforme belge de la protection de la jeunesse.

Le 24 avril, la MILDT a pour la première fois  effectué une formation professionnelle, au titre de la formation continue, à la cour d'appel de Montpellier sur des thèmes liés à la lutte contre les drogues et les toxicomanies.

A la demande du Parquet général, la  Mission interministérielle est intervenue devant des magistrats de la cour d'appel de Montpellier et des  tribunaux de grande instance de  Milhau, Rodez, Montpellier, Bézier et  Perpignan. Les thèmes abordés lors de cette formation ont porté sur les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants, le fonds de concours drogue, les contrats départementaux d'objectif santé-justice et les injonctions thérapeutiques.

Des échanges variés et enrichissants ont permis de réfléchir sur les différentes expériences locales et les éventuelles difficultés ainsi que sur la mise en avant des bonnes pratiques. Le guide des stages de sensibilisation, réalisé par la MILDT et la Direction des affaires criminelles et des grâces, sur financement de la  MILDT, a été présenté à cette occasion.

Cette formation s'ajoute à celles qui sont organisées par la MILDT dans le cadre des formations de l'Ecole Nationale de la Magistrature (Présentation de la Mission, soin pénalement ordonné, lutte contre le trafic de stupéfiants...). Toutes ces  formations ont pour particularité  de mettre l'accent sur l'interministérialité. 

La MILDT a clôturé les premières rencontres nationales des villes festivalières qui se sont tenues à Bourges du 20 au 22 avril, en marge du festival de musique.

L'objectif était d'analyser et de partager les différentes expériences de prévention en milieu festif avec les participants, (élus locaux, associations de villes festivalières, professionnels de la direction de la jeunesse et des sports). C’est autour de tables rondes, d'ateliers de formation et de visites qu’ont pu  émerger des réflexions communes qui permettront, à terme, la mise en place de nouvelles actions de prévention encore plus efficaces et mieux acceptées parce que conçues en concertation dans l'ensemble des festivals.

Cet évènement organisé par la direction départementale de la jeunesse et des sports du Cher, était soutenu financièrement par la MILDT. 

En mars 2009, l’Afssaps a publié une brochure concernant  les effets des médicaments sur la conduite de véhicules, l’utilisation de machines et l’exécution de tâches potentiellement dangereuses. En effet, environ 10% des accidentés de la route ont utilisé un médicament potentiellement dangereux.

Cette brochure classe les médicaments selon  trois niveaux de risques* correspondant aux pictogrammes qui doivent être apposés sur le conditionnement extérieur de certains médicaments : niveau 1 : soyez prudent ; niveau 2 : soyez très prudent ; niveau 3 : attention, danger, ne pas conduire. La buprénorphine et la méthadone sont classées en niveau de risque 2, comme la presque totalité des analgésiques opioïdes.

Ce document est plus particulièrement destiné aux prescripteurs et aux dispensateurs de médicaments, à charge pour eux d’informer les patients.

 *annexe de l’arrêté du 8 août 2008 pris pour l’application de l’article R.5121-139 du Code de la santé publique

Pour consulter la brochure cliquer sur le lien suivant :

http://www.afssaps.fr/content/download/18293/219325/version/1/file/MapMedAuto.pdf&t=OwzlXg&e=tsEQqIydAvI

La circulaire conjointe MILDT/ministère de la Santé et des Sports, du 23 février 2009, concerne l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, portées par le dispositif médico-social en addictologie.
L'annexe 10 précise le calendrier de remontée des projets aux DDASS.

Décret n°2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n°2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

Cet office central de police judiciaire est compétent en matière de lutte contre le dopage lorsque les substances utilisées ne font pas partie de celles qui sont classées comme stupéfiants par arrêté du ministre chargé de la santé.

Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "EGPO.25 l" fabriqué par la société Contralco
Arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "SAF'IR Premium" fabriqué par la société SERES Environnement