Il y a 100 ans, les substances qui sont aujourd’hui placées sous contrôle international n’étaient soumises à aucune réglementation et faisaient l’objet d’abus à très  grande échelle.  La Commission internationale de l’opium réunie à Shanghai en 1909 a mis fin à des décennies d’indifférence face aux problèmes des drogues.  En effet, cette conférence a permis de mettre en place le système de contrôle des drogues qui repose aujourd’hui sur les trois grands traités des Nations Unies. Considérant que 95 % des États Membres sont parties à ces conventions, le contrôle multilatéral des drogues apparaît comme un succès majeur.  

En 100 ans, les progrès accomplis dans ce domaine ont été impressionnants. Les usagers problématiques, soit 26 millions de personnes, représentent environ 0,6 % de la population mondiale adulte. L’héroïne, la cocaïne et les drogues synthétiques, malgré leurs effets ravageurs sur l’usager, n’ont pas eu de conséquences aussi graves que d’autres substances psychoactives sur la santé publique : le tabac tue 5 millions de personnes par an dans le monde, l’alcool à peu près 2,5 millions et les drogues illicites environ 200 000. 

Le problème de la drogue a spectaculairement diminué grâce au contrôle national et international.  Les drogues ne sont donc pas néfastes parce qu’elles sont placées sous contrôle, elles sont placées sous contrôle parce qu’elles sont néfastes.

 Mettre l’accent sur de développement, la santé et les droits de l’homme

Nous tournant vers l'avenir, il semble évident que même si l'on est réellement parvenu à endiguer le problème, il n'en faudra pas moins innover. Je prie instamment les gouvernements d’avoir un nouveau regard sur le problème de la drogue et de consacrer autant d’efforts à préserver la santé des populations qu’à détruire les cultures illicites et démanteler les réseaux criminels. 

Si l’on veut réduire ce fléau à plus long terme, il faut mener davantage d’interventions préventives et traiter le problème à la racine, à savoir au niveau des usagers de drogue. La toxicomanie est une maladie qu’il convient de prévenir et de traiter comme n’importe quelle autre. Soigner les toxicomanes, c’est investir dans la santé de nos nations au même titre que traiter l’infection à VIH, le diabète ou la tuberculose. C’est pourquoi,  l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) travaille étroitement avec Organisation Mondiale de la Santé pour trouver des solutions visant à libérer les toxicomanes de leur dépendance.  

La lutte contre les drogues ne devrait pas se faire aux dépens des droits de l’homme.  L’UNODC favorise le droit à la santé des toxicomanes: ceux-ci doivent obtenir une aide et être réintégrés dans la société. On ne doit pas incarcérer ceux qui en sont affligés. Même si les drogues tuent, nous ne devrions pas tuer à cause des drogues. 

Ce 26 juin, alors que nous fêterons la Journée internationale contre l’abus des stupéfiants, rappelons nous que  l'ensemble de la société est concerné.  Notre devoir, comme parents, enseignants, collègues et citoyens, est d'aider les gens à reprendre la maîtrise de leur vie, plutôt que d'en laisser le contrôle aux stupéfiants. 

Suivons le bon chemin

Dernièrement, certaines voix de sont élevées pour dire que le contrôle des drogues ne fonctionne pas.  Ce débat public se caractérise pour l’essentiel par une logique déficiente : dépénalisons les drogues et fiscalisons-les. Mais toute économie réalisée grâce à la suppression des contrôles (réduction des dépenses au titre de la répression du trafic de drogues) se traduirait par une augmentation beaucoup plus importante des dépenses de santé (en raison de l’explosion de la consommation qui en résulterait). 

Le dossier le plus grave concerne la criminalité organisée. Par la force des choses, les contrôles ont favorisé l’émergence d’un marché illicite de très grande envergure, où la violence et la corruption imprègnent le jeu de l’offre et de la demande. Si on légalise les drogues, la criminalité organisée sera privée de son activité la plus intéressante, estiment les censeurs.  Ensuite, mettons fin au drame des villes livrées à l’anarchie. Les reventes de drogues, comme les autres crimes et délits, ont lieu dans des milieux urbains qui se trouvent sous le contrôle de groupes criminels.  

Les arguments concernant les liens entre drogue et criminalité organisée sont valables.  L’ONUDC a mis en évidence la menace que la criminalité organisée constitue pour la sécurité dans de nombreuses régions telles que l’Amérique Centrale, les Caraïbes, L’Afrique de l’Ouest et les Balkans. Néanmoins il ne faut pas légaliser des opérations néfastes sous prétexte qu’elles sont difficiles à maîtriser. Accentuons plutôt les contrôles visant la criminalité, sans toutefois assouplir les contrôles visant les drogues. Ajoutons à cela la ratification des conventions des Nations unies contre la criminalité organisée et contre la corruption.   

Mettre fin au contrôle des drogues serait une erreur monumentale. Et méconnaître le danger que présente la criminalité organisée serait tout aussi catastrophique. Le seul parti à prendre, c’est d’améliorer à la fois la sécurité et la santé.

 Antonio Maria Costa

Directeur exécutif de l'Office des  Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC)

Le 29 mai dernier, le président de la MILDT a accompagné Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, à Montpellier afin de féliciter, en présence de Jérôme Fournel, directeur général des douanes, les agents qui ont réalisé une saisie historique de 684 kg de cocaïne le mercredi 27 mai 2009.

La valeur de la marchandise, découverte dans un camion britannique en provenance d’Espagne, est estimée à 50 millions d’euros sur le marché illicite de revente de détail des produits stupéfiants. 

Cette saisie  a été réalisée avec le concours de la brigade itinérante des scanners mobiles de la douane dont la MILDT soutient l’activité par le financement de moyens innovants (nouvelles rampes, densimètres). L’adaptation des moyens de contrôle constitue une des orientations du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. 

Photo "Douane-française - DG - Douane" 

Le 28 mai dernier, Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et Etienne Apaire, président de la MILDT, ont participé à une rencontre avec des professionnels du monde sportif sur la thématique des conduites dopantes.

Cette rencontre qui s’est déroulée  à l’INSEP (Institut national des sports et de l’éducation physique) a donné lieu à de nombreux échanges avec les sportifs de haut niveau, les entraîneurs, les formateurs et les médecins présents.  

 A cette occasion,  la direction des sports a présenté le DVD « Dopage et conduites dopantes », validé en mars dernier par la commission nationale de validation de la MILDT.  Etienne Apaire a pour sa part annoncé qu’un nouvel indicateur sur la consommation de produits dopants serait introduit dans la prochaine enquête  ESCAPAD (Enquête sur la Santé et les Consommations lors de l’Appel de Préparation à la Défense). 

Le  19  mai dernier, Etienne Apaire a rencontré Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la  jeunesse.  Le président de la MILDT  a présenté  le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008- 2011 au Haut commissaire, en évoquant notamment les prochaines campagnes de communication sur la dangerosité et le cadre légal. Au-delà des actions phares du plan, il a insisté sur l’importance de promouvoir et de valoriser les engagements civiques des jeunes pour prévenir les usages de drogues et les abus d’alcool et pour rehausser la perception des jeunes auprès de leur ainés.

Martin Hirsch a pour sa part  indiqué que chaque année une partie du contingent de volontaires du service civique devrait être dédiée à la prévention et à l’éducation à la santé (formation-intervention) et il a précisé  que des actions sur les addictions pourraient être portées à travers ce dispositif.

Le 12 mai dernier, Etienne Apaire et Julien Emmanuelli, respectivement Président et Délégué de la MILDT, ont reçu une délégation libanaise constituée du premier président de la cour d’appel de Beyrouth, de l' avocat général chargé de la lutte anti-drogue au ministère libanais de la justice, du  médecin chef du bureau des stupéfiants du ministère libanais de la santé, ainsi que du chef de la division générale d’investigation criminelle de la police libanaise. 

Cet entretien ouvrait une semaine de rencontres avec des acteurs du champs de la lutte contre la drogue et la toxicomanie : Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), Office  central de répression de la grande délinquance financière  (OCRGDF), Direction des affaires criminelles et des grâces, Direction générale de la santé, Institut national de prévention et d’éducation à la santé, Service des injonctions thérapeutiques de la DASS 75, Observatoire Français des drogues et des toxicomanies et plusieurs structures de prise en charge sanitaire et sociale.  

Dans le cadre de son action contre le trafic de drogues en Méditerranée, la MILDT soutient financièrement au Liban un ambitieux projet d'appui aux stratégies interministérielles de lutte, porté par le Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) du ministère de l’intérieur. L’objectif est notamment  de créer une structure de coordination interministérielle afin de  faire vivre la loi libanaise sur la toxicomanie.

Le projet se poursuivra avec des actions de formation dans ce pays, et au mois d’octobre, une délégation française, conduite par le président de la MILDT, se déplacera  au Liban.  

Du 4 au 6 mai 2009, Etienne APAIRE s'est rendu en Algérie afin d'assister à deux journées d'études organisées par l'Office national Algérien de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en partenariat avec le Conseil de l’Europe, groupe Pompidou, dans le cadre du réseau Mednet (réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les addictions).

Organisé sur le thème de "L'application de la loi en matière de lutte contre le trafic de drogue", ce séminaire, très suivi par la presse algérienne, a réuni 120 magistrats, 30 policiers, 30 gendarmes, 50 médecins, 10 pharmaciens et 10 avocats, ainsi que des intervenants français, espagnol, portugais et italien. Il a permis aux participants de s’informer sur l’expérience des autres pays, d’améliorer les connaissances des personnels chargés de l’application des lois et de renforcer les relations de collaboration entre toutes les parties impliquées.

 A cette occasion, Etienne Apaire a présenté le projet de Centre de coordination de lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M)  et il a  invité l’Algérie à y participer.

L’Ecole nationale de la magistrature a confié à Etienne Apaire, président de la MILDT, la mise en place d’une formation de trois jours sur la thématique de la lutte contre le trafic de stupéfiants.  

Cette session, qui s’est déroulée du 25 au 27 mai dans les locaux de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, a été organisée  dans le cadre de la formation continue et conçue sous forme interministérielle. Elle a rassemblé plus de 100 participants (magistrats français et luxembourgeois, policiers, gendarmes et douaniers de la douane judiciaire).  

Ces trois jours ont permis aux stagiaires de mieux cerner les contours du trafic de drogue qui reste aujourd’hui l’une des activités criminelles les plus lucratives et alimente toute une série de trafics, mais aussi l’économie souterraine, menaçant les équilibres sociaux, politiques, financiers et géopolitiques dans le monde. Les stagiaires ont ainsi pu mieux appréhender les moyens de lutte mis en place,pour lutter contre la  flexibilité et l’adaptabilité du trafic international. 

La stratégie de riposte reposant sur le renforcement de la coopération interministérielle (Marine, Gendarmerie maritime, Police judiciaire, Douane, Justice) et la mutualisation internationale des moyens en matière de renseignement et d’intervention en mer, prévue par le  plan gouvernemental 2008/2011, a été présentée à cette occasion. Les intervenants ont ainsi pu évoquer les actions concrètes mises en œuvre sur le terrain dans leur champ de compétence.  

Le volet patrimonial a également été largement abordé car la réussite financière des trafiquants demeure un obstacle majeur aux politiques de prévention et de lutte contre les trafics. L’exemple de délinquants affichant de manière ostentatoire une réussite sociale fondée uniquement sur l’argent du trafic suscite l’imitation et conduit ainsi certains jeunes dans la délinquance.  

La plus grande efficacité du travail de tous dans ce domaine passe  par  une meilleure connaissance des nouveaux outils juridiques de gestion des biens saisis, la création de mécanismes facilitant le travail des magistrats et des enquêteurs, ainsi qu’une généralisation de l’approche patrimoniale, y compris entre services européens.

Cette formation, mise en œuvre pour la première fois, doit être reconduite l’année prochaine. Elle s’inscrit dans la volonté  de la MILDT de favoriser l’interministérialité, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Ouverte par Etienne Apaire, la session a été clôturée par Jean-Marie Huet, directeur des Affaires criminelles et des grâces.  

Le mardi 5 mai 2009, la MILDT est intervenue lors d'une formation continue organisée par l'Ecole Nationale de la Magistrature ayant pour thème "Le soin pénalement ordonné".

L’action de la Mission interministérielle et le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008 - 2011 ont été présentés devant 50 magistrats, 45 conseillers d'insertion et de prévention et un médecin. Une intervention de ce type avait déjà eu lieu l’an dernier sur le même thème mais avec un public de magistrats et personnels éducatifs européens.   

Les mesures de la loi du 5 mars 2007 portant sur  l’'injonction thérapeutique et le stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ont été largement développées. A cette occasion, le guide sur « les stages de sensibilisation aux  dangers de l’usage de produits stupéfiants », élaboré par la MILDT et la direction des Affaires criminelles et des grâces, a également été  présenté  comme étant un  outil d'aide à la mise en œuvre.  

Par ailleurs, un focus spécifique sur le fonds de concours a permis de montrer l'importance qui s’attache à une approche patrimoniale  des enquêtes. Un point a également été fait sur  les modalités d'alimentation du fonds et sur les projets des juridictions qu'il permet de mettre en œuvre. 

Les 5 et 6 mai derniers, un séminaire national des chefs de Groupes d’intervention régionaux s’est déroulé dans les locaux de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) à La Plaine-Saint-Denis (93).

Lucas Philippe, commissaire de police, chef de la Coordination nationale mise en place à l’automne dernier, a dressé un bilan positif des GIR (voir Lettre de la MILDT n° 25), avant d’ouvrir le débat sur les particularités de leur fonctionnement interministériel. Les priorités thématiques fixées à ces unités ont également été abordées.  

Le représentant de la MILDT a rappelé que le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, de même que le ministre de l’intérieur, avaient assigné une mission et des crédits spécifiques pour recentrer les GIR sur la lutte contre l’argent du trafic de drogue. Tous se sont accordés pour reconnaître que la valeur ajoutée des GIR tenait à l’expertise qu’ils pouvaient apporter aux services d’enquête avec lesquels ils travaillent sur le volet patrimonial des enquêtes, en lien étroit avec la Plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC).  

Après plusieurs interventions portant sur les autres missions des GIR - lutte contre le travail dissimulé et plus généralement contre les fraudes aux prestations sociales -, le député Guy Geoffroy a présenté la proposition de loi qu’il a déposée avec Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale,  afin d’améliorer la législation française en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Il a  évoqué à cette occasion le projet de création d’une agence de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués. 

Le 6 mai 2009, Jean-Marie Huet, Directeur des affaires criminelles et des grâces et Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et droits indirects ont signé dans les locaux du Palais de justice de Marseille, une instruction fixant les modalités de la coopération entre la douane et la justice et précisant le champ d'intervention de l'autorité judiciaire dans le cadre des investigations douanières. La précédente instruction datait de 1976.

Cette journée a également été l’occasion de conférences-débats au siège de la Direction interrégionale des douanes de Marseille, sur la lutte contre les trafics illicites dans le bassin méditerranéen. La douane a notamment présenté à l’autorité judiciaire, ses moyens aéromaritimes (hélicoptères de surveillance de dernière génération) et les moyens de haute technologie mis à sa disposition (scanner mobile) sur le port maritime de Marseille. 

L’activité et le champ de compétences du Service national de la douane judiciaire (SNDJ), ainsi que les modalités d’articulation des procédures administratives et judiciaires ont également fait l’objet d’une présentation.

 Photo "Douane-française - DG - Douane" 

Le 26 juin 2009, La Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne lancera l’Action européenne sur la drogue (EAD), destinée à servir de plateforme à l’ensemble des organisations publiques et privées, ONG et citoyens qui sont actifs dans ce domaine ou s’y intéressent. 

Toute organisation ou tout citoyen désireux d’assumer une responsabilité pour lutter contre la drogue dans l’Union peut adhérer à l’action en signant une déclaration d’engagement. Il s’agit d’un engagement à mener des actions concrètes, (sensibilisation du  public aux risques liés à la consommation de drogues illégales et à ses conséquences économiques et sociales,  prévention de la consommation et contribution à la réduction des risques; mais aussi encouragement à avoir une attitude responsable face à l’alcool et aux  médicaments soumis à prescription médicale). 

L’engagement doit être simple, spécifique et mesurable. Il peut passer par  la distribution de dépliants sur la drogue, l’évocation du sujet avec des amis, des membres de la famille et des collègues, l’organisation d’ateliers sur ce thème, le parrainage d’études consacrées à la drogue ou l’aide à une campagne nationale de sensibilisation aux drogues.  

Pour la Commission européenne,  l’action de chacun  contribuera directement à la mise en œuvre du plan d’action contre la drogue de l’UE (auquel elle doit être conforme), elle aidera à sensibiliser la société au problème de la drogue, elle élargira le débat et elle encouragera l’échange de bonnes pratiques entre les experts européens de ce domaine.

Un site consacré à l'EAD va être créé à l'intention de toutes les personnes qui se sont engagées à mener des actions pour leur permettre de comparer leurs expériences  Vous trouverez le formulaire de candidature et la déclaration d’engagement sur le site web de l’EAD www.action-drugs.eu (en construction).

La Commission européenne étudiera votre candidature. Une fois votre candidature acceptée et la déclaration d’engagement signée, vous recevrez votre «kit du signataire» et votre organisation sera incluse dans le website de l’EAD.       

Cette conférence avait pour objectif d’étudier comment les lignes directrices et les recommandations sur le traitement de la toxicomanie sont élaborées et mises en œuvre en Europe.

 Les thèmes abordés ont porté sur les choix et les expériences nationales, les bonnes pratiques ; la participation des groupes d’usagers, l’encouragement d’une utilisation effective des lignes directrices, les aspects économiques du processus lié au lignes directrices (rôles des autorités, des compagnies d’assurance et de l’industrie pharmaceutique), les aspects éthiques et juridiques du processus lié aux lignes directrices, la coopération entre pays européens en matière de travail sur les lignes directrices et de partage d’expériences.

En ce qui concerne la France, Emmanuel Nouyrigat, Chef de projet à la Haute Autorité de Santé et Olivier Phan, Directeur médical du centre Emergence de l’Institut mutualiste Montsouris-Paris sont intervenus lors du colloque.

Les actes du colloque seront prochainement disponibles sur le site du groupe Pompidou - Plateforme Traitement 

Les 5 et 6 mai 2009, les conseillers techniques de recteur en matière de prévention des conduites addictives ont participé à un séminaire intitulé : « conduites addictives, prévenir et orienter les prises en charge ».  

Ce séminaire organisé dans le cadre de la convention de partenariat  MILDT - Ecole Supérieure de l’Education Nationale a rassemblé plus de 40 participants issus des différentes académies, proviseurs vie scolaire, infirmiers ou médecins conseillers techniques  de recteur.  

Le séminaire a permis un croisement des regards et des expériences contribuant ainsi à renforcer la cohérence d’une politique éducative associant les domaines de la vie scolaire et de la santé mais aussi à proposer des modalités de pilotage permettant d'avoir une véritable politique de prévention.

Le  cadre institutionnel,  législatif et réglementaire des drogues et des toxicomanies  ainsi que les concepts de base de l’addictologie ont été abordés lors de ce séminaire. Par ailleurs  des travaux en ateliers  ont permis de partager les informations et de mener une réflexion sur la mise en œuvre d’une politique de prévention en établissement. Trois représentants de la MILDT ont participé à ce séminaire. 

Le 31 mai, Journée mondiale sans tabac, le ministère de la Santé et des Sports et l’INPES ont  lancé une campagne intitulée « Un fumeur sur deux meurt prématurément de son tabagisme ».

Cette campagne, destinée à sensibiliser les fumeurs actifs sur les risques liés à la consommation de tabac, rappelle qu'ils ont un risque sur deux de mourir prématurément de la cigarette.

Un spot télévisé,  diffusé jusqu'au 20 juin,  fait intervenir le big bang, ou la rencontre d'un spermatozoïde et d'un ovule afin de mettre en parallèle la très faible probabilité qu'a eu l'homme de naître et le risque très important qu'a le fumeur de mourir de son tabagisme.

Deux affiches, apposées dans différents réseaux urbains, mettent en regard  le risque de mourir foudroyé (1 chance sur 1,5 million) ou dévoré par un requin (1 chance sur 650 millions) et ceux que fait courir le tabagisme actif. 

Trois spots radio informent sur le nouveau numéro de Tabac info service, le 3989, accessible à partir d'un poste fixe pour 15 centimes d'euro la minute. Ces spots  valorisent  également le service apporté par la plate forme téléphonique, qui offre le soutien de tabacologues. 

Le site internet www.tabac-info-service.fr propose pour sa part un coaching personnalisé aux candidats à l’arrêt du tabac. 

 Des  outils sont mis à la disposition des fumeurs : les utilisateurs d'i-phone pourront télécharger à partir du site d'Apple une application représentant un cendrier virtuel, permettant de reproduire le geste de la cigarette sans fumer,  et un guide pratique "J'arrête de fumer" sera distribué aux fumeurs dans les 24 plus grandes gares de France  et au pied des immeubles des centres d'affaires de six grandes villes (Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Lille et Nantes).     

Le 15 mai dernier, la 5ème journée nationale des Antennes Médicales de Prévention du Dopage s’est tenue, au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, sur le thème « Cannabis et Sport »  Cette journée était organisée par l’AMPD du Poitou-Charentes. La  MILDT et la direction des sports étaient présentes lors de cette journée.

 Les AMPD sont des structures régionales qui ont notamment pour mission, d’accueillir et de soigner les sportifs qui ont recours, ont eu recours, ou sont susceptibles d’avoir recours aux produits dopants. Ces Antennes médicales ont également en charge la prévention du dopage et des conduites dopantes ainsi que la  recherche.

Le cannabis étant le produit le plus fréquemment retrouvé dans les échantillons urinaires des contrôles anti-dopage effectués en 2007, les AMPD ont souhaité pouvoir mener une réflexion sur  ce thème.

 Le 18 mai dernier, Marc Moinard a été élu au sein de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).

Il est le seul représentant français parmi les treize membres composant cet organe de contrôle indépendant et quasi judiciaire dont la tâche principale est de surveiller l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

Marc Moinard  dispose d'une vaste expérience dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants. Dans le cadre de ses fonctions, notamment celles de Secrétaire général au ministère de la justice, il a participé directement à la mise en oeuvre des législations nationales dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants, au suivi de la mise en oeuvre des conventions internationales en droit interne dans le domaine des drogues et à la supervision de la politique de coopération internationale de la France dans ce domaine.

Il a par ailleurs conduit des missions dans de nombreux pays afin d'expertiser les systèmes judiciaires et conseiller les autorités locales dans le domaine pénal.

 Photo  : ministère de la Justice/DICOM/Caroline Montagné .