Décembre 2009 N° 31
Editorial
Une campagne pour rappeler l'interdit des drogues illicites et de la vente d'alcool aux mineurs
Pourtant leur inquiétude est justifiée. Il suffit de rappeler qu’en France, un jeune de 17 ans sur deux a consommé du cannabis et que 1,2 million de personnes font un usage régulier de cette drogue, dont la nocivité est aujourd’hui clairement établie, tant sur le plan sanitaire et psychiatrique que sur le plan social. Sans compter le nombre croissants d’usagers de cocaïne (250 000) et de drogues de synthèse, substances dont les graves dangers restent méconnus et sous-estimés.
Faut-il se résigner pour autant? La réponse est non. Surtout pas au moment où les politiques mises en œuvre par les pouvoirs publics commencent à porter leurs fruits comme on le voit notamment avec le cannabis ou l'ectasy dont les usages diminuent chez les jeunes.
Mais quelles actions mettre en œuvre? En la matière, il n'y a pas de solution unique. A sujet complexe, réponses multiples! Afin d'être vraiment efficace, il importe surtout de sortir des oppositions caricaturales entre le soin, la loi, la morale et la science, les experts et l'opinion publique pour tendre vers un consensus politique raisonné et raisonnable.
On l’a vu avec le tabac : la hausse des prix et l’interdiction de fumer dans les lieux publics ont indiscutablement joué dans la modification des comportements. Bien sûr, il faut informer, sensibiliser aux risques pour soi, pour les autres. Mais il faut aller plus loin. L’éducation passe aussi par les limites qu’on se donne, à titre individuel et collectif. Il s'agit d' un mélange de cadre et de pédagogie, d’intérêt personnel et d’intelligence du «bien vivre ensemble».
C'est dans cet esprit que le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 a prévu trois campagnes d'information complémentaires.
Lancée au début du mois d'octobre 2009 avec la Ministre de la santé et l'Inpes, la première campagne a permis de rappeler les dangers des drogues illicites sans faire de focus sur tel type de produit ou d’effet particulier. L’idée était avant tout de susciter une prise de conscience et d’orienter les gens en questionnement ou en difficulté vers les structures d’aide et de prise en charge.
Pourtant, dire que les drogues sont dangereuses ne suffit pas. Il faut également rappeler que leur usage est interdit et que cet interdit s'explique notamment du fait de leur dangerosité. Ce rappel est d'autant plus nécessaire que selon une étude BVA, 32% des sondés pensent qu’il n’est pas interdit de consommer de l’héroïne ou de la cocaïne à son domicile, et 50% pour le cannabis.
C'est pourquoi le 20 novembre dernier, la Garde des sceaux et moi-même avons lancé la seconde campagne, intitulée «La drogue, si c'est illégal ce n'est pas par hasard» dont l'objectif est d'en appeler à la responsabilité de chacun en présentant l'interdit comme un élément protecteur face aux dangers des drogues. Les adultes, en tant que prescripteurs de la règle et premiers agents de prévention, sont le cœur de cible de cette campagne.
Pour être complète cette campagne devait aussi aborder l'alcool, dont les abus ou l'association avec les drogues illicites se sont développés de manière inquiétante chez nos jeunes. Un volet spécifique a donc été consacré au nouveau cadre légal en matière d’offre et de vente d'alcool aux mineurs (loi du 22 juillet 2009), rappelé aux jeunes et aux professionnels de la vente de l'alcool à travers un jeu d'affiches.
La gageure reste pourtant que l'interdit concernant les drogues soit intégré parmi les repères éducatifs forts transmis par la famille, c'est pourquoi des assises de la parentalité seront organisées en mai 2010, en lien avec l'ensemble des acteurs professionnels, institutionnels et associatifs concernés. Ces journées permettront de nourrir le message d'une troisième campagne destinée aux parents et aux adultes.
Informer pour mobiliser en recréant de la cohérence et de la solidarité autour de la question des drogues : telle est notre ambition pour que les comportements évoluent.
Etienne APAIRE, Président de la MILDT
Actualités MILDT
Le nouveau site de la MILDT s'enrichit d'un espace spécifique pour les professionnels
Dans la rubrique «actions et mesures», des informations, des ressources et des liens sont proposés dans le champ de la prévention, de l'application de la loi, de la prise en charge sanitaire et sociale ainsi que de l'observation et de la recherche.
La rubrique «international», recense quant à elle, les partenaires de la MILDT tant au niveau européen qu'international.
Cet espace est accessible depuis le site grand public en cliquant sur un bouton situé sur le bandeau de la page d'accueil ou directement à l'adresse suivante : http://www.drogues.gouv.fr/site-professionnel"
Rencontre avec la Fédération Nationale des Cafés, Brasseries et Discothèques
La FNCBD a signé la convention de partenariat avec la MILDT permettant l'utilisation et la diffusion de ces affiches dans l'ensemble des établissements qui en feront la demande.
Rencontre avec Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière
La problématique commune des usages de drogues licites et illicites au volant a été largement abordée car la répression de la conduite, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, fait partie de la lutte globale contre ces consommations. A cet effet, la DISR et la MILDT ont décidé d'accroître leur collaboration afin de mutualiser leur compétences respectives.
Rencontre avec Michel Gaudin, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris

Le 3 novembre 2009, Etienne Apaire a rencontré, sur son invitation, Michel Gaudin préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris.
A cette occasion, la lutte contre le trafic et la prévention à Paris et dans la petite couronne ont fait l'objet d'échanges fructueux. Les rencontres organisées sur le thème " Les effets du cannabis sur la santé et l'intégration sociale des jeunes" par la préfecture de police et plusieurs autres administrations ont été présentées au président de la MILDT, lequel est intervenu, le 2 décembre, lors de ces rencontres.
Evénement
Lancement de la campagne sur le rappel du cadre légal concernant les drogues illicites et la vente d’alcool aux mineurs
Conformément au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, cette campagne insiste sur le caractère protecteur de la loi face aux dangers sanitaires et sociaux des drogues.
Articulés autour de la signature « la drogue si c'est illégal, ce n'est pas par hasard », trois films TV invitent à réfléchir sur les conséquences de la consommation de drogues. Trois annonces presse sont également diffusées dans plusieurs magazines et des bannières vidéos sont visibles sur des sites à destination des jeunes.
Concernant la vente d'alcool, une série d'affichettes, kakémonos et stickers rappellent son interdiction aux mineurs conformément à la loi du 22 juillet 2009. Elles sont proposées aux distributeurs d'alcool (grande surface, cafés, bars, restaurants, discothèques, stations service).
Par ailleurs, 30 000 sms ont été envoyés les 27 et 28 novembre à des utilisateurs de téléphones portables âgés de moins de 18 ans. Ces messages rappellent que l'alcool est interdit aux mineurs.
Enfin, pour compléter ce dispositif, les utilisateurs de l'Iphone peuvent télécharger gratuitement sur leur téléphone une application ludique appelée '' I drunk''.
Un forum à Bordeaux sur les drogues illicites et les risques professionnels
« S’il est interdit de consommer de la drogue, il n’est pas interdit d’en parler ! ». Cette formule, énoncée par Etienne Apaire, Président de la MILDT, en ouverture du forum de Bordeaux le 10 novembre dernier, a résonné comme un leitmotiv durant les débats et sur le plateau du journal télévisé de FR3 Aquitaine à 12h30.
De fait, face à l’impérieuse nécessité de lever le voile sur un phénomène qui, avec l’augmentation du nombre de consommateurs, ne peut plus rester méconnu, les mentalités ont, peu à peu, évolué et la parole s’est libérée, comme l’ont prouvé, dans leur continuité, les forums d’Angers (cf Lettre n° 28 du mois de septembre ) et celui de Bordeaux dont l’intitulé même « Drogues illicites et risques professionnels » aurait été difficilement envisageable quelques années auparavant.
Si l’objectif - enrayer la progression de l’usage des drogues au travail pour des raisons de sécurité, de santé, d’économie, de réglementation, de respect des personnes - fait désormais consensus, il en va différemment des moyens à mettre en place. Entre prévention et répression, dépistage et respect de la vie privée, droits et devoirs… où placer le curseur ?
Le forum d’Angers, le 2 juillet 2009, avait relevé la nécessité de coordonner les différents acteurs concernés (chefs d’entreprise, salariés, médecins du travail, partenaires sociaux, juristes…). Celui de Bordeaux, seconde étape préparatoire aux assises nationales qui se tiendront à Paris le 25 juin 2010, a mis en exergue la complexité de la question et son imbrication dans un ensemble de réflexions en cours sous l’égide du ministère du travail (notamment la prévention du stress au travail et la réforme de la médecine du travail).
En effet, la question met en lumière plusieurs sujets sensibles : ainsi, qui dit conduites addictives chez une personne en activité peut évoquer, même si sa pathologie est importée de sa vie personnelle, des formes de souffrance au travail, des types d’organisation et des formes d’aide. Elle exige, en réponse, de faire évoluer les pratiques et de sécuriser les acteurs.
La leçon à tirer des deux forums est que l’on ne peut traiter la question des conduites addictives en milieu professionnel hors de son contexte quotidien. L'enjeu est d'aboutir, en partant de constats de terrain, à un ensemble de bonnes pratiques adaptées à la réalité et à la diversité du phénomène, et portées par des règlements ainsi que par des principes éthiques clairement affirmés.
Pour relever ce défi, tous les avis sont les bienvenus. Rendez-vous sur le site de la MILDT (www.drogues.gouv.fr) et sur la partie dédiée du site du ministère du travail (www.travaillermieux.gouv.fr )
Politiques publiques
La MILDT réunit les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la toxicomanie dans les départements
Le 18 novembre dernier, le président de la MILDT a réuni les chefs de projet chargés, auprès des préfets, de la lutte contre la drogue et la toxicomanie dans les départements.
Cette séance, ouverte avec le représentant du secrétaire général du ministère de l'intérieur, a permis d'engager le débat sur les grandes orientations du plan gouvernemental pour 2010 et leur déclinaison territoriale.
Etienne Apaire a mis l'accent sur le rôle d'impulsion et de pilotage interministériel du chef de projet, essentiel pour la réussite d'une politique publique ambitieuse qui vise à diminuer durablement l'usage.
Trois thèmes ont été abordés à cette occasion :
« Comment mettre en place des actions en faveur de l'implication des adultes dans la prévention y compris dans le monde de l'entreprise » ; « Comment lutter efficacement contre le trafic local en ciblant dans leurs plans départementaux les lieux ou se déroulent habituellement les petits trafics alimentant l'économie souterraine et générant des nuisances sociales » ; « Comment mettre en place avec les acteurs concernés les mesures permettant la réduction de l'accessibilité aux boissons alcoolisées et au tabac ». Sur ce dernier point, le président de la MILDT a demandé aux chefs de projet de veiller personnellement à ce que les responsables de la grande distribution mettent en place les dispositifs de contrôle nécessaires.
International
Réunion franco-néerlandaise des juridictions et services d’enquête spécialisés
Cette rencontre, demandée en avril 2009 par le Groupe franco-néerlandais à Haut niveau sur les stupéfiants, a permis aux participants d’échanger informations et pratiques professionnelles sur l’utilisation des techniques spéciales d’enquête (telles que les infiltrations) et la confiscation des avoirs criminels.
La délégation a été successivement reçue au parquet général des Pays-Bas, et par le président de la Cour Suprême, à La Haye, puis par le chef du parquet national, à Rotterdam. Elle a aussi pu rencontrer le chef du "parquet fonctionnel" et du bureau des confiscations du ministère public. Ces échanges fructueux devraient pouvoir s’inscrire dans la durée, et trouver un prolongement, si possible dès 2010 à Paris.
Rencontre entre magistrats italiens et français
Les 26 et 27 novembre 2009, sous l'égide de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), Françoise Travaillot, magistrat de liaison a organisé, un colloque sans précédent réunissant des représentants de sept juridictions inter régionales spécialisées de Métropole (Paris, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Rennes et Nancy).
La manifestation s'est déroulée en présence de Jean-Marie Huet, Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces ainsi que des représentants de la plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC), de la Direction Générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) et du service national de la douanes judiciaire (SNDJ) .
Cette délégation a pu échanger avec de hauts magistrats italiens, dont Pietro Grasso, Procureur National anti-mafia, accompagné de 8 substituts et 8 procureurs des directions de districts anti-mafia (Florence, Milan, Naples, Palerme, Rome, Turin, Salerne et Reggio de Calabre). Le magistrat de liaison italien était également présent lors de cette rencontre.
Destinée à donner une nouvelle impulsion à la coopération judiciaire entre les deux pays, cette rencontre s'est déroulée au Conseil supérieur de la Magistrature, avec la collaboration de Jean-Marc de La Sablière, Ambassadeur de France, qui a reçu les participants au Palais Farnèse. Elle a permis de faire un bilan sur le protocole d'informations signé en 2005 avec la JIRS de Marseille et d'aborder des sujets comme la confiscation des avoirs, les méthodes et mesures d'enquête et les équipes communes d'enquête.
Au 15 novembre 2009, 104 procédures en lien avec l'Italie ont été ouvertes au sein des JIRS depuis leur création. 59 sont toujours en cours et concernent principalement des faits de trafic de stupéfiants, notamment de la cocaïne. Ces échanges devraient pouvoir s'inscrire dans la durée et trouver un prolongement lors d'une nouvelle rencontre à Paris.
La MILDT reçoit les Procureurs généraux régionaux du Liban en visite à Paris
Le 24 novembre, Julien Emmanuelli, délégué de la MILDT, entouré des chargés de missions thématiques, a reçu cinq des six procureurs généraux des cours d'appel du Liban, Joseph Maamari, Farid Kallas, Omar Hamze, Claude Karam, Afif El Hakim et Aouni Ramadan. Les échanges ont porté sur les différentes dimensions de la prise en compte du problème de la drogue et permis de mettre en avant l'intérêt d'une approche interministérielle centralisée. Cette rencontre ouvrait une visite de trois jours consacrée à l'articulation entre justice et prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogue, au cours de laquelle la délégation libanaise a été reçue au ministère de la Justice, au TGI de Paris, à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, à la brigade des stupéfiants de la Préfecture de police de Paris, au commissariat du XVIIIème arrondissement de Paris, ainsi que dans une structure de traitement des addictions et une association de réduction des risques.
Ces entretiens jugés très positifs par la délégation s'inscrivaient dans le cadre d'un projet initié par l'ambassade de France à Beyrouth, visant avec le soutien financier de la MILDT, à faciliter la mise en place des outils d'une réelle coordination interministérielle des acteurs de la lutte antidrogue au Liban.
Après la visite d’une délégation de haut niveau à Paris au mois de mai 2009 et le déplacement de deux experts français des soins pénalement obligés à Beyrouth au mois de juillet, cette visite des magistrats libanais, troisième étape de ce projet, se poursuivra du 8 au 10 décembre avec un séminaire franco-libanais sur la coordination des stratégies pénales, sanitaires et sociales dans le traitement de la toxicomanie, puis par un déplacement du Président de la MILDT.
Pays-Bas : une méthode thérapeutique pour la prise en charge des mineurs sous mandat judiciaire

Du 25 au 27 novembre 2009, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont effectué un voyage d’étude aux Pays-Bas pour étudier les modalités pratiques de la transposition d’une nouvelle méthode thérapeutique à la prise en charge des mineurs consommateurs de produits psycho actifs suivis par les services de la PJJ.
Dénommée MDFT (multi dimentionnal family thérapy), cette méthode est développée dans le cadre de l'étude européenne INCANT(international cannabis need of treatment). Elle présente l'originalité d'élargir le travail thérapeutique à l’environnement complet de l’adolescent : sa famille et son environnement extra familial. Aux Pays-Bas, le ministère de la justice a habilité ce programme pour la prise en charge des mineurs sous mandat judiciaire.
Application de la loi & lutte contre le trafic
Bilan des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Le jeudi 19 novembre 2009, des magistrats du parquet et du siège représentant les cours d’appel de l'ensemble de la France métropolitaine se sont réunis au ministère de la justice avec des représentants d’associations et des personnels de la protection judiciaire de la Jeunesse.
L'objectif de cette journée, initiée par le bureau de la santé publique du droit social et de l’environnement du ministère de la justice et financée par la MILDT, était de dresser le bilan des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, un peu plus de deux ans après leur création.
L’exploitation de questionnaires adressés aux juridictions quelques semaines auparavant a permis aux participants de dégager quelques tendances et d’élaborer une première évaluation de l’impact de cette nouvelle mesure.
Si certaines hésitations, voire réticences de la part des acteurs de terrain, s'étaient faites jour l'an dernier pour appliquer cette mesure nouvelle, aujourd'hui c'est un sentiment général de satisfaction et un intérêt croissant pour cette mesure qui prédominent: plus de 70% des juridictions ont mis ce stage en oeuvre et son intérêt pédagogique est unanimement relevé. L’approche interministérielle apparaît à tous nécessaire et pertinente.
Etienne APAIRE félicite les douanes après deux saisies record
Le 26 novembre, les douaniers ont découvert 968 kilos de cocaïne à bord d'un voilier naviguant au large de l'île de Saint-Martin, dans les Antilles. Pour réaliser ce qui représente à ce jour la plus grosse saisie de cocaïne en 2009, les agents des douanes ont bénéficié du concours de la Marine Nationale, qui a mis un de ses bâtiments à disposition pour réaliser cette interception.
Quatre jours plus tard, lundi 30 novembre, les agents de la brigade de surveillance intérieure de Montpellier ont intercepté un camion en provenance d'Espagne qui transportait 4,8 tonnes de cannabis dissimulés dans des rouleaux films plastique protégés par des plaques de plomb. S'agissant de la résine de cannabis, cette saisie est la plus importance réalisée en 2009 par les agents des douanes.
Ces deux saisies représentent une contre-valeur de 49 millions d'euros sur le marché illicite des stupéfiants.
Crédit photographie : Douane française
Outils de prévention validés
Un nouvel outil de prévention : le livret "Parents : repères éducatifs"
Le livret « Parents : repères éducatifs » a été validé par la commission nationale de validation des outils de prévention. Ce document rédigé par les membres du collectif REACTIM est issu d’un travail collectif de structures spécialisées en addictologie du Morbihan.
Ce livret qui s'adresse aux parents et/ou des éducateurs d’adolescents, évite d'être moralisateur ou culpabilisant. Il évoque de manière claire et directe le trajet des jeunes face à leurs premières consommations et dans leurs relations avec le monde extérieur. Sa priorité est de maintenir la relation entre jeunes et adultes dans le contexte de l’adolescence et des prises de risques.
Tout en reprenant successivement les risques des différentes conduites addictives, l’aspect législatif actuel, les ressources et les aides possibles face à ces conduites, ce document privilégie aussi la connaissance de l’adolescent et le maintien du lien entre les différentes générations.
Pour plus de renseignements sur le livret, contacter CODES 56: codes56@wanadoo.fr
Ressources pour la prévention
Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux recommandations sanitaires en matière de consommation d’alcool

A la demande de la ministre et de la direction générale de la santé, le Haut Conseil de la santé publique a examiné s’il y avait lieu de modifier les recommandations sanitaires actuelles en matière de consommation d’alcool.
Le Haut conseil a considéré que les données scientifiques objectivent un risque de cancer associé la consommation d'alcool sans effet seuil ; que les données analysées ne permettent pas d'estimer avec précision les risques attribuables aux consommations d'alcool à faible dose ; qu'une recommandation nutritionnelle destinée au grand public doit tenir compte de l'ensemble des effets et impacts potentiels et ne pas se baser sur une morbi-mortalité spécifique.
Il a donc recommandé de conserver le principe actuel de recommandations basées sur des repères de consommation tout en préconisant d'engager un travail d'actualisation et d'harmonisation des repères de consommation fondé sur des données factuelles, qui tiennent compte du risque attribuable aux faibles doses. Selon le Haut conseil, il convient pour cela d'effectuer un travail de synthèse des connaissances afin de préciser le risque attribuable aux faibles consommations d'alcool, et le cas échéant d'examiner la relation bénéfice/risque de la consommation d'alcool à faible dose.
Agenda
Journée nationale et européenne

Dans le cadre du programme du Fonds Social Européen « Actions Innovantes Transnationales », l’association Drogues et Société en Ile-de-France (Val-de-Marne), l’association Espace en Région Centre (Loiret) et le CIRDD Rhône-Alpes se sont regroupés et ont reçu le soutien de la MILDT et de la DGAS pour promouvoir l'insertion par l'emploi des publics usagers de drogues au cours d'une journée nationale et européenne. Après avoir identifié les actions et confronté les expériences au niveau français et européen, plusieurs pistes de réflexion ouvrent aujourd'hui la voie à la formalisation d'un guide de bonnes pratiques. L'objectif de cette journée du 11 décembre 2009 à Lyon est de présenter des résultats en vue de susciter et/ou de renforcer des actions d'insertion par l'emploi.
Législation & règlementation
DATIS, service national d'information et de prévention devient ADALIS
Le GIP a pour objet la gestion de services d'information, de prévention, d'orientation et de conseil à distance (téléphone et Internet) concernant les addictions, avec et sans substance, telles que l'alcool, les drogues et les jeux. Il a également en charge le recensement, la mise à jour et la mise à disposition du public de l’annuaire de l’ensemble des structures spécialisées de soin en toxicomanie.
Ethylotest anti-démarrage dans les autocars transportant des enfants
Carnet
Fabienne Delbauffe, coordonnatrice du pôle "application de la loi" à la MILDT
Fabienne Delbauffe, magistrat, a été nommée le 16 novembre dernier coordonnatrice du pôle "application de la loi" à la MILDT, en remplacement de Catherine Katz. Elle était depuis 2002, vice-procureur à la JIRS de Paris, un des huit pôles de lutte contre la criminalité organisée.
