Janvier 2010 n° 32
Editorial
Voeux d'Etienne Apaire, Président de la MILDT
En ce début d'année, je tiens à adresser mes meilleurs vœux à tous les lecteurs de La Lettre de la MILDT, mais aussi à les remercier pour leur implication dans la lutte contre les drogues et les toxicomanies.
Janvier est un mois où l'on passe l'année qui vient de s'achever au tamis de nos espoirs et de nos angoisses. L’avenir de nos enfants revient souvent dans cet exercice. Comment éviter qu’ils ne succombent à l’échec scolaire, à la délinquance, aux drogues?
Pour répondre à ces interrogations, la MILDT a choisi d'accorder en 2010 une importance toute particulière au rôle de la famille en tant que premier acteur de prévention des conduites à risques.
En effet la complexité de la question des drogues conduit souvent à transférer la responsabilité à d’autres : juges, policiers, professeurs, médecins ou…trafiquants. Parce que nous ne savons pas comment nous y prendre, nous finissons par nous convaincre que la prévention ne peut pas reposer sur nous, surtout si cela risque de nous exposer à des conflits avec nos enfants.
Et pourtant, c'est en luttant contre les trafics mais aussi en mobilisant l’ensemble de la communauté, notamment les familles, que les autorités américaines ont réussi à faire baisser de 25 % l'usage de toutes les drogues aux États-Unis. On pourrait également citer cette étude européenne qui montre que l’implication de la famille dans les soins aux usagers de cannabis améliore l’efficacité du traitement de 30 %.
La famille apparaît donc comme un élément essentiel de la prévention et du soutien aux soins. C'est pourquoi il faut adopter des règles claires pour soutenir les comportements que l’on instaure au sein de la cellule familiale. Se faire le relais des règles sociales que l’on doit s’efforcer de connaître permet de montrer à nos enfants que les adultes sont solidaires et cohérents dans leur manière de les éduquer.
Pourtant, l’expérience montre que les adultes ne savent pas toujours comment transmettre les valeurs qu'ils possèdent. L’éclatement des familles et la disparition des valeurs communes ne facilitent pas la tâche des parents dans leur fonction éducative.
Pour éclairer les parents, le gouvernement a demandé à un groupe d’experts d'organiser les 6 et 7 mai prochains des assises de la parentalité afin de dégager des messages clairs qui viendront nourrir une campagne d'information au second semestre de l'année 2010.
Cette mobilisation des parents serait incomplète si elle ne prenait pas en compte l'ensemble des adultes participant à l'éducation de nos enfants. A cet effet, un effort particulier sera effectué en ce sens, notamment quant à la large diffusion du guide « Parents : repères éducatifs ».
En 2010, l'autre axe d'action important concernera le monde du travail où près de 20% des accidents et des problèmes d’absentéisme seraient en lien avec l’usage d’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants. C'est pourquoi en juin prochain des états généraux sur le thème des addictions dans le milieu professionnel seront organisés à Paris afin de dresser un état des lieux et de mettre en œuvre des actions de prévention adaptées, en lien avec les partenaires sociaux.
Au-delà de ces deux événements majeurs, la MILDT continuera à coordonner les actions des différents ministères concernés par la lutte contre les drogues et les toxicomanies.
Il appartient en effet à l'État d'intensifier la lutte contre les trafics, mais aussi de mieux traquer «l’argent de la drogue» pour frapper les trafiquants là où ils sont le plus sensibles. Cette lutte nécessite aussi d' intervenir sur les routes internationales de la drogue, raison pour laquelle de véritables plateformes opérationnelles de coopération policière et douanière ont déjà été créées sur la façade Atlantique, la Méditerranée et en Afrique de l’Ouest.
Il est également de la responsabilité de l'État de renforcer la qualité des soins tant en ce qui concerne les capacités d’hébergement que le nombre des consultations et en veillant à ce que l’usage de drogues et d’alcool chez les personnes détenues et les femmes enceintes soient mieux pris en charge. L'État doit également poursuivre la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues illicites, notamment en luttant contre la propagation de l’hépatite C.
Enfin parce que pour mieux soigner, il faut mieux former, un module obligatoire de formation sur les addictions et un programme de recherche sur les futurs traitements de la dépendance seront introduits dans les cursus des professionnels de santé, à titre expérimental dans cinq facultés.
D'ores et déjà, la mise en œuvre des premières mesures du plan gouvernemental 2008- 2011 s'accompagne de résultats encourageants : baisse de certaines consommations (notamment de l'usage de cannabis chez les jeunes), confiscations de plus en plus nombreuses de biens aux trafiquants.
Toutefois pour aller encore plus loin dans cette lutte, il faut qu'ensemble nous poursuivions l'action car l'État ne peut pas agir seul en ce domaine.
«Il n’y a que les batailles qu’on ne mène pas qui sont perdues d’avance» écrivait Brecht.
Etienne Apaire, Président de la MILDT
Actualités MILDT
Le Président de la MILDT en visite dans l'Essonne
Après avoir ouvert un colloque organisé par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), intitulé « addictions et publics vulnérables », Étienne Apaire a participé à un conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, réuni sous la présidence de Éric Freysselinard, Préfet délégué à l’égalité des chances.
En présence du Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, Jean-Claude Borel - Garin, le Président de la MILDT a ensuite visité les installations de l'Hôtel de police d'Evry et rencontré les agents impliqués dans la lutte contre les trafics de stupéfiants dans ce département.
Visite d'une délégation turque à la MILDT
Le 14 décembre dernier, Etienne Apaire a reçu une délégation interministérielle composée de hauts fonctionnaires turcs issus des Ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Santé et de l'Éducation nationale.
L'objectif de la visite était de mieux connaître le modèle français de lutte contre la drogue, basé sur une approche équilibrée entre réduction de l'offre et de la demande et une forte coordination interministérielle. La Turquie souhaite en effet mettre en place un système similaire.
Cette délégation a également été reçue à l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), ainsi qu'à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Elle a par ailleurs visité l'hôpital Marmottan.
Visite du Président de la MILDT en Colombie
Du 7 au 11 décembre, Etienne Apaire, Président de la MILDT, s'est rendu en Colombie à l’initiative du Vice-Président colombien, Francisco Santos Calderon.
Cette visite, qui s'est déroulée au moment où le Sénat colombien adoptait une modification de la Constitution destinée à interdire la possession d'une quantité minimale de drogues hors prescription médicale, a permis de nombreuses échanges avec les autorités colombiennes.
Durant la visite, Etienne Apaire a rencontré, le Vice-Président colombien, ainsi que les représentants de différentes institutions dont le Vice-Ministre de la Justice, le Chef de la Police nationale et de la direction des stupéfiants et les attachés français chargés de ces problématiques (Police, Gendarmerie, Douanes et Défense).
Plus d'informations
http://www.ambafrance-co.org/spip.php?article2390
Lettre de La MILDT : nouvelle formule pour l'édition régionale
A partir de février 2010, les chefs de projet régionaux chargés de la lutte contre les drogues et les toxicomanies publieront les informations concernant leur région dans la Lettre de La MILDT.
En effet, la généralisation dans les régions d'un nouveau dispositif d'aide à la prévention, placé sous la responsabilité du chef de projet, permettra à celui ci de faire connaître aux lecteurs de La Lettre l'actualité de sa région tant en ce qui concerne la prévention que l'ensemble des champs de la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Ce dispositif se développera dans le courant du premier semestre 2010, et à terme les 22 régions françaises devraient alimenter La Lettre, ce qui permettra d'accéder à une information à la fois plus large et plus ciblée.
Dès le mois de février, vous pourrez prendre connaissance dans cette Lettre des informations diffusées par un certain nombre de régions.
International
Conseil de sécurité de l'ONU : « Le trafic de drogues comme menace à la sécurité internationale »
Pour la première fois, le 9 décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies a entièrement consacré un débat thématique au "trafic de drogues comme menace à la sécurité internationale".
La réunion était présidée par le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale burkinabé, Bédouma Alain Yoda.
La France a remercié le Burkina Faso pour l'organisation de ce débat dans le cadre de sa présidence du Conseil.
Elle a estimé qu'il était en effet très important que le Conseil de sécurité ait décidé d'inscrire à son ordre du jour les risques que le trafic de drogue et, par extension, les menaces transversales (criminalité organisée, corruption...) font peser sur la stabilité des Etats, ainsi que sur la paix et la sécurité internationales ; es liens entre trafic de drogue et financement du terrorisme étant également avérés dans certains cas.
A l'issue de la réunion, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle qui souligne ces préoccupations nouvelles de la communauté internationale, notamment l'impact sur la sécurité de l'Afrique du développement des réseaux transnationaux de drogue et de la criminalité organisée.
Face à l'ampleur de telles menaces, la France souhaite que le Conseil de sécurité reste pleinement investi de cette question. Plus largement, elle encourage le renforcement de la coordination des activités de l'ONU et de la coopération aux échelons national, régional et international.
Liban - Séminaire sur la coordination des stratégies pénales, sanitaires et sociales dans le traitement de la toxicomanie
Du 8 au 10 décembre 2009, l'Ambassade de France au Liban a organisé à Beyrouth, un séminaire sur « la coordination des stratégies pénales, sanitaires et sociales dans le traitement de la toxicomanie ».
Lors de cette rencontre, des experts libanais et français (MILDT, Parquet de Paris, Police nationale, centre de soins et laboratoire pharmaceutique) ont débattu devant un public nombreux, composé de magistrats, de policiers, de médecins et de représentants des principales associations libanaises de lutte contre la toxicomanie.
Parmi les thèmes abordés : les problèmes soulevés par l’incarcération des toxicomanes, les alternatives à l'incarcération, les approches sanitaires et médicales françaises et libanaises, l’expérience des procureurs des deux pays, le rôle de la police en tant qu'acteur de prévention, l'intérêt des traitements de substitution y compris en milieu carcéral, les missions et le fonctionnement des centres de soins.
A cette occasion, le déplacement d'Etienne Apaire les 1er et 2 février 2010 à Beyrouth a été annoncé.
A l'issue du séminaire, un consensus sur les objectifs à poursuivre s'est dégagé. Le directeur général de la santé libanais s'est engagé à mettre en place une procédure d'accréditation publique des associations de lutte contre la toxicomanie. La France a proposé pour sa part de poursuivre son assistance en matière de formation de policiers de prévention anti-drogue, et elle a lancé l'idée, bien accueillie, d'ouvrir une souscription pour financer le renforcement ou la création d'un ou plusieurs centres de soins ambulatoires pour toxicomanes.
Ce séminaire s'inscrivait dans le cadre d’un programme d'échanges financé par la MILDT visant notamment à faciliter la mise en œuvre de toutes les dispositions de la loi libanaise de 1998 sur les stupéfiants.
Courant 2009, les nombreuses missions d'experts français au Liban et de magistrats, médecins et policiers libanais de haut niveau en France ont été centrées sur les modalités de la coordination interministérielle et sur le contenu du Plan gouvernemental français de lutte contre les drogues et les toxicomanies ainsi que sur l'ensemble des thématiques abordées lors du séminaire.
Le programme MILDT 2009 a également permis la sélection et la formation de formateurs anti-drogue au sein des Forces de sécurité intérieure libanaises, avec 20 officiers et sous-officiers formés pour parler de stupéfiants sous tous les angles et devant tout type de public.
Rencontre franco-algérienne sur la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants
Organisée à l'initiative de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la justice, avec le concours de la MILDT, cette première rencontre a permis de dresser un état des lieux et d'échanger sur les législations en vigueur, le traitement judiciaire des toxicomanes et des trafics de drogues et de recenser les outils existant dans les deux pays.
La nomination, le 1er septembre 2009, d'un magistrat de liaison à Alger va permettre d'intensifier la coopération entre la France et l'Algérie, pays dont les législations présentent de fortes similitudes. Un homologue sera installé à Paris au début de l'année 2010. Une prochaine rencontre à Alger a été envisagée pour le dernier trimestre de cette année.
Colloque franco-africain sur le trafic international de stupéfiants

Les 14 et 15 décembre 2009, un colloque franco-africain s'est déroulé à Marseille, à l'initiative de l'École Nationale de la Magistrature et de la MILDT.
Cette manifestation avait pour objectif de jeter les bases d'une coopération entre responsables judiciaires et policiers français et africains afin de couper la route de la cocaïne vers le marché européen. C'est en effet au tournant des années 2000, que l'Afrique de l'Ouest est devenue une nouvelle route de la cocaïne vers le marché européen, une « zone de rebond » où les grandes quantités de drogue sont réceptionnées avant d'être reconditionnées. Sur les trois cent tonnes de cocaïne qui alimentent chaque année le Vieux continent, une centaine de tonnes passe par cette région du monde.
Après avoir dressé un état des lieux du trafic international de stupéfiants dans cette zone, les intervenants ont échangé sur une organisation judiciaire efficace, la nécessité de la recherche, de la mise en commun et de l'échange de renseignements à vocation judiciaire avant d'expliciter les techniques spéciales d'enquête et la coopération judiciaire et policière en matière pénale, comme préalable indispensable à la lutte contre le crime organisé.
Ce colloque, qui a réuni plus d'une quarantaine d'intervenants, était destiné à confronter les pratiques et les difficultés rencontrées afin de dégager des solutions permettant d'améliorer la coopération opérationnelle. Il faisait suite à l'accueil en décembre 2009 de magistrats étrangers dans cinq des Juridictions Interrégionales Spécialisées (JIRS) et au déplacement de magistrats et policiers français au Togo et au Sénégal.
Europe
Prix européen de la prévention des drogues 2010
Ce 4e Prix sera décerné lors de la Conférence Ministérielle qui aura lieu les 3-4 novembre 2010 à Strasbourg.
Pour la première fois, des porteurs de projets des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont invités à concourir. Ces projets doivent être actuellement en cours, gérés par des jeunes, avoir pour cible les enfants et les jeunes et être aussi innovants que possible.
Trois projets seront récompensés pour leur travail et recevront chacun un trophée, un diplôme et la somme de 5000 euros.
Depuis 2004, le Prix européen de la prévention des drogues est décerné tous les deux ans à trois projets de terrain innovants qui sont menés par des jeunes pour des jeunes.
L'objectif principal de ce Prix est de reconnaître l'importance de la participation active des jeunes dans la création d'un environnement meilleur et plus sain pour les citoyens européens.
Un jury composé de jeunes évalue chaque projet candidat avant de procéder à la sélection des lauréats considérés comme étant les plus innovants en matière d'implication des jeunes dans la prévention des toxicomanies.
Les candidatures doivent être envoyées au Secrétariat du Groupe Pompidou, au plus tard le 31 mars 2010, à l'adresse électronique suivante: preventionprize2010@coe.int
Ressources pour la prévention
Lutte contre les addictions dans les grandes écoles : théâtre interactif et prévention
Cette manifestation se déroulait dans le cadre des activités du groupe Lutte contre les addictions (LUCA) qui réunit la Conférence Des Écoles Françaises d'Ingénieurs, la Conférence des grandes écoles et les bureaux des élèves.
L’objectif du séminaire, dédié aux comportements à risques en milieu étudiant, était de favoriser une réflexion sur le lien entre l’intégration, la vie sociale dans une école et les comportements à risques (alcool et cannabis notamment) mais aussi d'apporter des éléments de connaissance sur le plan juridique.
Dans la matinée, la compagnie théâtrale Entrées de jeu a présenté une série de scénettes théâtrales de prévention. Dans l'après midi, après une conférence introductive de Philippe Arbouch, avocat au barreau de Chartres, sur le thème «Jeux, tabac, alcool et autres substances, ce qui intéresse le juge et pourquoi», de très nombreux échanges ont eu lieu sous forme de questions réponses.
Sous l’impulsion et grâce à l’improvisation dynamique des acteurs de la troupe, les scénettes ont engendré des débats très intéressants. Chacune des scènes jouées était adaptée à l’environnement quotidien des spectateurs qui se sont très rapidement laissés séduire par ce débat théâtral.
Nombre d’entre eux ont d’ores et déjà inscrit sur leur agenda la date d'une prochaine représentation au sein de leur école.
Sites utiles :
http://entreesdejeu.blogspot.com
Prise en charge sanitaire & sociale
Le 11 décembre 2009, les premiers résultats du projet européen "Territoires en réseaux et insertion par l'emploi des publics usagers de drogues" ont été présentés lors d'une journée organisée à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon.
Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit la création de guides de bonnes pratiques dans le champ de l'insertion, destinés aux professionnels de l'addiction et aux intervenant auprès de publics précaires.
Cette mesure, financée par la Mildt et pilotée par la direction générale de l'action sociale, s'inscrit en complémentarité d'un appel à projets lancé par le Fonds Social Européen.
Lors de cette journée, le projet porté par l’association Drogues et Société de Créteil, en partenariat avec d'autres associations européennes a été présenté. Pour élaborer le guide, les associations se sont appuyées sur différentes expériences visant à l'insertion professionnelle des toxicomanes, notamment : les coopératives sociales en Italie, les communautés thérapeutiques en Slovaquie et différentes actions françaises. Il apparaît que ces expériences se sont révélées concluantes pour les toxicomanes sevrés ou en fin de parcours thérapeutique mais qu'elles laissent ouvertes les questions relatives aux besoins des "usagers actifs".
Aujourd'hui, l'objectif est que de plus nombreux centres puissent faire part de leur expérience. A cette fin il a été suggéré de solliciter ces centres sur la base d'un questionnaire envoyé par la poste.
Par ailleurs, l'intérêt de solliciter également les entreprises ou associations qui œuvrent dans le champ de la réinsertion a été démontré après la présentation d'une expérience innovante menée par l'association marseillaise « Lire la ville » qui permet aux « accidentés de la vie » de tirer partie de leur expérience pour construire un CV authentique et valorisant.
Un premier document relatif aux bonnes pratiques sera prochainement élaboré par les consultants qui accompagnent l’ensemble des activités de ce projet.
Application de la loi & lutte contre le trafic
80 kilos de cocaïne saisis à Paris
Le 5 décembre 2009, 80 kilos de cocaïne ont été saisis dans un hôtel du 18e arrondissement de Paris et cinq trafiquants colombiens présumés, dont une femme, ont été interpellés au cours d'une opération de la brigade des stupéfiants.
La drogue, d'une valeur marchande de 2,8 millions d'euros, était emballée et dissimulée sous des couches de plastique, de caoutchouc et de crème hydratante afin de masquer l'odeur.
Regard sur les médias
Projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le 15 décembre 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté un projet de délibération autorisant le placement de produit uniquement dans les oeuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques.
Le CSA a précisé que les produits dont la publicité est interdite ou encadrée pour des raisons de santé ou de sécurité publique ne pourront pas faire l’objet de placement, notamment l’alcool, le tabac, les médicaments et les armes à feu.
Le placement de produit consiste à montrer dans un programme un produit, un service ou une marque, moyennant un paiement ou une autre contrepartie de l'annonceur.
Ce projet sera soumis aux chaînes pour une adoption définitive fin janvier 2010.
Observation & recherche
Prévalence de l’usage problématique de drogues en France : estimations 2006

Le numéro 69 de la publication de l'OFDT, Tendances, présente la nouvelle estimation du nombre d'usagers réguliers d'opiacés, de cocaïne ou d'amphétamines que leur consommation conduit à affronter d'importants problèmes (sanitaires et sociaux). Ce travail mené selon la définition et les règles directrices méthodologiques, établies par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, porte sur des données 2006 et fait suite à ceux de 1995 et 1999.
Outre la description des sources et des méthodes utilisées, cette synthèse, après la divulgation des résultats, revient sur l’évolution dans le temps des données et les compare à celles des autres pays européens.
Accès au document : http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/tend/tend69.html
Législation & règlementation
Circulaire fixant la liste des projets retenus suite à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de la MILDT
La liste des projets retenus figure en annexe 1 de la circulaire et les crédits alloués figurent en annexe 2.
Décret uniformisant la fermeture des discothèques en France
L'heure de fermeture des discothèques est désormais fixée à 7 heures du matin dans toute la France.
Le décret n°2009-1652 (voir chapitre VII) publié au Journal officiel du 27 décembre, instaure également une "période blanche" interdisant les ventes d'alcool de 5h30 à 7h.
Jusqu'à présent les horaires des établissements de danse étaient fixés par le préfet de chaque département.

Agenda