Mai 2010 N°36
Editorial
Le rôle des conventions internationales en 2010

L’analyse de la situation mondiale en matière de drogue aujourd’hui conduit à un triple constat :
- une évolution géographique des menaces qui s’aggravent et se diversifient ;
- une interdépendance de plus en plus marquée des continents en terme d’approvisionnement et d’impact des évolutions et des politiques locales ;
- l’efficacité d’une action lorsqu’elle est déterminée et concertée.
Ces données illustrent plus que jamais l’utilité et l’importance du rôle des Nations unies et du contrôle international dans la lutte contre la drogue, au moment où certains voudraient imposer un moratoire dans sa mise en œuvre.
A ceux qui rendent les conventions internationales responsables de tous les maux, il faut rappeler que le contrôle international des drogues a été créé à une époque où régnait, au niveau des Etats, la plus grande liberté en matière de production, distribution et usage de stupéfiants. Et c’est précisément parce qu’il n’y avait aucune limite, que le commerce et l’usage non médical avaient atteint des proportions insensées. Voilà l'état de fait qui a contraint la communauté internationale à réagir et à prendre des dispositions qui ont jeté les bases du dispositif de contrôle en vigueur aujourd’hui. Avec un triple objectif :
- répondre au développement de la toxicomanie, la loi ne constituant face à cette dernière qu'un volet de l'action.
- lutter contre le trafic de drogue, en s'adaptant constamment au développement du phénomène et aux nouvelles stratégies des trafiquants.
- permettre la disponibilité des médicaments essentiels à base de stupéfiants ou de substances psychotropes tout en contrôlant strictement la distribution licite de ces produits.
Les conventions des Nations Unies ont standardisé la réglementation du commerce des drogues utilisées à des fins licites et créé des obligations pour les Etats en matière notamment de classification des drogues et d’incriminations
Elles ont défini des standards permettant d’harmoniser les législations nationales lorsqu’il s’agit de réprimer les infractions pénales liées au trafic de drogue et aux activités connexes (en particulier, blanchiment d'argent, trafic de précurseurs) et de les sanctionner en conséquence.
Les conventions ont permis aux Etats d’introduire une grande flexibilité dans la mise en œuvre de la prohibition de l’usage non médical de stupéfiants. Elles ont créé des alternatives sanitaires et sociales à la répression de la possession, de l'achat et de la culture de drogues à des fins de consommation personnelle illicite.
Elles ont contribué au développement de véritables politiques nationales de réduction de la demande en incitant plus de 90 % des Etats à prendre des mesures pour prévenir l'abus des drogues et organiser le traitement et la réhabilitation des toxicomanes.
Un signe fort de la crédibilité que la communauté internationale accorde aux 3 conventions des Nations Unies, c’est le consensus qui les entoure et n’a jamais été atteint par d’autres textes internationaux. A l’heure actuelle, la Convention de 1961, la Convention de 1971 et la Convention de 1988 ont été ratifiées par 183 Etats. Aucun autre traité international n’a réuni dans l’histoire un tel taux d’adhésion.
Bien sûr, le système international de contrôle des drogues présente des lacunes et des inconvénients. Mais est-ce en choisissant un système diamétralement opposé comme certains le préconisent aujourd’hui que tout s’arrangerait comme par enchantement ? En réalité, l’évolution observée actuellement, ainsi que le démontre le dernier rapport de l’OICS, ne résulte pas de l’impact négatif des conventions et de leur mise en œuvre, mais à l’évidence pour l’essentiel, de facteurs conjoncturels très puissants propres à l’époque tels que – entre autres causes - le rôle imparti au « chimique » dans nos sociétés, la perte des points de repères, les difficultés sociales et économiques et les bouleversements géopolitiques.
Dès lors, comment les pouvoirs publics qui ont la responsabilité de l’intérêt commun et qui doivent rendre des comptes aux citoyens pourraient-ils délibérément instaurer, par démagogie et pour céder seulement aux idées à la mode du moment, des politiques nouvelles qui non seulement ne résoudront pas les problèmes, mais en plus, ne feront que les aggraver dans des proportions considérables comme l’ont montré - sans exception - toutes les expériences de dépénalisation ou légalisation menées à ce jour dans le monde.
Bernard LEROY
Responsable du Programme d'Assistance Juridique de l'ONUDC
Actualités MILDT
Rencontre avec Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et et de la solidarité auprès du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Cette rencontre, qui s'est déroulée le 20 avril, a permis à la ministre et au président de la MILDT d'évoquer le rôle des adultes dans la prévention des conduites à risque, de souligner l'importance des parents en tant que premiers acteurs de prévention et la nécessité de les relégitimer dans ce rôle, notamment en ce qui concerne la consommation d'alcool et de drogues. Nadine Morano et Etienne Apaire ont jugé essentiel de redonner confiance aux parents dans leurs compétences éducatives et de contribuer à les renforcer.
A ce titre, les assises "parentalité et prévention" des 6 et 7 mai dont l'objectif était d'ouvrir un débat public sur ces questions mais aussi de réfléchir ensemble pour construire une solidarité d'adultes ont été abordées. Et, le 6 mai dernier, l'intervention de Nadine Morano en ouverture de la manifestation a été un signe fort du soutien qu'elle apporte aux actions de prévention mises en oeuvre par le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à l'ensemble des intervenants qui travaillent sur le terrain.
Entretien avec Jean-François Verdier, Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Le 22 avril dernier, le président de la MILDT a rencontré Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique. Ils ont notamment évoqué les addictions dans le monde du travail et les assises du 25 juin qui ouvriront un débat sur une thématique qui concerne aussi bien le secteur public que le secteur privé.
Rencontre avec l'amiral Guillaud, chef d'état major des armées

Le 13 avril 2010, Étienne Apaire a rencontré le nouveau chef d'état major des armées, l'amiral Édouard Guillaud.
Cet entretien a permis de réaffirmer le rôle joué par les armées, et notamment la marine nationale, dans la lutte contre le trafic international de stupéfiants principalement lors de l'utilisation de vecteurs maritimes voire aériens.
Tous deux ont également évoqué les assises organisées au moins de juin par la MILDT sur le thème des addictions en milieu professionnel. L'état major des armées est en effet étroitement associé aux travaux dans la continuité du travail entrepris avec la direction centrale du service de santé des armées.
Rencontre avec Jean-Michel Blanquer, Directeur général de l'enseignement scolaire
Pour Jean-Michel Blanquer, la prévention des toxicomanies, avec une réflexion plus large sur les comportements, est une priorité dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté.
A cet égard, la prochaine sortie du guide d'intervention en milieu scolaire, ciblé sur le second degré, permettra de souligner que la prévention des conduites addictives n'est pas une nouvelle responsabilité pour les personnels enseignants mais qu'elle s'inscrit dans leur rôle quotidien d'éducateur.
Autre objectif partagé par la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire et la MILDT : le renforcement des actions de prévention en direction des parents, thème sur lequel Jean-Michel Blanquer est intervenu le 7 mai dernier lors des assises parentalité et prévention organisées par la MILDT.
Eduquer pour prévenir les consommations excessives d'alcool, renforcer le partenariat police, justice et éducation nationale pour une prévention coordonnée, généraliser la malette des parents en intégrant un volet prévention des addictions, constituent autant de pistes de collaboration future entre la DGESCO et la MILDT.
Ressources pour la prévention
6 et 7 mai 2010 : Assises Parentalité et Prévention
En ouverture de la manifestation, Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, a rappelé que les adultes, et plus particulièrement les parents, sont les premiers acteurs de la construction de la personnalité de l'enfant et que l'épanouissement de ses potentialités, son bien-être, sa qualité de vie vont largement dépendre d'eux. Un postulat confirmé par l'ensemble des experts présents, et notamment Philippe Jeammet, président du comité scientifique des assises, qui a insisté sur le fait qu'une éducation épanouissante doit reposer sur la confiance partagée, ce qui n'exclut en rien la mise en garde et la vigilance ; ''la qualité de l'éducation étant selon lui, la meilleure prévention du mal-être''.
L'état des lieux établi à cette occasion montre que les jeunes, qui sont à la fois les plus exposés et les plus vulnérables, déclarent des usages de produits illicites et des comportements d'ivresse alcoolique de plus en plus fréquents et précoces avec une banalisation des ivresses répétées chez les adolescents. Par ailleurs, un sondage réalisé fin avril par l'institut BVA à la demande de la MILDT et de l'INPES, révèle qu'un parent sur cinq n'a jamais parlé des dangers liés à la consommation de drogues à ses enfants et que 22 % ne leur rappellent jamais que c'est interdit.
Si l'éducation repose sur la confiance, elle s'adosse aussi à l'autorité. Or, force est de constater que l'autorité éducative s'est érodée, nouvelles familles et nouveaux media ayant contribué à distendre le rapport à la culture consacrée au profit d'une transmission culturelle intra-générationnelle entre pairs. Face à des parents pourtant volontaires mais fragilisés, souvent démunis, et qui redoutent d'entrer en conflit avec leurs enfants, les experts ont expliqué que refuser d'influencer c'est tout simplement refuser d'éduquer. Sachant que l'autorité de l'éducateur est ce à quoi le jeune se réfère pour pouvoir se situer et s'orienter, les intervenants ont souligné que la légitimité de l'éducateur tient à ce qu'il n'est pas au-dessus mais en avance, qu'il lui appartient donc de signaler les difficultés et les dangers, de refuser les dérives, de reposer le cadre ou encore d'empêcher les régressions. Tous ont insisté sur le fait que le maintien du dialogue est fondamental même si c'est dans cette période de la vie qu'il est le plus difficile. Pour eux , il est donc impératif de redonner confiance aux adultes, et en premier lieu, aux parents.
En clôture, Etienne Apaire, président de la MILDT, a appelé de ses vœux la valorisation des programmes d'aide à la parentalité existant ainsi que le développement des expérimentations dans ce champ. Il a également souligné la nécessité d'organiser des assises régionales de la parentalité pour être au plus près des réalités et des besoins, tout en rappelant que la ministre avait annoncé la veille la création prochaine d'un site internet consacré à la parentalité et d'un service d'assistance téléphonique pour les parents en difficulté.
Enfin, une campagne d'information à destination des parents sur la problématique de la consommation de drogues chez les adolescents sera lancée à l'automne par le ministère de la santé, la MILDT et l'INPES. La réflexion continue à être menée avec l'ensemble des parties prenantes sur les différentes actions à mettre en œuvre.
Ouverture officielle du site Internet des Réseau des IUFM pour la formation en éducation à la santé et prévention des conduites addictives
Ce site présente le réseau (histoire, missions, organisation et partenaires) mais aussi l'actualité de celui ci. On y trouve également lettres d’information, écrits sur l’actualité, actes de colloques et outils destinés aux formateurs d’enseignants en éducation à la santé.
En facilitant son identification à l’échelle nationale, le Réseau espère ainsi pouvoir accroître le soutien qu’il apporte aux acteurs de l’éducation à la santé en milieu scolaire et plus particulièrement aux IUFM, à leurs responsables de formation et à leurs formateurs.
Outils de prévention validés
La commission nationale de validation des outils de prévention a validé trois outils le 16 avril dernier
La brochure "Les drogues, la loi" réalisée par le Crips Ile-de-France est destinée à un public jeune. Elle contient des informations essentielles sur les drogues et la loi : la réglementation, les risques et les sanctions encourues, concernant la consommation, la vente et la conduite sous l’effet de drogues illicites ou licites.
Vous pouvez la télécharger
Pour tout renseignement, contacter le service diffusion 01 56 80 33 33 / diffusion@lecrips.net <mailto:diffusion@lecrips.net>
Les deux brochures « 24 réponses sur la cocaïne », « 16 réponses sur l’héroïne » ont été réalisées par le ministère de la Santé et des Sports et l’INPES, en partenariat avec la MILDT.
Elles visent à confronter certaines idées reçues aux connaissances validées, pour faire évoluer ces représentations et renforcer les aptitudes des jeunes (15-25 ans) à faire des choix favorables à la santé.
Ces brochures feront l’objet d’un plan de diffusion à partir de la fin du mois de mai, notamment à destination des services de santé dans les établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités…) et des structures d’écoute, d’accueil ou de prise en charge des jeunes.
Elles seront disponibles à la commande et téléchargeables sur le site de l’INPES (www.inpes.sante.fr) et de la MILDT dans le courant du mois de juin.
La prochaine commission nationale de validation des outils de prévention se tiendra le 21 mai 2010.
Application de la loi & lutte contre le trafic
Bilan d'activités de la douane en 2009 : des résultats marquants dans la lutte contre les trafics de stupéfiants.
En présence d'Etienne Apaire, président de la MILDT, François Baroin a souligné les bons résultats obtenus par la douane en 2009 dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Ainsi, avec près de 310 millions d'euros de drogue saisie (pour une quantité totale de 47 tonnes), la douane a réalisé en 2009 la deuxième meilleure performance de ces dix dernières années. Le volume exceptionnel des saisies de cocaïne (5,1 tonnes) et la forte hausse des saisies d'amphétamines (348 kg, + 212% par rapport à 2008) sont à mettre en exergue, tandis que les saisies de cannabis connaissent un fléchissement (37,6 tonnes saisies).
Ces bons résultats témoignent du rôle déterminant de la douane dans le dispositif national de lutte contre le trafic de stupéfiants.
Stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : réunion régionale à Rennes

Le 27 avril 2010, la réunion régionale Ouest de la fédération "Citoyens et Justice" s’est tenue à Rennes.
Animée par le délégué régional de la fédération, Joël Le Diouron, en présence de Denis L’Hour, directeur général, cette réunion a rassemblé les associations socio-judiciaires du ressort des Cours d'Appel d'Angers et de Rennes.
A cette occasion, la MILDT a présenté la politique gouvernementale de lutte contre les drogues et les toxicomanies, et un point d'étape sur la mise en œuvre des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants dans la région a également été réalisé.
Séminaire sur la lutte contre le trafic de stupéfiants organisé par la Gendarmerie nationale

Ouvert par les généraux Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, et David Galtier, sous directeur de la police judiciaire, ce séminaire a réuni plus d'une centaine d'officiers en charge de l'exécution de la police judiciaire tant dans les unités spécialisées que dans les groupements et les régions.
Etienne Apaire est intervenu pour souligner l'importance de la lutte contre le trafic à tous ses niveaux, tant local qu'international et il a mis en avant la nécessaire coordination entre tous les services chargés de cette lutte. Soulignant que la MILDT a attribué plus de 6 millions d'euros à la gendarmerie nationale en deux ans, le président a de nouveau encouragé la saisie des avoirs criminels en matière d'infraction à la législation des stupéfiants, saisie qui bénéficie directement aux services chargés de leur constatation.
GIR : création d'un "comité de pilotage national" Intérieur-Justice
Le 27 avril dernier, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a annoncé la création d'un "comité de pilotage national" des GIR (Groupements d'intervention régionaux) qu'il co-présidera avec Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des libertés. Ce comité représentera "toutes les composantes de l'action partenariale menée par les GIR (et) aura pour fonction de fixer les orientations générales de leur activité, de veiller à leur bonne mise en oeuvre et d'assurer le suivi de l'avancée des projets stratégiques", a-t-il précisé.
Soulignant qu'en 2009, les 35 GIR avaient réalisé "une moyenne de 80 affaires, soit quatre fois plus qu'en 2002", date de leur création, le ministre de l'Intérieur a indiqué que depuis 2002 "ce ne sont pas moins de 417 kilos d'héroïne, 225 kilos de cocaïne, 13,8 tonnes de résine de cannabis et 150 000 sachets d'ecstasy qui ont été saisis par les GIR". Brice Hortefeux a précisé qu'en 2009 "41,7 millions d'euros d'avoirs criminels" ont été saisis par les GIR, "soit une augmentation de 60% par rapport à 2008. Le ministre a également signalé que pour le seul premier trimestre 2010, les saisies ont porté sur "2,2 millions d'euros en numéraire, 3,2 millions d'euros bloqués sur comptes, 2,9 millions d'euros de valeurs mobilières et 178 véhicules ».
Brice Hortefeux a par ailleurs demandé aux GIR de focaliser "davantage (leur) action sur les quartiers sensibles", de même qu'il les a appelés à "promouvoir" leurs résultats.
Les GIR rassemblent des policiers, des gendarmes, des agents du fisc, des Douanes, et, ponctuellement, des services départementaux de l'emploi, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ils sont chargés de la lutte contre le narco-trafic et contre l'économie souterraine, et interviennent en appui des services territoriaux de police et de gendarmerie.
La Cour de cassation clarifie la responsabilité de l'enseignant qui autorise la consommation d'alcool au sein de son établissement
D'après cet arrêt, la responsabilité indirecte de l'enseignant peut être mise en cause s'il a contribué à créer une situation ayant permis la réalisation d'un dommage en achetant et en introduisant dans l'établissement des boissons alcoolisées, consommées à l'occasion d'un repas de fin d'année et s'il n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, en laissant, par suite d'un défaut de surveillance, la victime quitter l'établissement en état d'ébriété.
Législation & règlementation
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
Quatorze images en couleurs vont illustrer les avertissements sanitaires écrits à présents depuis plusieurs années sur les paquets.
Les images seront apposées au dos du paquet, sur la partie inférieure et devront couvrir 40% de la surface de celui-ci.
Les fabricants bénéficient d'un délai d'un an pour écouler les paquets de cigarettes en stock et de deux ans pour les autres produits du tabac concernés. L'arrêté exclu les "tabacs à usage oral" et les "autres produits du tabac sans combustion".
Europe
Nombre record de nouvelles drogues de synthèse signalées en Europe en 2009

Le rapport annuel OEDT-Europol 2009 examine la question des nouvelles drogues officiellement signalées via le système d’alerte précoce de l’UE sur les nouvelles substances psychoactives (Early-warning system/EWS).
L’an passé un nombre record de 24 substances, toutes synthétiques, ont été signalées aux deux agences contre 13 en 2008. Au total, 110 substances ont été signalées depuis 1997.
Ces nouveaux composés synthétiques non régulés, commercialisés sur l’internet comme «legal highs» (euphorisants légaux) ou «non destinés à la consommation humaine» constituent un défi croissant pour les activités de surveillance, de réaction et de contrôle.
Parmi les produits mis en exergue par le rapport, on signalera le développement des cannabinnoïdes de synthèse (phénomène du Spice) et la popularité croissante des cathinones de synthèse (dont la méphédrone au sujet de laquelle un rapport conjoint devrait être rendu public d’ici la fin du mois de mai).
Le rapport annuel OEDT-Europol 2009 examine également la question de la pipérazine mCPP, abondamment analysée au cours des années précédentes. Des données provenant de sources diverses font ressortir une nette augmentation du pourcentage de comprimés d’«ecstasy» contenant cette substance, tandis que la disponibilité de la MDMA sur le marché semble être en régression.
Réunion des coordonnateurs nationaux "drogue" de l'Union européenne à Madrid
Le président de la MILDT, Etienne Apaire, s'est rendu à Madrid le 28 avril dernier pour une réunion des coordonnateurs nationaux "drogue", organisée par la Présidence espagnole de l'Union européenne. Cette réunion a été essentiellement consacrée à la polyconsommation, phénomène croissant en Europe. Tous les pays adaptent progressivement leurs dispositifs pour prendre en compte les dépendances multiples, y compris celles sans substances. Etienne Apaire a pu présenter les axes de la stratégie française pour prévenir ces modes de consommation et les intégrer dans le système de prise en charge sanitaire et social.
Agenda
Derrière la cocaïne...

Quels sont les véritables effets psychologiques et physiques de la cocaïne ? Quelle addiction implique-t-elle ? Comment fonctionne un réseau de trafiquants ? Quelles sont les conséquences économiques, politiques et environnementales de la culture de coca ? Qu'est-ce qu'une "mule" et quelle est sa trajectoire type ? Quelle est la véritable différence entre du crack et de la cocaïne ?
Pour répondre à ces questions, une soirée « spéciale cocaïne » aura lieu le jeudi 3 juin 2010 à 19 h à la Conciergerie à Paris, avec des interventions de policiers de la brigade des stupéfiants, des experts médicaux et des spécialistes de la géopolitique de la coca ainsi qu'une exposition inédite proposée par la PJ parisienne.
Cette soirée est organisée par la préfecture de police en partenariat avec la MILDT, le rectorat, le parquet et la préfecture de Paris.
Inscription obligatoire : 01 53 71 48 64 / troisjuin2010@interieur.gouv.fr
Congrès du centenaire Alcool Assistance - "De la Croix d’Or à Alcool Assistance : 100 ans d’aide et de partage"

Alcool Assistance revient sur les 100 ans de l'association, le vendredi 14 mai à Bourges.
La journée sera partagée entre des interventions le matin et des ateliers l'après midi. Y seront abordés des thèmes tels que:
- Alcoologie: la complémentarité entre professionnels et bénévoles,
- Le rôle et l'intérêt des mouvements d'entraide,
- L’entourage, le malade et le médecin,
- Alcool Assistance, ses compétences en prévention et en éducation à la santé.
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XXXIèmes Journées nationales de l'ANITeA

Du 10 au 11 juin 2010 à Arcachon, l'ANITéA organise des XXXIèmes Journées sur le thème "Médecine, drogues et addiction : les liaisons dangereuses. Réflexion sur les liens nécessaires entre médecine et prise en charge des addictions".
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Colloque scientifique de l'AFLD

Si vous souhaitez être présent au Colloque scientifique de l’AFLD, merci de retourner le bulletin d’inscription à l’AFLD avant le 25 mai 2010. Le nombre de places étant limité, l’AFLD vous confirmera votre inscription.
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31 mai 2010 : Journée mondiale sans tabac
Organisée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), cette journée aura cette année pour thème "Tabac et appartenance sexuelle: la question du marketing auprès des femmes". A cette occasion les effets nocifs du marketing du tabac et du tabagisme auprès des femmes et des jeunes filles seront mis en lumière.
Axée autour des dangers du tabac pour la santé et de l’action antitabac de l’OMS, cette journée a pour objectif de faire passer certains messages spécifiques en matière de lutte antitabac ainsi que de susciter l'adhésion à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.
Le tabagisme est en effet la plus importante épidémie évitable que doit affronter la communauté sanitaire. Deuxième cause de décès au niveau mondial, il provoque actuellement la mort d’un adulte sur dix sur la planète.
En savoir plus sur cette journée sur le site de l'OMS
