Septembre 2010 - n°39
Editorial
Contrairement à l'idée couramment répandue d'une tolérance générale et progressive qui gagnerait les sociétés occidentales face à l'usage de drogues, le citoyen français développe une méfiance croissante vis à vis des produits stupéfiants dont il perçoit bien la dimension aliénante. C'est ce que montre la récente enquête que l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a consacré aux représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP 2008).
La Gendarmerie Nationale, implantée sur l'ensemble du territoire, tient toute sa place au sein du combat global contre les deux fléaux corrélés que sont la toxicomanie et le trafic de produits stupéfiants. Au cœur du triptyque des réponses sanitaire, préventive et judiciaire, les gendarmes agissent sur un large spectre allant de la prévention à la répression, de la déviance à la délinquance, de l'usage au trafic international de produits stupéfiants.
En pleine adéquation avec le plan global de lutte contre les trafics de drogues du Ministère de l'Intérieur, la Gendarmerie Nationale s'engage chaque jour contre le trafic local qui perturbe la vie quotidienne de nos concitoyens, mais également contre le trafic international en s'appuyant sur sa capacité, en métropole et outre mer, à monter rapidement en puissance. Avec le Groupe d'Intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), elle intervient régulièrement contre les importations de drogues menées par les organisations criminelles transnationales. Avec l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) elle contribue, en profilant les drogues, à remonter les filières d'approvisionnement. Au terme de chaque enquête enfin, elle met en œuvre toutes les possibilités juridiques de saisie des biens patrimoniaux des trafiquants.
Dans la mesure où le succès tient à la coopération entre tous les acteurs de la chaîne répressive, la gendarmerie occupe aujourd'hui toute sa place dans les structures interministérielles luttant contre le trafic de drogues, de l'Office Central de Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants (OCRTIS) à la Plate Forme d'Identification des Avoirs Criminels (PIAC), en passant par les GIR et la MILDT.
Parallèlement, elle continue de mener en permanence des actions de prévention auprès de publics très variés qui vont des établissements d'enseignement aux entreprises, en passant par le milieu sportif et les élus. Son réseau de proximité de 450 formateurs relais anti-drogues décline de manière pragmatique la politique gouvernementale de prévention, en s'appuyant sur les outils nationaux validés par la MILDT. Bénéficiant d'une formation particulière et d'un matériel adapté, ces spécialistes de la prévention ont, entre 2005 et 2009, sensibilisé 2.300.000 personnes aux dangers des drogues.
La Gendarmerie Nationale mène cette double mission de prévention et de répression dans un cadre interministériel, en pleine coopération avec l'ensemble des collectivités territoriales et le secteur associatif.
Dans cette entreprise quotidienne, elle sait pouvoir compter sur la MILDT et son président M APAIRE, qui, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008/2011, a su dégager des marges financières importantes pour soutenir l'action des services de police et des unités de gendarmerie – l'action de toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à voir la population française, essentiellement libre, tomber dans l'addiction.
Général Jacques Mignaux, Directeur général de la Gendarmerie Nationale
Actualités MILDT
Le Président de la MILDT rencontre les attachés douaniers
Le 1er septembre 2010, Etienne Apaire s'est exprimé devant les attachés douaniers à l'occasion de la réunion du réseau international de la direction générale des douanes et droits indirects.
Après un exposé introductif au cours duquel le président de la MILDT a tenu à souligner le rôle des attachés douaniers dans la lutte contre les trafics internationaux de stupéfiants, Etienne Apaire a pu s'entretenir avec les participants sur l'actualité du trafic de stupéfiants dans leurs zones de compétence respectives.
Le soutien apporté par la MILDT à la coopération douanière internationale dans ce domaine a également été abordé au cours de ces échanges.
XVIIIème Conférence des ambassadeurs
Le 25 août, Etienne Apaire est intervenu à la conférence des ambassadeurs, lors de la table ronde "Quelle politique de lutte contre la drogue et en particulier contre la cocaïne".
En présence des ambassadeurs français en poste sur le continent américain, il a présenté les chiffres de la consommation de cocaïne en France (250 000 consommateurs dans l'année) et en Europe (1 million en Grande Bretagne, en Italie et en Espagne) ainsi que la stratégie française de riposte. Il a notamment évoqué la nécessité d'accroître l’échange international d’informations et la mutualisation des moyens, le renforcement des capacités policières, douanières et, en particulier, judiciaires des pays de production et de transit avec l'exigence d'une mobilisation accrue de l'Union européenne tant sur le plan politique que financier.
Il a rappelé, in fine, que toute politique de lutte contre la drogue qui se veut efficace doit combiner la lutte contre le trafic avec des mesures de prévention et de réduction des risques.
Les ambassadeurs en poste en Colombie, au Mexique, aux États Unis et au Brésil sont ensuite intervenus pour décrire la situation dans leurs pays .
Photo : Ministère des Affaires étrangères et européennes -service photographique
Entretien avec le colonel Patrice Bayard, nouveau responsable de la coordination nationale des Groupements d'intervention régionaux
Le 13 juillet, Etienne Apaire s'est entretenu avec le colonel de gendarmerie Patrice Bayard, nouveau responsable de la Coordination nationale des GIR, qui succède au commissaire Lucas Philippe.
Conformément au plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, l'action des GIR, structures interministérielles d'appui aux services d'enquête traditionnels de la police et de la genarmerie, a été renforcée et recentrée depuis deux ans sur le volet patrimonial de la lutte contre les stupéfiants.
Rencontre avec Marc - Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives

Le 12 juillet dernier, Etienne Apaire a rencontré Marc - Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives.
A cette occasion, ils ont évoqué la teneur des débats des assises "Parentalité et prévention" des 6 et 7 mai dernier. Les échanges ont notamment porté sur les expériences menées en matière de soutien à la parentalité.
Entretien avec François Molins, Directeur de cabinet de la Ministre de la Justice et des libertés

Le 8 juillet dernier, Etienne Apaire s'est entretenu avec François Molins, Directeur de cabinet de Michèle Alliot - Marie.
Parmi les points abordés, la montée en puissance du fonds de concours drogue et la mise en oeuvre des stages de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants.
Rencontre avec Jacqueline Lecourtier, Directrice générale de l'Agence nationale de la Recherche
Le 2 juillet dernier, dans la continuité de ses rencontres avec les principaux acteurs de la recherche en France, le Président de la MILDT s'est entretenu avec Jacqueline Lecourtier, Directrice générale de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), laquelle a pour mission de favoriser la structuration et l'émergence d'équipes de recherche dans le cadre d'appels à projet .
A cette occasion, plusieurs pistes ont été évoquées pour favoriser l'émergence de projets de recherche sur les comportements de dépendance et les substances psyschoactives. Jacqueline Lecourtier a proposé d'inscrire les termes " Addictions/Dépendance" dans la liste des "mots-clés" destinée à guider les porteurs de projets. La programmation 2011 de l'agence offre également l'opportunité de proposer l'inscription d'un axe addictions dans les programmes" Santé mentale" et "Emotions – Cognitions" actuellement en cours d'élaboration.
Dépistage des stupéfiants au volant à la veille des départs en vacances
Le 1er juillet, lors du premier week-end de départs en vacances, une opération de dépistage des stupéfiants au volant a été menée sur l'A6 à hauteur du péage de Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne).
Cette opération, menée à la demande du procureur de la République de Melun en collaboration avec la MILDT et l'association Prévention routière, s'est déroulée en présence d'Etienne Apaire, président de la MILDT, et de Bruno Dalles, procureur de la République de Melun.
A cette occasion, 30 gendarmes de l'escadron de sécurité routière de la Seine-et-Marne ont contrôlé 200 automobilistes. Selon Bruno Dalles "dix personnes ont été repérées comme ayant une suspicion concernant les stupéfiants, parmi elles cinq ont fait l'objet d'un test salivaire de dépistage et (finalement) deux étaient positives aux stupéfiants".
Evoquant les risques des drogues au volant, le Président de la MILDT a expliqué pour sa part que "le risque d'être responsable d'un accident mortel est multiplié par 1,8 " avec le cannabis et qu'en cas de "prise simultanée avec l'alcool, il est multiplié par 14 ", et il a rappelé qu'en 2009, sur "19.861 dépistages de drogue, 29 % ont été positifs" et que pour les "quatre premiers mois de 2010, sur 11.105 dépistages, 37 % ont été positifs".
Politiques publiques
A propos des salles de consommation
Cet été, les médias se sont fait l'écho d'un débat concernant le choix du gouvernement de poursuivre sa politique volontariste de lutte contre les drogues et les toxicomanies sans qu'il soit nécessaire d'installer des salles de consommation supervisée, structures où les usagers de drogues peuvent venir s’injecter des drogues qu’ils apportent, sous la supervision d’un personnel qualifié. La politique de réduction des risques étant au centre de ce débat, il nous est apparu nécessaire d'apporter quelques précisions.
L'offre française de réduction des risques est très développée et la France est le seul pays européen à en avoir inscrit le principe dans la loi (130 000 personnes sous substitution, 15 millions de seringues stériles distribuées ou vendues par an, 130 structures dédiées à la réduction des risques). Cette offre a notamment permis de réduire de façon très importante les décès par overdoses, les contaminations et décès par le VIH des usagers de drogues, ainsi que l'usage d’héroïne.
De manière plus générale, la politique déployée en matière de prise en charge des usagers de drogues et de réduction des risques place la France, parmi les pays les plus protecteurs, avec un dispositif très large et diversifié pour la prise en charge de 230 000 usagers réguliers d'opiacés, de cocaïne et d'amphétamine. Près de 330 millions d'euros sont consacrés à ce dispositif. Par ailleurs, deux problèmes prioritaires sont pris en compte par le plan gouvernemental : l'épidémie d'hépatite C (amélioration du dépistage et de la prise en charge, renforcement de l'accès aux seringues stériles) et les usagers dépendants précaires (actions ciblées sur les populations les plus vulnérables).
Ces centres d'injection supervisée n'ont été créés que dans certaines villes d'une dizaine de pays ( notamment en Suisse, Pays Bas Allemagne et Espagne... ) où existaient des décès par overdose en nombre très important.
D'après la littérature recensée par l'INSERM, ces centres sont susceptibles d’attirer des usagers injecteurs très vulnérables ; de limiter les overdoses ; d'orienter parfois les usagers vers des structures adaptées ; de diminuer l’injection en public ainsi que l'abandon du matériel d’injection dans l’espace public. Mais ils semblent sans effet sur l’incidence du VIH ou du VHC, même s'ils peuvent se traduire par une diminution d'autres problèmes liés à l'injection ; sur la consommation de drogues chez les usagers ; sur les délits liés à l’acquisition de drogues dans les zones où ils sont implantés. Les coûts d’implantation et d’exploitation de ces centres sont par ailleurs importants.
Après avoir pris connaissance de cette expertise, le gouvernement n'a pas jugé pertinente l'expérimentation de ces centres car sa première priorité est de réduire la consommation de drogues et non de l'organiser. En France tous ceux qui le souhaitent peuvent être soignés pour leur toxicomanie.
Cette expertise technique concerne des pays dont la situation n'est pas comparable à celle de la France : l'usage de cocaïne et d'héroïne y est souvent plus répandu ; la France est le pays d'Europe où la proportion d'usagers de drogue bénéficiant d'un traitement de substitution est la plus importante et où la portion d'overdoses mortelles chez les usagers est une des plus basses.
La mise en place de tels dispositifs affaiblit la cohérence de la lutte globale contre les drogues au moment où elle commence à porter ses fruits. Une telle expérimentation risque de rendre l'usage de drogues plus acceptable et de retarder ainsi l'accès au traitement de la dépendance. Elle risque en outre de donner l'impression de faciliter la consommation de drogues et de banaliser leur usage ce qui va à l'encontre de la politique de prévention menée, laquelle repose sur le rappel des dangers des drogues.
Enfin la position du gouvernement est confortée par l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS), chargé de veiller à la bonne application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, qui dans son rapport 2009 "engage les gouvernements à faire fermer ces salles et autres lieux similaires".
Les CIS n'apparaissent donc pas comme une réponse adaptée et acceptable, c'est pourquoi le gouvernement poursuivra ses efforts de prise en charge des usagers les plus précaires, sans renoncer à sa volonté d'amener le plus grand nombre à rompre avec la dépendance.
Mission d'information parlementaire sur les toxicomanies
Le 7 septembre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont décidé de créer une mission d'information parlementaire sur les toxicomanies, qui réfléchira notamment sur les questions soulevées par une éventuelle ouverture de salles d'injection supervisée en France.
La mission parlementaire sera composée de 15 députés et de 15 sénateurs.
Evénement
Assises nationales « Drogues illicites et risques professionnels » - Paris, 25 juin 2010
Succédant à deux forums interrégionaux organisés en 2009 (cf Lettres MILDT de septembre 2009 et décembre 2009) les assises nationales du 25 juin 2010 ont réuni, Porte Maillot, 500 personnes investies, par leur métier et ou leur fonction, dans la prévention des drogues en milieu professionnel et en attente de préconisations applicables.
Dès l’ouverture, le ton était donné par le Président de la MILDT, Etienne Apaire : dépasser l’événement, se projeter dans une perspective de moyen terme et parvenir à des propositions d’actions concrètes à même de réduire les pratiques de consommation et les risques qui leur sont liés.
Chacun des intervenants a su déborder son champ d’expertise ou de responsabilité pour envisager la question dans la complexité propre à ce qui détermine toute conduite humaine. Des éclairages internationaux ont permis de prendre de la distance avec la situation française pour mieux l’analyser et repérer des leviers d’action.
Ces assises ont fait émerger un consensus évident en ce qui concerne la nécessité de maîtriser les conséquences humaines, organisationnelles et économiques consécutives aux consommations. Elles ont affirmé l’exigence d’une éthique de la responsabilité et de l’efficacité. En revanche, elles ont laissé entrouverte la question de la régulation : modifier le code du travail ? conforter le dialogue social afin de construire des politiques de prévention et de contrôle adaptées à chaque secteur professionnel ?
En conclusion, comme l’a souligné le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, les clivages entre partenaires sociaux sont moins importants que le jeu de rôles obligé pourrait le laisser entendre. Dès septembre, un groupe de travail définira les principes en fonction desquels élaborer un « guide de bonnes pratiques », à la fois outil et préalable à la consolidation d’une politique de prévention. Dans un second temps, pourra s’ouvrir une concertation entre l’ensemble des acteurs de façon à conforter, là où cela est nécessaire, les textes qui régissent la vie professionnelle et les responsabilités propres ou croisées de chacun des acteurs.
Europe
La Belgique préside l'Union européenne
Depuis le 1er juillet 2010, la Belgique préside l’Union européenne.
Dans le cadre de la stratégie antidrogue 2005-2012, la présidence belge veillera à la mise en œuvre du plan d’action 2009-2012 ainsi qu’à l'examen de la première évaluation qui en sera faite.
La Présidence belge juge primordial de consolider les actions entreprises dans le cadre du Trio de Présidences (janvier 2010 – juin 2011) ainsi que du programme de Stockholm plutôt que d’engager de nouvelles initiatives de grande envergure.
Néanmoins, elle souhaite se pencher sur les bonnes pratiques relatives aux milieux festifs, améliorer la qualité et l’efficacité des activités de réduction de la demande, en tenant compte des besoins spécifiques des toxicomanes. Elle souhaite également présenter quelques pratiques belges permettant d’aborder des phénomènes complexes auxquels elle est confrontée. Il sera, en outre, demandé aux Etats Membres de faire part de leurs propres expériences dans ces domaines de manière à obtenir un échange d’informations ouvert et interactif, permettant des actions concrètes dans les Etats Membres.
Le Groupe Horizontal Drogue (GHD) examinera le rapport d’évaluation de la Commission au sujet de la décision du Conseil relative aux drogues de synthèse ainsi que le rapport de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’évaluation des risques relatifs à la méphédrone et la proposition de la Commission qui en découlera.
Sur le plan des relations extérieures et dans la continuité de la Présidence espagnole, la Présidence belge va poursuivre les dialogues politiques avec les USA, les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes, le Pacte Andin, la Russie et l’Ukraine. La Présidence belge abordera, dans ses relations avec les USA, l’évaluation des actions entreprises en Afrique de l’Ouest, région dont la problématique fera l’objet d’une attention constante de la part de la Présidence.
Réunion du Groupe Horizontal Drogues

Le 14 juillet dernier, le Groupe Horizontal Drogues s'est réuni pour la première fois sous présidence belge.
A cette occasion, deux projets de prévention dans les lieux festifs ont fait l'objet de présentations : le projet belge « Quality nights » qui se traduit notamment par la délivrance aux lieux festifs d’un label dépendant de normes de protection de la santé ainsi que le projet néerlandais « Health nightlife toolbox », financé par la Commission, qui suit et évalue les programmes de prévention dans les milieux festifs. Plusieurs pays ont également fait état d'initiatives en ce sens, notamment la France qui a évoqué l’initiative « Fêtez clairs » de la Ville et de la Préfecture de Paris et présenté la charte pour la promotion de la santé et la gestion des conduites à risques, associant chefs d'établissement et organisateurs de soirées. La possibilité de créer des normes européennes obligatoires pour les milieux festifs, concernant la drogue et l’alcool a par ailleurs été avancée.
La France a aussi présenté les résultats de l'enquête (EROPP) sur les perceptions des drogues par les Français de 15 à 75 ans (voir lettre de juin). Ces résultats ont suscité un grand l'intérêt de la part des délégations. Il a été proposé que d’autres Etats Membres présentent le cas échéant ce genre d’enquête, voire la création d’enquêtes européennes sur le sujet.
Ressources pour la prévention
Des éthylotests à disposition dans les cafés, restaurants et hôtels
Le 20 juillet 2010, Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des Transports, et Michèle Merli, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, ont signé, avec les organisations professionnelles du secteur des hôtels, cafés, restaurants et du monde de la nuit, une charte nationale pour promouvoir l’usage de l’éthylotest dans les débits de boissons.
Six organisations professionnelles signataires s’engagent à promouvoir l’autocontrôle de l’alcoolémie. Elles inciteront leurs adhérents, gérants et employés de débits de boisson, cafés, hôtels et restaurants, à mettre à disposition des consommateurs des moyens de contrôler leur alcoolémie ( éthylotests chimiques ou électroniques certifiés), valoriser l’usage des moyens d’autocontrôle de l’alcoolémie, relayer les campagnes de la Sécurité routière sur l’alcool et la conduite.
En 2006, pour la première fois, l’alcool a supplanté la vitesse dans les statistiques de la Sécurité routière. Aujourd’hui, plus de 3 accidents mortels sur 10 sont causés par un conducteur alcoolisé. Les jeunes sont les plus touchés : 7 personnes, de 18 à 24 ans, trouvent la mort chaque semaine sur les routes de France dans des accidents liés à l’abus d’alcool, et plus de 27 sont blessées, souvent gravement.
En savoir plus sur le site de la sécurité routière
Prise en charge sanitaire & sociale
Appel à projets 2010 en direction du dispositif médico-social en addictologie
Une circulaire conjointe MILDT / Ministère de la Santé et des sports du 2 juillet 2010 lance un appel à projets visant à mettre en œuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, portées par le dispositif médico-social en addictologie.
9 cahiers des charges sont consacrés aux actions à mettre en place.
Pour développer de nouvelles modalités de prise en charge des usagers de cocaïne, les cahiers des charges portent sur l'initiation de programmes ambulatoires expérimentaux de prise en charge des consommateurs de cocaïne au sein des CSAPA ainsi qu'à l'ouverture de programmes expérimentaux de prise en charge de consommateurs de cocaïne ou de crack, portés par des structures existantes avec hébergement collectif.
Pour améliorer la prise en charge des jeunes consommateurs de produits psychoactifs, il s'agit de créer de nouvelles consultations jeunes consommateurs (CJC) permettant une couverture territoriale adaptée, y compris en zone rurale.
Afin de préserver la santé de l'enfant à naître et de la mère et de prendre en compte les spécificités des femmes usagères de drogues et d'alcool, les cahiers des charges portent sur la promotion de l’hébergement social des femmes dépendantes avec enfants dans des structures existantes par adjonction de moyens en personnel spécialisé « petite enfance» ; l'expérimentation dans les CSAPA ambulatoires et les CAARUD d'un accueil spécifique pour les femmes ; la mise en place d'une équipe mobile dans un CSAPA afin de favoriser la prise en charge mère-enfant dans les structures sanitaires et sociales.
L’appel à projets sera clos au 30 septembre 2010.
Application de la loi & lutte contre le trafic
20ème colloque des attachés de sécurité intérieure
Le 31 août, Etienne Apaire a assisté à l'ouverture du 20ème colloque annuel des attachés de sécurité intérieure, policiers et gendarmes en poste dans les ambassades de France à l'étranger.
Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, a fixé aux ASI leurs objectifs pour l'année à venir, en insistant particulièrement sur l'importance des actions d'assistance technique et de coopération opérationnelle en matière de la lutte contre le trafic international de stupéfiants. Le ministre a par ailleurs présenté la toute nouvelle "direction de la coopération internationale (DCI)", qui regroupe depuis le 1er septembre le Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) de la direction générale de la police nationale et la sous-direction de la coopération internationale de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Le lendemain, les attachés de sécurité intérieure les plus concernés par les questions de trafic de stupéfiants ont été réunis en atelier pour s'entretenir avec un chargé de mission de la MILDT, le chef de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et un représentant de la Mission nationale de contrôle des précurserus chimiques de drogues (MNCPC).
Lutte contre la drogue : réunion du comité de pilotage
Le 20 juillet, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ont réuni le comité de pilotage du plan de lutte contre les trafics de drogue. Le ministre de l'Intérieur a insisté sur "la mobilisation générale des forces de sécurité dans la lutte contre les grands trafics et contre le deal de proximité".
Cette priorité se traduit par la multiplication des opérations "coups de poing" et de démantèlement de réseaux. Depuis le début de l'année, les saisies de produits peuvent être évaluées à près de 360 millions d'euros et plus de 1 400 opérations anti-drogues ont été conduites à Paris et dans les départements de la petite couronne.
Résultat : les saisies de drogue sont en forte progression au premier semestre de l'année 2010, avec une augmentation de 13 % pour les saisies de résine et d'herbe de cannabis, de 10 % pour les saisies de cocaïne et de 125 % pour les saisies de comprimés d'ecstasy.
La mobilisation contre le trafic des stupéfiants s'est également traduite par "l'intégration de 80 personnels supplémentaires à l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) d'ici à la fin 2010".
Le ministre de l'Intérieur est revenu sur la coopération entre les différents services de l'Etat en insistant sur les partenariats avec les services fiscaux et avec l'Education nationale ( 50 agents du fisc mobilisés dans 43 quartiers prioritaires et 1 058 correspondants "sécurité école" mis en place). Les deux ministres ont par ailleurs annoncé la signature d'un protocole entre forces de sécurité et douanes, afin d'intensifier l'échange d'informations entre les douanes, la police et la gendarmerie et renforcer le soutien opérationnel, avec la mise à disposition de la douane des moyens du GIGN et du Raid ou des GIPN. Les forces de sécurité et les douanes auront également la possibilité de créer des cellules d'enquêtes communes.
International
Projet de légalisation de la marijuana en Californie – Décryptage
La Californie organisera en novembre 2010 un référendum sur la légalisation de la marijuana.
Dans cette perspective, le centre de recherche sur la politique de la drogue de la RAND Corporation, « think tank » américain à but non lucratif a tenté d'évaluer les conséquences d'une telle évolution législative.
Les projets de légalisation de la marijuana en Californie prévoient une évolution radicale et sans précédent du statut légal de cette drogue.
Deux propositions visant à la légalisation de l'usage de marijuana pour les plus de 21 ans ont été présentées : la proposition de loi 2254 de l'assemblée de Californie, dite "Ammiano" ; la proposition "Réguler, contrôler et taxer le cannabis" dite « RCTC », qui fera l'objet du référendum de novembre 2010.
Au-delà des considérations tenant à la santé publique, ces projets s'inscrivent dans un contexte budgétaire tendu en Californie et visent à contribuer à l'amélioration des finances publiques de cet Etat.
En conclusion, l'étude de la RAND appelle l'attention sur le fait que le changement proposé est d'une ampleur telle qu'aucune étude scientifique, aucune donnée statistique n'est aujourd'hui disponible pour évaluer l'impact de cette évolution en termes budgétaires et sanitaires, et qu'en conséquence toutes les projections actuelles proposées notamment par les défenseurs des deux propositions sont extrêmement incertaines.
Source : « Altered State? Assessing how marijuana legalization in California could influence marijuana consumption and public budgets », Rand Corporation, Drug policy research center,juillet 2010.
Photo : Yanik Crepeau
Formation
Stages photo organisés à la Dominique par le Centre interministériel de formation antidrogue et la Serious organized crime agency
En juillet, le Centre interministériel de ormation anti-drogue (CIFAD), basé à Fort-de-France a organisé deux stages de photographie sur l'ile de La Dominique, en partenariat avec la Serious Organized Crime Agency (SOCA), agence du Royaume-Uni de lutte contre le crime organisé.
L'objectif de la formation était de permettre d'améliorer la qualité des photographies prises dans le cadre d'enquêtes sur le trafic de stupéfiants afin que celles-ci soient recevables comme éléments de preuve devant les tribunaux dominicains. Quarante fonctionnaires dominicains (special branch, douane, narcotics) ont ainsi pu être formés et diplômés.
En 2011, une formation de niveau 2 sera organisée en partenariat avec la SOCA et l’antenne OCRTIS de la Martinique Elle inclura les techniques de filature.
Législation & règlementation
Interdiction de vente de tabac aux mineurs : les sanctions en cas de non respect de cette interdiction

La personne chargée de vendre des produits du tabac peut exiger que les intéressés établissent la preuve de leur majorité, par la production d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel muni d’une photographie."
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Annonces
Une base de données législative est maintenant disponible à l'OFDT
En parallèle, le site de l’OFDT permet l’accès à deux autres bases. Il s’agit d’une part des 36 000 notices de l’ancienne base Toxibase (saisies jusqu’à la fin de l’année 2006) qui sont remises en ligne. Outre l’accès à cette base historique, il sera possible aux visiteurs d’accéder aux 11 000 références de la base interne de l’OFDT. Cet ensemble de références continuera à être enrichi, non seulement en fonction des nouvelles acquisitions, mais également à partir de l’indexation de documents issus du fonds documentaire de la MILDT.
Pour ces documents, l’accès à l’intégralité des textes sera cependant réservé aux membres de l’OFDT, de la MILDT, de l'OEDT ainsi qu’aux chercheurs en lien avec ces institutions et aux autres membres du conseil d’administration de l’OFDT.
Contacts : Anne de l’Eprevier - Isabelle Michot : 01 41 62 77 16 - documentation@ofdt.fr
Agenda
Fil Santé Jeunes - "Quand l’adolescent cherche ses pairs"

Réseau des IUFM - "Éducation à la santé dans et hors l’École : recherches et formations"

Elles sont ouvertes aux universitaires, aux formateurs IUFM, aux membres des corps d’Inspection, aux personnels de santé et d’action sociale de l’Éducation nationale comme aux cadres des milieux associatifs, mutualistes et sanitaires.
4ème Congrès national de la SFT - "Tabagisme. Du comportement à la maladie chronique"

La manifestation est placée sous le haut patronage du ministère de la Santé.
