Les mineurs faisant l’objet de décisions judiciaires sont plus souvent concernés par les problématiques de toxicomanie et menacés à plus d’un titre par leurs dangers associés que les autres mineurs de la même classe d’âge. Même si les infractions à la législation sur les stupéfiants ne représentent que 8.7% de l’ensemble des infractions impliquant des mineurs, les professionnels soulignent l’importance de la place des produits toxiques dans la vie des adolescents qu’ils rencontrent. Des travaux spécifiques sur l’approche éducative de la relation des mineurs aux stupéfiants devront être rapidement engagés pour nous permettre de mieux aborder cette problématique.

Car c’est en premier lieu la santé des jeunes qui est menacée par les risques liés à la consommation de stupéfiants. La DPJJ met en œuvre, en partenariat étroit et avec le soutien de la MILDT, des actions de prévention et de soin. Ainsi, des établissements et services de la PJJ bénéficient de Consultations Jeunes Consommateurs.

En outre, aujourd’hui, au-delà de la consommation, c’est l’inscription des enfants dans les trafics de stupéfiants qui préoccupe l’ensemble des acteurs de la justice des mineurs : risque de déscolarisation, de désocialisation par l’inscription dans des réseaux mafieux, exposition à la violence propre à ce type d’activité, banalisation des conduites délinquantes. Il nous appartient de sortir de la seule réponse en termes de soins pour définir des actions d’éducation auprès des mineurs et de leurs familles. Les études sociologiques récentes montrent l’importance de cette économie parallèle dans la socialisation des enfants des familles ainsi concernées au sein de certains quartiers.

L’action d’éducation doit donc s’élargir à d’autres champs que ceux de l’éducation à la santé et du soin, et aller au-delà de la seule relation avec le mineur. Elle doit intégrer également la dimension des réseaux de vie du mineur et son environnement, lorsque l’on élabore des stratégies d’action.

A cette fin, la direction de la PJJ prépare la rédaction d’un référentiel spécifique à ces questions en appui de sa circulaire d’orientation relative à l’action d’éducation dans le cadre pénal (2/2/2010). Pour élaborer cet outil destiné aux professionnels des services éducatifs, la DPJJ organise deux journées, les 2 et 3 décembre, de rencontres professionnelles et d’auditions d’experts de champs professionnels divers, mais tous concernés à des places différentes par la lutte contre les drogues : sociologues, psychiatres addictologues, éducateurs, magistrats, policiers…

Ainsi, au-delà des actions déjà engagées avec le soutien de la MILDT, la DPJJ entend améliorer encore la qualité du travail éducatif en la matière.

Cette politique est rendue possible par les liens multiples qui nous unissent à la MILDT et qui se déclinent jusque dans les échelons les plus proches du public pris en charge. La MILDT a ainsi inscrit les mineurs pris en charge par la PJJ comme une priorité avec pour objectif commun de leur permettre de trouver leur place dans la société, débarrassés des drogues et autres addictions.

Philippe-Pierre Cabourdin

Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au ministère de la Justice et des libertés 

Le   20 octobre, le président de la MILDT a été auditionné par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Luc Warsmann.

 A cette occasion, il a dressé un état des lieux des consommations de drogues et de leur évolution. Il a notamment  souligné  que l'expérimentation de cannabis chez les jeunes de 17 ans a nettement  diminué depuis 2005 (42% contre 50% en 2005),  que les expérimentations de cocaïne et d'amphétamines  plus rares, mais tout aussi préoccupantes, ont triplé depuis les années 2000 chez les jeunes de 17 ans, et que les usages  réguliers d'alcool ont baissé chez ces jeunes  avec cependant une augmentation de l’expérimentation de l'ivresse.

Dans l'après midi, Etienne Apaire est intervenu devant le groupe de travail du Parti socialiste qui mène une réflexion sur le statut du cannabis.

Il a répondu aux questions portant sur la politique menée et sur ses résultats, évoquant la baisse significative  de l'expérimentation de ce produit chez les jeunes ainsi que le développement des connaissances scientifiques avec la mise en exergue  de risques psychiatriques.

Le président dela MILDT a également dressé un bilan des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants qui permettent une  meilleure application de la loi aux usagers.

Le 19 octobre, Etienne Apaire s'est entretenu avec Max Roche et Pierre Mutz qui représentaient  le groupe Eiffage.

A cette occasion, les suites à donner aux assises sur les addictions en milieu professionnel ont été évoquées. Etienne Apaire a notamment mentionné  le travail en cours entre la MILDT et la Direction générale du travail concernant la rédaction d'un guide des bonnes pratiques qui sera mis en ligne durant le premier semestre 2011.

Le 18 octobre, le Président de la MIDT a rencontré François Weil, Président de l'EHESS.

Cet entretien a eu  lieu dans le cadre d'un  partenariat avec L'EHESS qui porte  sur un nouveau dispositif d'appel à projets de thèse intitulé  "Addiction et Société".  Axé autour  de 3 thèmes : conduites de consommation et parcours scolaires;  addictions en milieu professionnel ; systèmes de représentations, conduite à risque et choix individuels, cet apppel a projets a permis de retenir  et de financer trois boursiers .

Le 13 octobre,  Etienne Apaire a rencontré Christine Boutin, Présidente du Parti chrétien démocrate.

Lors de cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre des entretiens avec les responsables des différents partis politiques  afin de les informer des évolutions récentes concernant les drogues et les toxicomanies, Etienne Apaire a présenté à  la Présidente du PCD les dernières enquêtes publiées en la matière  et il a notamment fait un point sur l'enquête EROPP relative aux opinions et perceptions des Français sur les drogues. 

Le12 octobre, le Président de la MILDT s'est entretenu avec François Molins, Directeur de cabinet de Michèle Alliot - Marie.

Ils ont évoqué la montée en puissance du fonds de concours drogue et ont fait un point sur l'action des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS).

 Le 7 octobre, Etienne Apaire est intervenu en ouverture de ce congrès médical et scientifique.

A cette occasion, il a mis en perspective la politique gouvernementale par rapport aux addictions sans produit (réalisation d'une étude, renforcement du service téléphonique  Adalis afin de prendre en charge les appelants).  Faisant observer que  l'ouverture des paris en ligne s'appuie sur une directive européenne, le président de la MILDT a plaidé pour une mutualisation  des moyens au niveau européen afin de mieux prendre en charge ces addictions.

Le 6 octobre,  Etienne Apaire a rencontré Xavier Bertrand, Secrétaire général de l'UMP.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des entretiens menés avec les responsables des différents partis politiques  afin de les informer des évolutions récentes concernant les drogues et les toxicomanies.

A cette occasion, Etienne Apaire a fait un point sur les dernières enquêtes publiées en la matière  et  notamment sur l'enquête EROPP relative aux opinions et perceptions des Français sur les drogues. 

Afin d’améliorer l’efficacité et la cohérence de cette politique interministérielle, le Premier ministre a décidé de confier à la MILDT la mission de concevoir et d’animer un document de politique transversale (DPT) consacré à la politique publique de lutte contre les drogues.

Ce DPT permet ainsi de retracer l’effort global de l’État en faveur de cette politique interministérielle à travers les budgets des 28 programmes de l’État consacrés à la question de la drogue. Il offre également un instrument de pilotage permanent du plan gouvernemental favorisant la cohérence d’actions relevant de plusieurs ministères.

Le DPT « Drogues et Toxicomanies » annexé au PLF 2011 permet de chiffrer l'effort global de l'Etat à près de 1,5 milliard ( y compris les crédits de l'assurance maladie) soit une augmentation de l'ordre de 10% par rapport à 2010. En outre il permet de constater une approche équilibrée de la politique publique puisque 530 millions sont consacrés à la prévention, 619 millions à la lutte contre le trafic et au respect de la loi, 345 000 à la prise en charge sanitaire.

Ils estiment que ce sujet de société et de santé publique, mérite d’être abordé avec une hauteur de vue et qu'il  convient aujourd’hui d’en actualiser la réflexion en prenant en compte les évolutions en France et à l’étranger. C’est pourquoi les parlementaires des deux assemblées ont souhaité étudier les situations et solutions retenues dans différents pays.

La mission sera composée de 15 sénateurs et de 15 députés avec deux co-présidents et deux co-rapporteurs. Elle s’attachera à faire des propositions plus réalistes pour lutter au mieux contre ce phénomène et apporter des réponses appropriées.

Cette mission commune d’information commence ses travaux au début du mois de novembre.

«La méphédrone est une drogue dangereuse, disponible sur l'internet et auprès des revendeurs de rue. Cette drogue a déjà causé des morts, et c'est pourquoi j'invite instamment les gouvernements à agir rapidement pour la placer sous contrôle et la pénaliser» a déclaré Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice.

La proposition que la Commission présente aujourd’hui interdirait la production et la commercialisation de la méphédrone, en la soumettant à des sanctions pénales dans toute l'Europe.

Les gouvernements de l'Union doivent maintenant décider d'instaurer ou non ces mesures, par un vote à la majorité qualifiée au Conseil.

La méphédrone est un stimulant dont les effets physiques sont comparables à ceux de l'ecstasy (MDMA) ou de la cocaïne. Elle est le plus souvent vendue sous forme de poudre, mais on la trouve aussi en capsules ou en comprimés, sur l'internet, dans les magasins spécialisés ou auprès des revendeurs de rue.

Une évaluation scientifique des risques, réalisée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT),  a montré que la méphédrone pouvait être à l'origine de graves problèmes de santé et entraîner une dépendance, tandis que quelques décès en rapport avec sa consommation ont été signalés en Europe.

La méphédrone fait partie des substances contrôlées dans 15 États membres de l'Union européenne :  l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Estonie, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni.

Les 21 et 22 octobre derniers, le colloque du Réseau des IUFM pour la formation en éducation à la santé et la prévention des conduites addictives s'est tenu sur le thème « Education à la santé dans et hors l'école : recherches et formations ». Il a été ouvert par Bernadette Aubry,  Présidente de l'association nationale du Réseau, Thanh Le Luong, Directrice générale de l'Institut national pour l'éducation à la santé (INPES), Étienne Apaire, Président de la MILDT, Serge Fraysse, Directeur du service éducation et santé de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et Didier Jourdan, représentant la Conférence des directeurs d’IUFM.

Evoquant le changement de contexte dans lequel s’élaborent les politiques d’éducation à la santé, les intervenants ont fait état de l'ouverture de nouvelles voies pour la formation des acteurs grâce aux partenariats féconds établis entre l’ACSÉ, la direction générale de l'enseignement scolaire, l’INPES, la MILDT et les universités ainsi que de la création des masters en éducation à la santé. Il ont également indiqué que dans moins de 10 ans, le seuil de 20% d’acteurs serait franchi grâce aux modules de formation ouverte à distance (FOAD), l’outil de formation PROFEDUS (Promouvoir la formation des enseignants en éducation à la Santé) édité par l’Inpes et l’IUFM d’Auvergne, et l’engagement de tous.

Étienne Apaire a rappelé qu'en mai 2010 la MILDT avait organisé des assises de la parentalité dont le but était de relégitimer les parents et les adultes dans leur rôle de premier acteur de prévention et de réaffirmer leur rôle protecteur vis à vis des jeunes qui leur sont confiés. La stratégie d’éducation par les pairs n'étant pas efficace, il importe de rappeler à l’enseignant que son rôle ne se limite pas à la transmission des savoirs et que les enfants, les élèves, attendent une parole sûre de la part des adultes qui les encadrent.

Soulignant par ailleurs que la vision du problème évolue au niveau de l’opinion et des politiques, Étienne Apaire a notamment rappelé que les Pays-Bas réévaluaient la pertinence de leur politique de lutte contre la drogue. Il a également évoqué l'enquête publiée il y a 15 jours par l'Office des statistiques néerlandais selon laquelle il existe deux fois plus de maladies mentales chez les consommateurs de cannabis.

En ce qui concerne les trafics, le président de la MILDT a indiqué que les organisations criminelles auront toujours un coup d’avance et que la solution est donc de réduire la demande. Des solutions existent : il faut changer la lecture que les citoyens ont de l’école, communiquer sur le rôle de l’école en matière de santé mais aussi mieux définir les processus à mettre en place dans les établissements. L'action doit parallèlement être menée avec les services en charge de la sécurité, de la justice et de la santé.

Les expériences relatées au cours de ce séminaire ont favorisé l'émergence d'idées intéressantes.  Ayant constaté que les personnes exclues, parce que porteuses du VIH ou du VHC, améliorent l’observance de leur traitement médicamenteux dès lors que des démarches sont entreprises pour leur insertion professionnelle, on en a déduit une transposition possible aux patients sous traitement de substitution.  Autres sources d'enseignement : la prise en compte globale de jeunes hébergés au CHRS de Bourges qui bénéficient d'un encadrement élargi aux conseillers d’orientation professionnelle ; ou encore, la démarche étonnante du centre de formation FAP à Montargis, qui grâce à un partenariat avec les entreprises locales, favorise l’embauche de personnes bénéficiaires du RSA, quelque soit, le cas échéant, leur problème avec un produit (28 % de réussites en termes de CDD de plus de 6 mois et de CDI). Enfin, l’emploi de conseillers d'orientation professionnelle et le travail en réseau à l’association ESPACE ont permis l'emploi de 45 personnes en CDD ou CDI sur 115 dossiers en cours.

Ces démarches nécessitent néanmoins de changer les représentations et pratiques professionnelles. Ainsi un psychiatre, chef de service hospitalier d’un CSAPA de TOURS, a expliqué comment son implication dans un réseau d’insertion professionnelle concernant les personnes en souffrance psychique, lui a fait prendre conscience qu'il était important d'adopter de nouvelles méthodes en matière de soin, en évitant la « surprotection » ou le seul traitement médicamenteux.

Ceci démontre qu'en matière de pratiques addictologiques, les formations réunissant acteurs de soin et acteurs sociaux sont essentielles, tant pour pour développer les connaissances réciproques que pour créer des réseaux locaux.

Cette recherche d’expériences diverses va se poursuivre afin d'y puiser des enseignements utiles et de développer les bonnes pratiques.

Il convient de souligner que ce séminaire a eu lieu dans le cadre du projet Européen Racine, cofinancé par la MILDT. Un guide de bonnes pratiques est en cours de rédaction. Un premier document « Insertion par l’emploi des usagers de drogues » est actuellement accessible sur le site de la MILDT.

Organisé par l'attaché douanier près l'ambassade de France en Bulgarie, ce séminaire a réuni des représentants des autorités policières et douanières bulgares, roumaines, grecques et françaises. Il s'agissait de la dernière étape d'une action de coopération et de formation menée par la douane française en 2010 auprès de ses homologues bulgares. L'objet était notamment de renforcer l'expertise des services bulgares dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime.

D'une manière générale, l'enjeu était de permettre une intensification de la coopération interservices dans une région particulièrement sensible, notamment du point de vue des importations illicites d'héroïne dans l'Union européenne.

Ce projet de coopération, financé en totalité par la MILDT, répondait intégralement aux objectifs du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 dans son volet "application de la loi".

Les contrôles diligentés à la circulation par les brigades mobiles de la douane ont permis de réaliser en une semaine plusieurs saisies significatives de résine de cannabis.

Les brigades des douanes du Perthus et de Montpellier viennent ainsi de saisir entre le 20 et le 24 octobre dernier près de 1.7 tonne de résine de cannabis dans des camions circulant sur l’A9. Ces prises, résultant de trois interceptions, représentent un manque à gagner de plus de 8 millions d’euros pour les trafiquants.

Dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 octobre, la brigade des douanes de Montpellier intercepte sur l’A9 un semi-remorque à destination de Nîmes. Derrière une trappe, les douaniers ont découvert  27 paquets contenant une matière brunâtre rapidement identifiée comme de la résine de cannabis (267 kg au total).

Dans la nuit du jeudi 21 octobre, la brigade de surveillance intérieure du Perthus remarque un camion immatriculé en Espagne stationnant sur une voie interdite à la circulation. Les investigations ont permis de déceler au fond de la remorque 973 kg de résine de cannabis sous filmage plastique noir.

La veille, la brigade des douanes de Montpellier décide d’intercepter à hauteur de Saint Jean de Védas un ensemble routier immatriculé en Italie. Les douaniers constatent la présence de quatorze cartons contenant 476 kg de résine de cannabis.

Ces trois affaires témoignent à la fois de la diversification des modes d’approvisionnement et de dissimulation des trafiquants ainsi que de l’importance de l’action des services douaniers contre les axes de pénétration des trafics de stupéfiants.

Parmi celles ci figure l'ouverture d'une unité de soins pour toxicomanes à l'hôpital de Beyrouth dont le fonctionnement sera basé sur la délivrance de traitements de substitution. Ce projet qui traduit un attachement profond au système de santé français est conforme aux engagements pris par le Ministre de la santé libanais lors du déplacement du Président de la MILDT au Liban en février 2010. L'ouverture de ce centre est un effet direct de la coopération réalisée sur financement MILDT au Liban.

D'après ce rapport, le plus gros de la culture du pavot se concentre toujours dans les provinces méridionales et occidentales du pays.

«Ces régions sont dominées par l'insurrection et les réseaux de criminalité organisée. Cela souligne le lien existant entre la culture du pavot et l'insécurité en Afghanistan, une tendance observée depuis 2007 » précise le Yuri Fedotov, Directeur exécutif de l'ONUDC.

La culture du pavot demeure stable, à 123.000 hectares, avec 98% de la culture concentrée dans neuf provinces du Sud et de l'Ouest du pays. Hilmand et Kandahar sont en tête, Hilmand regroupant à elle seule 53% de la culture totale du pavot en Afghanistan.

Les vingt provinces libres de toute culture de pavot restent inchangées en 2010 et quatre nouvelles provinces (Kunar, Laghman, Zabul et Hirat) sont presque dénuées de toute culture.

Pour sa part, la production totale d'opium est en baisse en 2010 (estimée à 3.600 tonnes) soit une baisse de 48% depuis 2009. Cette diminution est largement une conséquence de la maladie qui a touché les champs de pavot.

Après une baisse constante entre 2005 et 2009, les prix sont à la hausse ( + 164% depuis 2009) et le revenu brut des agriculteurs a augmenté de 36%, atteignant 4.900 dollars par hectare.

Le bas prix du blé, une culture alternative importante, a contribué à aggraver le problème. «Nous sommes inquiets que, en plus du prix en hausse de l'opium, le bas prix du blé ne pousse les agriculteurs vers la culture du pavot » note M. Fedotov.

L'éradication est à son niveau le plus bas depuis le début de la surveillance en 2005 avec 2.316 hectares éradiquées .

Lire le communiqué de presse sur le site de l'ONUDC

Accéder au rapport annuel de l'ONUDC

Lire l'étude sur le site du CBS

Les premiers résultats du Baromètre santé 2010 publiés par l'INPES révèlent la première hausse véritablement significative du tabagisme depuis la Loi Evin.

La baisse du tabagisme observée en population masculine depuis les années 1970 semble désormais enrayée et on assiste aussi à une reprise du tabagisme féminin, notamment chez les femmes nées entre 1945 et 1965.

Chez les 15 à 75 ans, les fumeurs quotidiens ont augmenté de 2 points entre 2005 et 2010, passant de 26,9 % à 28,7 %. L’augmentation du tabagisme quotidien se révèle assez forte parmi les femmes (de 23,% à 25,7 %) mais elle n’apparaît pas significative parmi les hommes (de 31 % à 31,8 %).

Le tabagisme occasionnel reste stable tant chez les hommes que chez les femmes, ce qui était déjà le cas en 2005 car la proportion de fumeurs occasionnels diminue avec l’âge.

L’écart de niveau de consommation entre hommes et femmes est relativement important chez les trentenaires, probablement en raison des grossesses et de la présence d’enfants en bas âge au sein des foyers, qui sont des opportunités d’abandonner le tabagisme plus volontiers saisies par les femmes.

La consommation quotidienne de tabac est en baisse chez les jeunes hommes de 20 à 25 ans ( de 47% à 42,2 %) mais elle augmente chez ceux de 26 à 34 ans (de 41,2 % à 46,7 %.).

Elle est en en forte hausse chez les femmes de 45 à 64 ans (de 16% à 22,5 %)  mais la hausse est  modeste voire inexistante sur les autres tranches d'âge.

Trois éléments peuvent expliquer cette hausse chez les femmes de 45 à 64 ans : une  entrée dans le tabagisme avec le développement des stratégies marketing ciblées par genre ; une période de vie plus propice à la reprise du tabagisme chez les femmes en raison de certaines fragilités, et en 2010 c'est une génération particulièrement fumeuse qui arrive à cet âge  ; un contexte de lutte contre le tabagisme moins centré sur les hausses des prix qu’il ne le fut entre 2000 et 2005.

Globalement, on constate une moindre consommation quotidienne de cigarettes chez les fumeurs réguliers (15,4 cigarettes par jour en 2005 à 13,9 en 2010). Cette diminution semble plus importante chez les hommes (de 16,8 à 15,1) que chez les femmes (de 13,7 à 12,6).

L’Inpes lance PrimInject, une enquête sur les contextes de la première injection de substances psychoactives qui vise à décrire les populations qui s’engagent dans l’injection aujourd’hui.

Cet état des lieux devrait permettre à l’Institut, en collaboration avec ses partenaires, de développer des outils/programmes de prévention de l’injection et de réduction des risques.

En France métropolitaine, on estime que environ 60 % des personnes ayant injecté ou sniffé au moins une fois dans leur vie et fréquentant les dispositifs de soin ou de prévention sont infectées par le VHC (Enquête Coquelicot).

Différentes études indiquent par ailleurs que les infections par le VHC se produisent tôt dans le parcours d’engagement dans ce mode d’administration. Peu informés sur les risques et les pratiques d’injection, les jeunes usagers sont particulièrement exposés au risque de transmission du VHC.  

PrimInject est une enquête par Internet (shoot-premierefois.com) comprenant un volet quantitatif (questionnaire en ligne) et un volet qualitatif (chat). Le recueil des données se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2010. La promotion de l’enquête s’appuie sur une campagne d’information relayée par le milieu associatif et communautaire du champ des addictions et des hépatites.

Outre des données sur les différentes substances, le rapport inclut des informations actualisées sur les nouvelles drogues et les tendances émergentes, sur les maladies infectieuses et décès liés à la drogue ainsi que sur les réponses apportées sur le plan juridique, politique, social et sanitaire.

Tous les documents seront disponibles le 10 novembre 2010 sur le site Internet de l'Observatoire européen 

"Toute institution qui s’occupe de la prise en charge des toxicomanes évolue désormais avec un partenaire incontournable : la justice. Travailler avec la justice c’est à la fois travailler avec des citoyens concernés par une obligation judiciaire et travailler avec un discours qui a des incidences concrètes. Elles sont parfois en contradiction avec le mandat à partir duquel une institution de soins a été créée."

Ce colloque, organisé par le CAST, aura lieu les 3 au 4 décembre 2010 à Reims.
Contact :
CAST - Journées de Reims
27 rue Grandval
51100 REIMS
Tél. 03 26 02 19 43 / Fax 03 26 02 33 54
journee-reims@nullnerim.net

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