Juillet N° 49

Editorial

Éditorial de David GALTIER, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Au fil des ans, l’usage des stupéfiants en France, autrefois marginal, s'est malheureusement banalisé, avec des conséquences dramatiques sur la route qui alimentent la rubrique des faits divers de nos quotidiens.

Un faux sentiment d'assurance, de surexcitation couplé à une altération de la vision, de l'audition ou encore des capacités de coordination sont autant de facteurs pouvant conduire à l'accident. Plus insidieux, le mélange stupéfiant et alcool démultiplie les facteurs de risque.

Pour autant, aux yeux de beaucoup de consommateurs de ce type de produits, notamment chez les plus jeunes, conduire après avoir consommé des stupéfiants n’est pas dangereux. Il convient dès lors, en cette année de lancement de la décennie mondiale d'action pour la sécurité routière (2011-2020) par l'ONU et l'OMS, de rendre leur véritable visage à ces produits et rappeler que cette consommation ne peut se banaliser. Par ses actions préventives, mais également par une présence dissuasive sur les axes, la gendarmerie participe de manière quotidienne à cette lutte.

Depuis plus de 15 ans, grâce à ses brigades de prévention de la délinquance juvénile et plus récemment de ses 4100 correspondants sécurité-école, la gendarmerie réalise de très nombreuses interventions en direction des populations les plus sensibles. Elle s'appuie aussi sur un panel de 500 formateurs relais anti-drogue spécialement formés qui interviennent dans des actions de prévention en direction de la jeunesse (élèves et parents d'élèves) mais également au profit des adultes dans leur milieu professionnel.

Le dépistage d’alcoolémie est pratiqué depuis longtemps, mais c'est à compter du vote de la loi Marilou du 3 février 2003 qu'apparaissent les premiers véritables contrôles de stupéfiants sur les routes. La récente loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011 vient par ailleurs considérablement renforcer l'action des forces de l'ordre dans la lutte contre les conduites après usage de stupéfiants. Cette loi facilite en effet les contrôles d'initiative et permet de conduire des opérations d'envergure à l'occasion de grands rassemblements, notamment avec le concours de moyens de dépistages supplémentaires mis à disposition des unités par la MILDT.

Il faut rappeler avec force qu'au-delà des drames humains qu'elle entraîne, la conduite après usage de stupéfiants constitue un délit quel que soit le taux.

En matière de stupéfiants, la meilleure prévention reste toujours de s'abstenir, qu'il s'agisse ou non de prendre la route.


David GALTIER

Directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Observation & recherche

Présentation des données du Baromètre santé sur les niveaux d'usage de substances psychoactives chez les adultes

Le 29 juin, les premiers résultats du Baromètre santé 2010 sur les usages de substances psychoactives chez les adultes ont été présentés lors d'une conférence de presse où sont intervenus Etienne Apaire, président de la MILDT, Thanh Le Luong, directrice générale de l'INPES et Maud Pousset, directrice de l'OFDT. Le dernier Baromètre santé avait été publié en 2005.

En ce qui concerne le cannabis, environ un tiers des adultes déclare en avoir déjà consommé. Cette légère hausse de l'expérimentation de 4 points est mécanique car liée à ce qu'on appelle un effet de « stock » des générations anciennes de consommateurs. Depuis 2005, toutes les autres formes d'usage sont stables. Les jeunes générations et les hommes sont davantage concernés par ces usages.

L'usage d'ecstasy est pour sa part en recul, avec là aussi une expérimentation en augmentation de 0,7 point, liée à l'effet de stock de générations anciennes de consommateurs. En revanche, l'usage dans l'année diminue de 0,5% à 0,3% en cinq ans.

La consommation de cocaïne est en hausse et notamment l'expérimentation qui a augmenté de moitié depuis 2005 (2,5% à 3, 8%) alors que l'usage dans l'année se situe autour de 0,9%. Avec ces chiffres, la France est dans la moyenne européenne mais nettement derrière l’Espagne, le Royaume - Uni et l’Italie.

L'enquête fait par ailleurs état d'une légère hausse de l'expérimentation d'héroïne, de champignons hallucinogènes et d'une augmentation de la diffusion des poppers.

Si la baisse de consommation d'alcool au quotidien se poursuit (16% contre 12%), les épisodes d'ivresse au cours de l'année sont en revanche en augmentation (de 15% à 19%) et plus particulièrement chez les jeunes femmes avec une hausse de 20 à 34%.

Pour le tabac, on constate une augmentation du nombre de fumeurs de 28 à 30% avec un nombre de cigarettes fumées quotidiennement en recul (de 15,3 à 13,8 cigarettes).

Lors de cette conférence de presse,  Etienne Apaire a annoncé  que les poppers, substances inhalées pour leur effet euphorisant et dont l'usage est en hausse, allaient être totalement interdits à la vente en France.


 

Projet OptoPath – Plateforme d'innovation en Psychopathologie expérimentale à Bordeaux

Le projet OptoPath, a reçu 6 millions d'euros pour la création d'une plateforme d'innovation en psychopathologie expérimentale chez le rongeur.

Ce projet porté par Véronique Deroche Gamonet, chercheur au neurocentre Magendie à Bordeaux (InsermU862) fait partie des 52 lauréats de l'appel à projets "Equipements d'excellence" financé dans le cadre du Grand Emprunt.

La plateforme Optopath a pour but de créer les outils pour favoriser l'identification de nouvelles cibles thérapeutiques dans des psychopathologies majeures dont l'addiction, l'obésité, le SSPT (syndrome de stress post traumatique) et les troubles mnésiques liés au vieillissement.

Elle vise à développer et coupler in vivo, des modèles comportementaux et des outils innovants pour étudier les mécanismes cérébraux de ces pathologies. La stratégie originale établie pour l'addiction* sera appliquée pour créer des modèles pertinents reproduisant au plus près les critères diagnostiques des pathologies. Les outils d'investigation neurobiologique les plus innovants (optogénétique, électrophysiologie multi-sites et microscopie in vivo) seront adaptés pour être couplés à ces préparations comportementales.

Aux côtés du neurocentre Magendie (INSERM) et de l'IMN (Institut des Maladies Neurodégénératives, CNRS), le Pôle de recherche et d'enseignement supérieur de l'Université de Bordeaux ainsi qu' Imetronic, Servier IRIS et Fluofarma sont partenaires de ce projet de plateforme unique à la disposition de la communauté scientifique locale, nationale, européenne et internationale.

*Deroche-Gamonet et al. (2004) Evidence for addiction-like behavior in the rat. Science, 305(5686):1014-7.

*Kasanetz et al. (2010) Transition to addiction is associated with a persistent impairment in synaptic plasticity. Science, 328(5986):1709-12.

Ouverture de l'édition 2011 de l'appel à contrats doctoraux EHESS - MILDT

L’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et la MILDT ont ouvert le 30 juin dernier un nouvel appel à candidatures conjoint pour des contrats doctoraux.

L'appel est ouvert à l’ensemble des écoles doctorales de sciences humaines et sociales nationales sur le thème des « Conduites addictives en milieu professionnel, contextes socioprofessionnels et prévention ».

 

Pour en savoir plus :  rendez-vous sur les sites de l'EHESS et de la MILDT

 

Elus

Rapport de la mission d'information commune aux deux assemblées sur les toxicomanies

Le 29 juin dernier, après plus de cent auditions et plusieurs visites de structures d'accueil de toxicomanes, la mission d'information bicamérale sur les toxicomanies a rendu un rapport (tome I , tome II) où elle estime que « l'État ne doit céder ni à la fatalité des progrès de la toxicomanie, ni à la facilité de solutions de façade » .

La mission plaide pour l'inflexion de la stratégie publique dans le sens d'un volontarisme et d'un pragmatisme accrus. Elle propose en particulier :  l'amélioration sensible de la prévention, à organiser dès le plus jeune âge ;  une offre de soins et de prise en charge plus variée, passant en particulier par l'amélioration de l'implantation territoriale des communautés thérapeutiques ; une meilleure formation en addictologie des professionnels de santé ;  l'amélioration des modalités de mise en œuvre des traitements de substitution aux opiacés ; le rejet de l'expérimentation de centres d'injection supervisés, non adaptés à la situation française et objet de graves questionnements juridiques ;  la mise en œuvre de programmes d'échange de seringues en milieu carcéral ; la confirmation de l'interdit opposé à toute consommation illicite de stupéfiants et la mise en place d'une stratégie de dissuasion sanctionnant par une amende contraventionnelle la première consommation constatée de toute drogue illicite.

Application de la loi & lutte contre le trafic

Le président de la MILDT remet du matériel aux gendarmes

Le 21 juin 2011, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, s’est rendu à la gendarmerie de Maisons-Alfort où des véhicules saisis aux criminels et du matériel acheté sur fonds de concours lui ont été présentés.

En présence des généraux Jacques Mignaux et David Galtier, respectivement directeur général de la gendarmerie nationale et directeur des opérations, Etienne Apaire a remis du matériel à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et au GIGN.

Insistant sur le cercle vertueux et moral qui permet de priver les trafiquants de stupéfiants de leurs ressources tout en augmentant celles des forces de l’ordre, il a souligné la dynamique du fonds de concours passé de 1,3 million d’euros en 2007 à près de 21 millions en 2010.

Le quart de cette somme permet aux gendarmes d’acquérir du matériel indispensable aux investigations des enquêteurs en poste dans les brigades territoriales ou unités de police judiciaire réparties sur l’ensemble du territoire national dont les DOM-COM.

Photo : Laurent Dolle

Déplacement du président de la MILDT à Lyon

Le 23 juin, Etienne Apaire s'est rendu à Lyon pour deux rencontres successives.

Un premier entretien a eu lieu à la préfecture, avec le nouveau préfet délégué à l'égalité des chances, chef de projet drogue et toxicomanie de la région Rhône. En présence d'un délégué du préfet également nouvellement nommé et plus particulièrement chargé des questions de toxicomanie, ils ont évoqué les grands principes devant présider à l'élaboration du futur plan départemental.

Etienne Apaire s'est ensuite rendu à l 'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) de saint-Cyr au Mont d'or, qui forme les commissaires de police. Devant la 61ème promotion, dont la cérémonie de sortie avait lieu le lendemain en présence du ministre de l'intérieur, il a rappelé les enjeux de la lutte contre la toxicomanie et évoqué le rôle important de la MILDT en la matière. Invitant les commissaires à ne pas négliger le domaine de la prévention, il a également insisté sur l'impérieuse nécessité de prendre en considération des aspects patrimoniaux de la lutte contre le trafic, rappelant les mécanismes d'alimentation du fonds de concours drogue.

Cette intervention s'est poursuivie par un échange avec les futurs commissaires.

 

Stage de magistrats à la MILDT du 24 au 27 mai 2011

Comme chaque année, la MILDT a été chargée par l'École Nationale de la Magistrature d'organiser un stage collectif destiné à des magistrats désireux d'acquérir une meilleure connaissance du dispositif français de lutte contre la drogue, notamment en termes de coordination.

Cette formation, qui s'est déroulée du 24 au 27 mai 2011, a concerné quatre magistrats du parquet, un juge des enfants, un juge d'instruction, un juge d'application des peines et un conseiller.

Après avoir été reçus par Etienne Apaire, président de la MILDT, les huit magistrats stagiaires ont rencontré les chargés de mission qui leur ont présenté les mesures du plan gouvernemental et les activités des cinq pôles : application de la loi, international, prévention, santé et recherche.

Hélène Martineau, directrice adjointe de l'OFDT, est venue présenter les chiffres de la toxicomanie ainsi que les récentes études réalisées par l'Observatoire.

Une journée a été consacrée à la lutte contre les trafiquants, avec les interventions de Patricia Mathys, chef de la plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC) et de Stephen Almaseanu de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Une rencontre a ensuite eu lieu avec le Commissaire Thierry Huguet, chef de la brigade des stupéfiants de Paris, qui leur a présenté le musée de la brigade, rénové grâce aux crédits de la MILDT.

Une autre demi-journée a permis de réfléchir sur les différentes réponses judiciaires apportées aux usagers de drogues, en particulier les stages de sensibilisation et les injonctions thérapeutiques qui leur ont été présentés par Guillaume Valette-Valla du bureau de la santé publique de la direction des affaires criminelles et des grâces.

Les magistrats ont pu également rencontrer le Docteur Olivier Phan, psychiatre, addictologue et responsable médical du centre Emergence, avant de se rendre dans un centre de réduction des risques du 18ème arrondissement de Paris, « Espoir Goutte d'Or » (EGO).

Ressources pour la prévention

Rencontre du président de la MILDT avec les recteurs

Le mardi 7 juin, le président de la MILDT a rencontré les recteurs au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Étienne Apaire qui a tout d'abord rappelé les chiffres de la consommation d'alcool, de tabac et de drogues par les jeunes, a ensuite souligné que la stabilisation de l'expérimentation constatée dans certains domaines ne doit pas faire oublier les points noirs comme la hausse des ivresses sévères. Affirmant que ce n'est pas le moment de baisser la garde, il a indiqué que l'objectif de la MILDT est de limiter l'entrée en consommation des jeunes, et que c'est donc dans les établissements scolaires que peut s'exercer, avec le maximum d'efficacité et de légitimité, le travail de prévention.

Le président de la MILDT s'est ensuite attaché à tracer les grandes lignes d'une politique de prévention ambitieuse et centrée sur la responsabilisation des adultes, sachant qu'il est de leur devoir de rappeler et de faire appliquer l'interdit, mais surtout de travailler ensemble dans une démarche de prévention associant équipes pédagogiques, encadrement administratif, intervenants-formateurs de la gendarmerie et de la police, personnel de santé, représentants des parents d'élèves, du monde judiciaire, associations.

Ce travail en commun ne sera possible que si le pilotage des actions de prévention est suivi et coordonné par les conseillers du recteur : médecins, inspecteurs d'académie, conseillers de sécurité.

Etienne Apaire a rappelé qu'en partenariat avec l'Éducation nationale, la MILDT a élaboré, deux guides de prévention des conduites addictives, l'un pour le second degré, l'autre pour l'école élémentaire, et que des formations destinées à l'encadrement supérieur ont d'ores et déjà été organisées pour accompagner la parution de ces ouvrages. Ces outils fourniront aux acteurs impliqués dans la prévention une aide précieuse, constamment réactualisée par le biais des sites de la MILDT et du ministère, et grâce à un programme de formation continue des cadres et des équipes de terrain, tous acteurs confondus.

10ème édition du concours de prévention des addictions

Le mercredi 22 juin, les prix récompensant la dixième édition du concours de prévention des addictions ont été remis à la préfecture du Haut-Rhin, en présence du président du conseil général, des représentants de la gendarmerie et de l’éducation nationale, du président de l’association LE CAP, de la chargée de mission prévention-justice auprès du président de la MILDT et de la directrice de cabinet du préfet, chef de projet chargée de la lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Ce concours bénéficie chaque année d’une participation financière de la MILDT.

Initiés par la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie, en partenariat avec l’association LE CAP, les projets présentés sont très novateurs en matière de prévention des addictions.

La particularité de ces actions réside en effet dans l’approche ludique, mais consciente, des risques graves liés à la consommation de drogues, de tabac et d’alcool : les jeunes élaborent un message de prévention pensé par eux à l’intention de leurs pairs, et donc distinct des concepts de prévention traditionnellement conçus pour eux par des adultes.

Les supports sont très divers : affiche, dépliant, mais aussi tee-shirts, bandes dessinées, sets de table ou encore, cartes postales qui seront distribuées dès la rentrée scolaire 2011-2012.

Quinze collèges du département ont participé à cette action, soit environ 1 200 élèves de 4e et de 3e, avec la collaboration des enseignants, des infirmières scolaires et des assistantes sociales de l’éducation nationale.

L’action s’est déroulée pendant l’année scolaire 2010-2011. Dans un premier temps, des formateurs relais anti-drogue de la gendarmerie et des intervenants de l’association LE CAP sont intervenus de manière conjointe. Puis, les élèves ont travaillé seuls ou encadrés par leurs enseignants. Quatorze jeunes artistes ont été récompensés pour le travail effectué.

Formation

Une formation pour les dispositifs d'appui aux chefs de projets

Afin d'aider les chefs de projet « Drogues et Toxicomanies » à développer une stratégie de prévention ambitieuse la MILDT a souhaité les doter dans chaque région d'un dispositif d'appui méthodologique.

Ce dispositif s'est développé progressivement à partir de 2010 et aujourd'hui il concerne 18 régions.

Les 7 et 8 juin derniers, la MILDT a organisé à Paris une formation à l'intention des structures porteuses de ces dispositifs afin de répondre à leurs attentes, mais aussi dans l'objectif de donner à chacun les mêmes informations sur l'état de la menace et les priorités gouvernementales et de dessiner des pistes de réflexion sur une méthodologie commune de mise en œuvre de ces priorités.

L'ensemble des personnes concernées, accompagné par certains chefs de projet, a participé à ces deux journées riches et diversifiées qui ont permis des échanges très intéressants sur le rôle des dispositifs d'appui, tant à partir d'exposés théoriques que de témoignages concrets.

Cette formation a mis en évidence la nécessité de contacts plus étroits entre les chefs de projet et les dispositifs d'appui ainsi que celle d'un meilleur cadrage pour une harmonisation de leur fonctionnement. Elles ont ainsi lancé les bases d'un travail en commun pour repérer les bonnes pratiques et renforcer la visibilité et l'efficacité d'une mission régionale de soutien aux chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue.

Manifestations et colloques

5èmes journées de l'Albatros

Du 9 au 11 juin 2011, le Congrès international d'addictologie s'est tenu à la Cité internationale universitaire Montsouris.

En ouverture de ce congrès, organisé par le centre d'enseignement, de recherche et de traitement des addictions (CERTA), Étienne Apaire a rappelé les grandes orientations de la politique gouvernementale de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en matière de soin, de prévention, de formation et de recherche.

Lors de la session inaugurale, la fédération française d'addictologie a présenté le livre blanc de l'addictologie française qui établit un état des lieux de la prise en charge des addictions, dresse le bilan du plan addiction 2007-2011 et fait 100 propositions pour réduire les dommages des addictions en France.

Plus de 560 participants, praticiens, chercheurs, ont assisté à ces journées qui avaient pour thème principal : Comorbidités et addictions. Six séances plénières et cinq tables rondes ont été consacrées aux travaux et recherches de spécialistes nationaux et internationaux ( États unis, Allemagne, Royaume Uni, Espagne.)

Des ateliers et communications ont eu lieu tout au long de ces journées pour approfondir, partager et échanger autour des thèmes: addictions et psychoses, addictions et maladies somatiques, addictions sans produits.

International

10e Réunion du réseau MedNET à Paris

La 10e Réunion du réseau MedNET qui s’est tenue à Paris le 9 juin dernier a été l’occasion de dresser le bilan des activités de cette instance dont la mission est de promouvoir la coopération et le transfert de connaissances entre les pays du pourtour méditerranéen.

Cette réunion a permis de mettre en évidence les efforts consacrés par le réseau MedNET ainsi que les progrès accomplis dans les différents pays de la rive Sud de la Méditerranée. Des formations et visites d’études devraient ainsi aboutir à la création d’observatoires nationaux dans plusieurs Etats, et ce dès l’année prochaine. L’arrivée d’un nouveau représentant tunisien au sein du réseau laisse par ailleurs espérer une collaboration fructueuse avec les autorités de ce pays dans les mois à venir.

Lors de la réunion, le président de la MILDT a annoncé que la France allait verser au réseau MedNET une contribution de 140 000 euros destinée au financement de nouvelles activités sur le pourtour méditerranéen.

A la suite des évènements récents survenus dans certains pays de la rive sud, le réseau MedNET a réaffirmé son souhait d’œuvrer à une meilleure prise en charge de la question de la toxicomanie dans ces Etats.

Europe

Groupe Pompidou : prévention des usages de drogues en milieu professionnel

Le 30 juin 2011, dans le cadre de la présidence française du Groupe Pompidou, la réunion de lancement d’une large concertation européenne sur la prévention de drogues en milieu professionnel, s’est tenue à Paris, dans les bureaux Conseil de l’Europe.

Cette première réunion, à laquelle participaient des experts issus de quinze pays membres, avait pour objectif exploratoire de confronter les divers contextes professionnels, administratifs et culturels des pays impliqués afin de dessiner les contours de ce que pourrait être une politique de prévention à construire autour d’options partagées.

Partant d’un document de travail établi par la MILDT, les échanges ont permis d’inventorier les leviers les plus à même de faire diminuer les risques liés aux pratiques de consommation de drogues illicites et aux polyconsommations,

A partir de cet inventaire, il faudra les 21 et 22 novembre prochains à Strasbourg, faire le choix d’options à même de structurer des schémas de prévention transférables.

En mai 2012, une conférence internationale apportera la sanction politique à ces préconisations.

Dès lors, l’hypothèse d’une convention conjointe entre l’Organisation Internationale du Travail et le Groupe Pompidou pourrait être explorée.

A suivre….


Bruxelles : conférence de consensus sur les standards minima de qualité en prévention, traitement et réduction des risque.

Cette conférence, organisée les 15 et 17 juin par la DG justice de la commission européenne en collaboration avec l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies et l'OMS, avait pour objectif de dégager un consensus européen sur la création de standards de qualité pour des pratiques de prévention et de soins.

Au cours de ces 2 journées de travail auxquelles ont assisté pour la France un représentant de l'OFDT, du ministère de la santé, et de la MILDT se sont succédées des interventions d'experts européens et suisses  des  différents champs et des ateliers sur la prévention, le traitement, et la réduction des risques.

Grâce à une forte implication des délégués des nombreux pays représentés, des standards de qualité ont été validés, traduisant ainsi la large unanimité sur les valeurs et la définition de la qualité par l'ensemble des pays européens quelque soit leur situation et leur organisation. Enfin, la présentation des systèmes d'accréditation et de certification des services, déjà mis en oeuvre dans quelques pays, a retenu fortement l'attention des délégués assez largement convaincus qu'il s'agit d'un bon moyen de rendre opérationnel ce système de qualité sur le terrain.

Fin 2011, la Commission européenne produira des recommandations prenant en compte les résultats de ces travaux.

Prise en charge sanitaire & sociale

Rencontre autour des thérapies familiales avec Myriam Cassen, psychologue clinicienne,

Sur invitation du Président de la MILDT, Myriam Cassen, psychologue clinicienne, thérapeute familiale et addictologue a échangé avec plusieurs chargés de mission MILDT sur  l'intérêt des thérapies familiales dans la prise en charge des addictions.

L'Institut Michel Montaigne, centre multi-thérapeutique et organisme de formation, qu'elle dirige à Bordeaux met en avant la nécessité de pratiques cliniques adaptées à la complexité des situations. Les thérapies proposées aux patients doivent tenir compte des données validées et mettre notamment à contribution les facteurs de vulnérabilité et les facteurs de risque ou de protection ; ceux-ci doivent aussi être un axe d'approche majeur des actions de repérage précoce et de prévention.

Myriam Cassen  évoque deux pistes de progression nécessaires dans la prise en charge des toxicomanes par les CSAPA : d'une part, les consultations familiales et le travail en groupes multifamiliaux, d'autre part, la prise en compte du syndrome de stress post traumatique, quasiment généralisé chez les patients toxicomanes. Elle cite l'EMDR (L'Eye Movement Desensitization and Reprocessing) ) ou (Mouvement des yeux, désensibilisation et retraitement de l’information) comme une des modalités, mais pas la seule, de traitement du stress post traumatique.

Lors de cette rencontre, elle a rappelé l'importance d'une proposition de modalités d'organisation et de traitement adaptées aux femmes fréquentant les CSAPA, et le nécessaire développement de recherches spécifiques dans ce domaine. Elle a aussi insisté sur l'insuffisance de formation des professionnels des CSAPA aux thérapies familiales.

Ces pistes de réflexion alimenteront le travail engagé par la MILDT dans le cadre de la rédaction du futur plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Législation & règlementation

Poppers : publication au Journal Officiel d'un arrêté portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants

Parution au Journal Officiel du 7 juillet 2011 de l'arrêté du 29 juin 2011 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé "portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères".

A l'exception des médicaments, l'offre et la cession au public des produits contenant des nitrites tels que ceux contenus dans les poppers, sont interdites. La sanction prévue par l'article L5432-1 du code de la santé publique est de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

la prochaine Lettre sera diffusée en septembre