Lors des réunions du Groupe horizontal « Drogue », la Présidence polonaise de l'UE s’efforcera de limiter le trafic de ces substances.

Les recherches actuelles montrent que les soi-disant « smart drugs » sont une nouvelle façon d'introduire de nouvelles substances psychoactives sur le marché. C'est pourquoi pendant la Présidence polonaise de nombreuses initiatives sont prévues afin de débattre de cette question.

Ces initiatives portent sur la rédaction du Pacte européen contre la drogue de synthèse et l'évaluation de la législation européenne en la matière1  . En outre, la promotion de la coopération régionale, avec un accent particulier mis sur l'Europe de l'Est est  également une question importante pour la Présidence polonaise. Une conférence UE - Europe de l'Est se tiendra sur ce thème à Varsovie le 26 -27 octobre 2011. Son objectif est l'échange d'expériences et l'amélioration de la coopération policière au niveau international. Les résultats de la conférence alimenteront les conclusions du Conseil qui serviront de feuille de route pour le développement ultérieur de la coopération entre l'UE et les pays de l’Europe de l'Est, partenaires dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue.

Des dialogues politiques se tiendront également avec la Fédération de Russie et l'Ukraine et, pour la première fois, un dialogue sur la drogue sera organisé avec la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie ainsi que l'Azerbaïdjan. De plus, le 12 octobre 2011, une conférence des officiers de liaison accrédités en Russie se tiendra à Moscou. Les thèmes principaux porteront sur «Les drogues de synthèse», «Les itinéraires de trafic, avec un accent sur les itinéraires de trafic d'héroïne», «La coopération régionale».

En ce qui concerne la réduction de la demande, la Pologne accorde une importance primordiale au phénomène de la drogue dans le trafic routier. Dans le cadre de sa Présidence, elle souhaite mener une discussion sur les substances psychoactives illicites et les drogues légales, y compris les médicaments génériques, touchant à la sécurité routière et à la santé publique.

Sujet de premier plan pour le Ministère Polonais de la Santé et de l’Office National de Lutte contre la Drogue et la toxicomanie, la sensibilisation sur les menaces de l'utilisation de « smart drugs » fera l'objet d'un grand débat afin de répondre au mieux aux besoins des États Membres. Ce débat servira de plateforme d'échange d'expériences dans le domaine de la lutte contre les nouvelles drogues synthétiques et les risques associés. Au cours de ce débat de nouvelles mesures législatives et préventives seront présentées par diverses institutions et les États membres.

Autre symposium prévu par la Présidence Polonaise: la réunion des coordonnateurs nationaux « Drogue » de l'UE qui aura lieu le 21-22 novembre 2011 à Poznan. Les débats porteront sur les évolutions épidémiologiques, ainsi que celles liées à la sensibilisation du public et aux attitudes sociales en Europe, y compris les aspects juridiques et éthiques.

L'actuelle Stratégie Antidrogue de l'UE arrivant à son terme en 2012, la Présidence polonaise voudrait entamer les discussions sur l'évaluation de la Stratégie antidrogue qui aura pour but d'estimer la valeur ajoutée de ce document. Pour la première fois cette tâche a été confiée à une société externe. Les résultats de cette évaluation et les avis des États membres permettront d'amorcer les discussions sur la nouvelle stratégie antidrogue de l’UE.

Après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, cette décision fait suite à la proposition d’interdiction par l'Afssaps en raison d'une augmentation significative de consommation à des fins récréatives ainsi que des cas graves d’intoxication, d’abus et de dépendance.

En France, 177 cas d’intoxication à la GBL2 ont été identifiés entre 2005 et 2009 et 34 nouveaux cas entre octobre 2009 et avril 2011 parmi lesquels 28 cas d’intoxications aigües dont un décès. La grande majorité des ingestions volontaires de GBL entraine des troubles respiratoires, des troubles de la conscience, une perte de connaissance et une altération des fonctions vitales pouvant aller jusqu’au coma et pouvant conduire au décès. Les cas d’intoxications volontaires concernent majoritairement des jeunes adultes qui consomment ces produits dans des lieux festifs variés mais aussi à domicile.

L’interdiction concerne la vente et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD)3 en tant que matières premières, ainsi que des produits manufacturés en contenant une concentration supérieure à 10% et/ou d‘un volume de plus de 100 ml.

Cette mesure doit permettre de réduire le nombre et la gravité des intoxications avec ces produits dont la toxicité pose un réel problème de santé publique.

Comme pour le GHB, les sanctions pénales prévues en cas de vente ou de cession au public de la GBL et du 1,4-BD, sont de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

1 Interdiction en tant que matières premières ainsi qu’interdiction des produits manufacturés en contenant à une concentration strictement supérieure à 10% et/ou pour des contenants de plus de 100 ml.

2 97 expositions accidentelles, 80 volontaires dont 63 cas de consommation dans un contexte d’abus ou de dépendance, 7 cas de suspicion de soumission chimique et 10 tentatives de suicide.

Etienne Apaire, président de la MILDT, a assisté le 12 juillet au matin à la préfecture de police à Marseille à une réunion régionale des chefs de projets MILDT PACA sur la situation locale et la mise en oeuvre des plans départementaux.

La nécessité d'une coordination régionale s'est exprimée et le dispositif d'appui a proposé aux chefs de projets une réflexion sur l'inscription des plans départementaux dans une dynamique de projet régional optimisant les moyens (ex : prévention en milieu festif) et favorisant la couverture et la cohérence des politiques sur le territoire.

L'après midi, tandis qu'une réunion du comité départemental des Bouches du Rhône se tenait en présence du président de la MILDT, une chargée de mission MILDT a pu rencontrer les responsables des dispositifs expérimentaux de prise en charge et d'accompagnement spécifiquement destinés aux femmes et aux familles. Financés en 2009 et 2010 en PACA après appel à projets DGS-MILDT, ils concernent trois dispositifs d'accueil en CSAPA et CAARUD à Marseille et Avignon, une consultation avancée de CSAPA en CHRS et une équipe de prise en charge précoce à Marseille.

ll est ressorti de cette réunion un besoin confirmé de services particuliers à offrir à la population féminine, besoin qui n'est pas toujours conscient et nécessite « d'aller vers » ces personnes telles les très jeunes consommatrices en milieu festif.

La montée en charge des dispositifs ne peut donc être que progressive et très ajustée aux personnes. Toutefois, malgré leur création récente, leur impact en termes d'amélioration de l'estime de soi et de relation à l'enfant pour les mères surprend par sa rapidité et encourage les professionnels.

Un suivi à plus long terme sera riche d'enseignement. Il nécessite un processus d'évaluation et une mise en relation des professionnels pour capitaliser les expériences conduites.

 (Voir aussi l'article  publié par la région PACA - Editions régionales)

Photo: Géographiques

Cette enquête, conduite  par l’Union Européenne au cours du printemps, visait à avoir une meilleure connaissance de la perception que  les jeunes européens  ont  des drogues et des risques liés à leur usage, ainsi que de leur opinion sur  l’efficacité des politiques de lutte contre les  drogues.

Les conclusions de cette étude révèlent que la plupart des jeunes européens qui souhaitent s’informer sur les drogues et leur usage ont recours à Internet ainsi qu’à leurs amis. S’agissant des effets des drogues sur la santé, une majorité des interviewés a indiqué être informée par les campagnes de prévention, les programmes scolaires et Internet.

Autre résultat marquant de l’enquête : si la plupart des jeunes européens ont conscience des dangers de l’usage de cocaïne et d’ecstasy, ils sont moins nombreux à penser que la l'usage de cannabis et d’alcool comporte également des risques.

Ils affirment par ailleurs que les solutions les plus efficaces face au problème des drogues, consistent en une action renforcée contre les trafiquants, des campagnes de prévention, et des soins pour les usagers.

Les résultats montrent également qu'une majorité de jeunes européens (59%) est favorable à l'interdiction du cannabis alors que 34% estime que le produit devrait être autorisé et réglementé. C'est en Roumanie, à Chypre et en Suède, que le consensus pour l'interdiction est est le plus fort (respectivement 87%, 82% et 78%) et c'est aux Pays-Bas, en République tchèque et en Belgique que ce consensus est le plus faible (respectivement 33%, 39% et 48%). Pour leur part, 49% des jeunes Français sont favorables à l'interdiction du cannabis alors que  41% pensent que son usage devrait être autorisé et réglementé.

Depuis le 1er juillet 2011, le Groupe Pompidou comprend 36 Etats membres. Le Royaume du Maroc formalise son adhésion au groupe après 5 ans de participation au réseau méditerranéen MedNET de coopération sur les drogues et les addictions.

Yasmina Baddou, ministre de la Santé du Royaume du Maroc, rappelle que « le Maroc est convaincu qu’une coopération partenaire et responsable est nécessaire » et que « l’intérêt manifesté par le Maroc pour adhérer (…) s’inscrit dans cette démarche et témoigne de son engagement de contribuer aux efforts de la communauté internationale. »

En novembre 2010, lors de la conférence ministérielle du Groupe Pompidou, elle soulignait  que «la volonté affichée par (son) Ministère, et également au plus haut niveau de l’Etat,( avait)  permis de tracer une stratégie d’accélération des projets inhérents à l’usage de drogues. Le traitement, la réhabilitation, le soutien psycho-social, la prévention et la réduction des conséquences liées à l’usage demeur(ant) les grands axes de cette politique » de santé publique.

Comme son nom l’indique, cette stratégie se veut globale et n’opère pas de distinction entre les différents produits susceptibles de déclencher des addictions chez les individus. Elle poursuit l’objectif ambitieux de parvenir à long terme à « une société sans drogue ni dopage, avec des dommages liés à l’alcool limités et un usage réduit du tabac » tout en mettant l'accent sur la la prévention. Parmi les mesures novatrices du plan, Maria Renström a notamment fait état des tests randomisés visant à vérifier le respect des mesures d’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux plus jeunes. Elle a par ailleurs souligné le fort consensus de la classe politique suédoise sur la politique mise en œuvre et sur le budget considérable qui lui est alloué.

Tout comme la présentation de la nouvelle stratégie britannique (voir Lettre de juin), la présentation du plan suédois contribuera à enrichir le travail de réflexion engagé par la MILDT en vue de l’adoption prochaine du nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et toxicomanies.

Lors de cet entretien qui s'est déroulé le 1er septembre, Etienne Apaire a pu évoquer avec la ministre des actions conjointes qui en matière de prévention des conduites addictives des jeunes prendraient en compte les préconisations des assises «  Parentalité et prévention » organisées par la MILDT et celles des « Etats généraux de l'enfance » organisés par le secrétariat chargé de la famille.
 
Des expérimentations seront menées afin que les parents, premiers acteurs de prévention puissent bénéficier d'un soutien et d'un accompagnement et réaffirmer leur rôle éducati.

 Photo :ministère des Solidarités / DICOM / Jacques Witt / SIPA PRES

Le "syndrome d'alcoolisation foetale" (SAF), première cause de retard mental non génétique en France, est causé par une consommation d'alcool pendant la grossesse, consommation d'alcool également responsable de l'ensemble des "troubles causés par l'alcoolisation foetale" (ETCAF) dont l'incidence est évaluée à 1%. Ces pathologies sont donc évitables.
 
C'est pourquoi la publication le 21 juillet 2011 du guide "Alcool et grossesse : parlons en" était très attendue et constitue une base indispensable de diffusion des bonnes pratiques en la matière. De plus, ce guide  s'inscrit dans un axe fort du plan gouvernemental 2008-2011 : "Préserver la santé de l'enfant à naitre et de la mère et prendre en compte les spécificités des femmes usagers de drogues et d'alcool".

Le guide s'adresse à tous les professionnels intervenant au contact des femmes enceintes : médecins généralistes, gynéco-obstétriciens, sages femmes, pédiatres, etc... mais également à toute femme susceptible de vivre une grossesse.
Il propose des éléments de réponse à deux interrogations :  " Comment aborder la consommation d'alcool  et accompagner la femme enceinte dans une démarche d'abstinence ? "   - " Comment, dans les situations les plus complexes, conduire une prise en charge continue et cohérente de la mère et de l'enfant?"

 Une circulaire publiée au JO du 3 août 2011 demande aux préfets de renforcer les contrôles des mesures récentes de lutte contre le tabagisme auprès des plus jeunes telles que l'interdiction de vente de tabac aux mineurs et des cigarettes aromatisées. Ce texte rappelle et précise les principales dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) en matière de lutte contre le tabagisme.

La loi a relevé l'âge d'interdiction de vente des produits du tabac de 16 ans à 18 ans. Une affichette rappelant cette interdiction doit être apposée à la vue du public dans les lieux où ces produits sont vendus. Si le vendeur a un doute sur l'âge de l'acheteur, il peut lui demander une pièce d'identité et, le cas échéant, lui refuser la vente du produit s'il ne fait pas la preuve de sa majorité. Le non-respect de cette interdiction de vente est puni d'une amende de 750 euros.

Les cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée dépasse des seuils fixés par décret (vanilline : 0,05 % de la masse des tabacs / Ethylvanilline : 0,05 % de la masse des tabacs) sont interdites.

Il est interdit d'implanter des lieux de vente de tabac dans les zones "protégées", qui existent actuellement pour les débits de boissons, c'est-à-dire autour d'édifices et établissements spécifiques, tels que les établissements scolaires, de santé ou de sport.

Il est interdit de vendre du tabac dans les galeries marchandes des hyper et supermarchés des départements d'Outre-Mer.

La circulaire revient sur la nécessité de renforcer les contrôles sur l’ensemble des dispositions et notamment la réglementation existante sur les zones non fumeurs (interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, y compris les terrasses). Il est demandé aux préfets de département de dresser "un bilan au 30 septembre 2011 de la mise en oeuvre des mesures de la loi HPST relatives au tabac, des contrôles effectués et des infractions constatées". Chaque bilan départemental sera intégré à une synthèse régionale remise aux ministères de la Santé et de l'Intérieur.

Alors qu’ils contrôlent un véhicule au péage de Millau dans le sens Nord Sud, les douaniers repèrent une grosse cylindrée empruntant à vive allure un chemin de délestage sous le viaduc. Les agents prennent en chasse le 4x4, dont la vitesse et les prises de risques semblent indiquer la volonté d’éviter un contrôle douanier. Après avoir heurté un véhicule des douanes, puis deux véhicules municipaux, le go-fast est rattrapé par les agents au bout d’une dizaine de minutes de poursuite. A l’intérieur du bolide, les agents trouvent 11 kg de drogues  : cocaïne, héroïne et des « cailloux », dont les tests déterminent qu’il s’agit de méthamphétamine.

La conductrice a affirmé avoir été avertie de la présence des agents grâce au véhicule éclaireur contrôlé au péage avant la course poursuite. Elle a été remise aux services de police judiciaire de Montpellier ainsi que son complice.

L’adoption par le Parlement, le 20 juillet 2011, de la loi n° 2011-867 relative à l’organisation de la médecine du travail, vient ponctuer une réforme négociée depuis 1998 et qui, depuis la seconde conférence sur les conditions de travail de juin 2008, a bénéficié d’une large concertation entre les organisations syndicales et patronales.

Cette loi, dont l’objet est de définir les missions des services de santé au travail, de préciser les règles de gouvernance et d’organisation de ces services, de fixer les modalités de l’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail, renforce explicitement le caractère pluridisciplinaire des équipes et conforte la double mission des médecins du travail : veiller à la santé des salariés et intervenir sur la sécurité et les conditions de travail. (cf site du ministère du travail )

Dans la dynamique des assises nationales « Drogues illicites et risques professionnels » de juin 2010, elle rend visible et incontournable le rôle des médecins du travail et de leurs équipes dans la prévention de la consommation de drogues et d’alcool sur les lieux de travail.

La publication, à l’automne 2011, d’un Guide de bonnes pratiques de prévention en milieu professionnel rappellera le cadre règlementaire et offrira les ressources à mobiliser.

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