Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a fait de la lutte contre la drogue, qui constitue un problème économique, sanitaire et sécuritaire majeur, une priorité absolue.

En effet, le trafic et la consommation de drogues sont de nature à favoriser le développement d’une délinquance induite par les usagers, qui cherchent par tous les moyens à financer leur consommation et d’une « économie souterraine » liée aux importants bénéfices réalisés. 

Différentes mesures visant à renforcer les capacités opérationnelles des services de police ont été prises.

L’action des groupes d’intervention régionaux (G.I.R.) a été recentrée sur le trafic de produits stupéfiants dans le cadre d’une approche patrimoniale systématique lors des enquêtes, en particulier dans les quartiers sensibles afin d’empêcher qu’y prospère l’économie souterraine.

La lutte contre le « deal de proximité » s’est intensifiée grâce à l’action des 34 « groupes spécialisés dans la lutte contre la délinquance des cités », créés le 1er octobre 2009. Dans le cadre du protocole de coopération signé avec le ministre du budget le 23 septembre 2009, 51 contrôleurs des services fiscaux ont été affectés dans les services de police afin de favoriser les échanges d’informations dans 43 quartiers sensibles.

Un plan global anti-drogue a été adopté en décembre 2009 et décliné dans tous les départements, pour permettre une action ciblée au plus près des réalités du terrain. Un délégué national à la lutte contre le trafic de drogue a été nommé pour veiller à l’unité d’action et à la mobilisation de tous les services concernés.

Les capacités d'analyse et d'anticipation de la menace ont par ailleurs été renforcées afin d'appréhender les trafics de stupéfiants dans toutes leurs dimensions. C'est la raison pour laquelle a été créée au sein de l'OCRTIS, une « division du renseignement et de la stratégie », structure à vocation interministérielle qui est chargée de la centralisation du renseignement stratégique et opérationnel, tant national qu’international.

 Il s'agit pour les services répressifs de produire en temps réel, des analyses fines sur les tendances liées à la production, au transport et à la commercialisation, sur les zones à risque et les nouvelles stratégies à déployer pour renforcer la coopération européenne et internationale. Cette division peut s'appuyer sur des analyses régionales réalisées par les antennes OCRTIS de Lille, Marseille et Fort-de-France, créées le 27 août 2010.

C'est donc un combat sans relâche qui est mené contre ce fléau, tant contre le trafic de proximité que contre les réseaux internationaux liés à la criminalité organisée, en privilégiant dorénavant une approche patrimoniale qui permet de saisir les biens acquis par les trafiquants grâce aux profits illégaux réalisés dans le cadre du trafic.

Cette mobilisation s’accompagne de partenariats essentiels notamment avec l’éducation nationale afin de renforcer la sécurité aux abords des établissements scolaires et de faire en sorte que les élèves ne deviennent pas la proie des « dealers ».

Au niveau international, des résultats significatifs sont dorénavant obtenus en matière de lutte contre le trafic de drogue grâce à l’implication croissante de tous les pays concernés, qu’ils soient producteurs ou consommateurs.

L’importance des enjeux nécessite que nous menions une politique efficace et offensive de lutte contre la drogue et la toxicomanie en intensifiant les actions d’information et de prévention à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser sur la dangerosité des produits illicites et de réaffirmer l’interdit qui pèse sur eux.

Frédéric PECHENARD,  Préfet, directeur général de la police nationale

Lors de cette conférence, Michel Gandilhon, chargé d'études à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, montrera que malgré l'image positive dont elle jouit parfois auprès de certains, la cocaïne engendre des désastres sociaux, écologiques et humains.

Cette conférence gratuite est ouverte au grand public.

Informations pratiques
Conférence de 14 à 15 heures le vendredi 14 octobre à l'auditorium de la Cité des sciences et de l'industrie - 30, avenue Corentin-Cariou - 75019 Paris - M° Porte de la Villette

Le 19 septembre dernier, la ministre chargée de l'Outre mer et la secrétaire d'Etat chargée de la Santé ont présenté, en présence du président de la MILDT et de la directrice générale de l'INPES, le dispositif de communication déployé dans les DOM pour prévenir la consommation d'alcool et de drogues illicites chez les jeunes.

Les études montrent que  les habitants des département d’Outre-mer sont globalement moins concernés par les pratiques addictives que les habitants de la métropole, mais elles mettent aussi en en évidence des spécificités.

Ainsi, chez les jeunes de La Réunion, les épisodes d’alcoolisation ponctuelle et les ivresses sont en hausse  avec aussi des ivresses plus précoces : 31 % des jeunes ont déjà été ivres à 13 ans contre 16 % en métropole. Pour leur part , les jeunes des départements de Martinique, Guadeloupe et Guyane présentent à 17 ans des taux d’usage régulier d’alcool et d’ivresses répétées plus faibles que ceux de la métropole. Le cannabis est la drogue illicite la plus consommée dans les DOM suivi de très loin par la cocaïne.

Chez les adultes, la Réunion, la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe se placent parmi les six régions françaises les plus concernées par le risque de dépendance à l’alcool,  avec dans les départements français d'Amérique deux produits illicites phares : le crack et le cannabis, ce dernier étant toutefois moins consommé qu’en métropole, même s’il est très accessible.

Afin d’amener les jeunes à réfléchir aux risques liés à leur mode de consommation d’alcool : la campagne «  Boire trop » a été rediffusée du 4 juillet au 14 août à la télévision et dans les cinémas à La Réunion.

Par ailleurs, la brochure « Alcool vous en savez quoi ? » sera diffusée cet automne dans les lieux d’écoute et de prise en charge locaux, en milieu scolaire et  dans les associations.

Pour sensibiliser aux risques liés à la consommation de drogues illicites, la campagne télévisée « Contre les drogues, chacun peut agir » a été rediffusée du du 12 septembre au 2 octobre afin que parents et entourage s’interrogent sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans la prévention de la consommation de drogue chez leurs enfants. En soutien à cette campagne télévisée, une campagne de presse et d'’affichage composée de trois visuels adaptés au contexte local est en cours en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

Ce dispositif complété par une campaqne d'affichage urbain et une diffusion d'affichettes « Décroche », vise aussi à promouvoir les dispositifs d’aide à distance. Par ailleurs, une page d’accueil spécifique à chaque département a été créée sur drogues-info-service.fr.

Photo : Jérôme Groisard

Le 19 septembre dernier, Dominique Maraninchi, nouveau directeur de l'Afssaps, a rencontré Etienne Apaire afin d'évoquer les grandes lignes de la future réforme concernant les procédures de mise sur le marché, de suivi et de vigilance concernant les médicaments.

Le directeur de l'Afssaps s'est félicité des mesures d'interdiction ou de restriction prises récemment en ce qui concerne les poppers, la GBL, le rivotril et la mephédrone.

Etienne Apaire a pour sa part insisté sur l'importance d'agir vite et en amont de la survenue des problèmes de santé publique. Un point a également été fait sur la nécessité d'assurer le suivi des mesures du plan gouvernemental ainsi que sur l'indispensable coordination entre l'Afssaps et la MILDT en ce qui concerne les thématiques des travaux de recherche des Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP).

Cette manifestation organisée autour de 4 tables rondes, a permis, la  présentation d'actions de prévention menées dans le milieu scolaire et hors temps scolaire, dans le milieu professionnel, et dans le cadre du soutien à la parentalité. A cette occasion, l Agence régionale de santé (ARS) a fait un point sur son organisation et le rôle des structures de soins et de prise en charge. La journée s'est conclue sur des interventions de représentants des services du procureur et des forces de l'ordre.

Cette rencontre a permis aux différents acteurs de la prévention, du soin et de l'application de la loi d'échanger et de partager des actions menées au niveau du département. Elle a permis en outre de faire émerger des besoins, des idées nouvelles, et des projets en matière de prévention qui pourront nourrir le prochain plan gouvernemental animé et coordonné par la MILDT.

Du 21 au 23 septembre, Etienne Apaire président de la MILDT et président du Groupe Pompidou, s'est rendu à Ankara accompagné par la conseillère diplomatique de la MILDT et le secrétaire exécutif du Groupe Pompidou. A cette occasion,  Il a rencontré le ministre de l'Intérieur turc et les autorités chargées de la lutte contre la drogue.

S'agissant de la première visite d'un Président du Groupe Pompidou en Turquie, alors que ce pays est membre depuis 1980, Etienne. Apaire a mis l'accent sur la place à laquelle la Turquie pourrait prétendre au sein de l'enceinte de lutte contre la drogue de la Grande Europe.

Le ministre de l'Intérieur turc a estimé que le cadre offert par le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe peut également bénéficier à la coopération bilatérale et il a exprimé le souhait que son pays puisse, dans un proche avenir, devenir un acteur visible au sein du Groupe Pompidou afin de partager la responsabilité de la lutte contre la drogue avec d'autres pays. La Turquie pourrait également jouer un rôle important dans le réseau MedNet de ce Groupe qui s'ouvre dans les pays de la rive sud de la Méditerranée (Egypte, Algérie, Tunisie, Maroc, Liban, Jordanie). Cette visite, organisée dans le cadre de la Présidence française du Groupe Pompidou, a permis de jeter les bases d'une coopération renforcée de la Turquie dans cette enceinte et d'évoquer la coopération bilatérale.

Le 6 septembre, la conseillère diplomatique et la chargée de mission police de la MILDT ont participé à un atelier réunissant les ASI particulièrement concernés par le trafic de stupéfiants (ceux d'Amérique du sud ou d'Afrique de l'ouest notamment...). Elles ont précisé le rôle de la MILDT et les modalités de financements d'actions ou de matériel à l'étranger, ainsi que les grands principes régissant les relations internationales en matière de lutte contre les stupéfiants.

Le 8 septembre, Etienne Apaire a prononcé un discours devant l'ensemble des ASI, en présence de nombreuses autorités. Évoquant l'évolution des menaces liées au trafic et à la consommation des drogues dans le monde, mais également les moyens de lutte dont disposaient les Etats (et la France en particulier), il a insisté sur la nécessité d'une meilleure collaboration et d'un partage du renseignement plus efficace entre les différentes institutions ayant vocation à œuvrer depuis l'étranger (attachés douaniers, ASI, magistrats de liaison...).

Le vendredi 16 septembre, la chargée de mission police et la coordonnatrice du pôle loi à la MILDT ont été reçues à la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Bordeaux dans le cadre des « Journées d'information opérationnelle »

Devant un public composé de policiers de divers services, de gendarmes et de magistrats, elles ont présenté l'action de la MILDT et plus particulièrement le dispositif du fond de concours.

La DIPJ de Bordeaux a initié la création d'une Cellule d'identification et de saisie des avoirs criminels (la CISAC), petite sœur de la Plateforme d'identification des avoirs criminels nationale ( la PIAC au sein de la direction centrale de la police judiciaire), composée de référents issus de la police judiciaire et de la sécurité publique. Elle conseille utilement les enquêteurs en matière patrimoniale.

Ce déplacement a permis de mesurer tout l'intérêt porté par les services répressifs et judiciaires à la question de la saisie des avoirs criminels. Cette question est devenue incontournable dans le paysage pénal procédural même si tous les enquêteurs et magistrats ne possèdent pas encore le même niveau de connaissances en la matière.

Avec le soutien de la MILDT, l'OCLAESP a organisé du 20 au 22 septembre, au sein de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, un séminaire interministériel intitulé «Atteintes à la santé publique, déviance médicale, trafic de produit de santé, dopage ».

Les gendarmes, douaniers, policiers et magistrats présents ont pu bénéficier de l'expertise de scientifiques et d'enquêteurs spécialisés. Les échanges interprofessionnels qui en ont découlé  permettront un travail ultérieur collaboratif encore plus fructueux.

Le trafic de produits de santé touche l'ensemble de la population, notamment les plus jeunes en terme de dopage, et génère la mise en place de réseaux criminels structurés entre nations développées et nations émergentes. Rattaché à la sous direction de la police judiciaire de la gendarmerie nationale, l'OCLAESP constitue, pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux.

Ce séminaire, a été clôturé par la pharmacienne, chargée de mission à la MILDT, qui représentait Étienne Apaire retenu par un déplacement international lié à ses fonctions de président du groupe Pompidou.

Le 12 septembre 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement a présenté un état des lieux relatif au marché parallèle du tabac . Elle a également annoncé un plan de renforcement de la lutte contre la contrebande de tabac.

Deux études récentes, dont l'une a été commandée par la MILDT, font apparaître trois piliers dans les modes d’approvisionnement des fumeurs adultes : des approvisionnements illégaux (entre 4,5 % et 6 % des achats), des achats légaux hors réseau des buralistes (entre 12 % et 17 % des achats) et des achats légaux, dans le réseau des buralistes, (entre 77 % et 83 % des achats).

Afin de renforcer le dispositif de lutte contre les trafics de tabacs, un plan d’action ministériel renforcé est mis en œuvre par la douane depuis le 1er septembre 2011. Il s'appuie sur 10 mesures visant notamment à l'augmentation des saisies douanières, au développement d'équipes communes d'enquêtes avec les douanes étrangères, à l'optimisation de la traçabilité des paquets de cigarettes ou au renforcement des actions de contrôle douanier dans les centres de tri postaux.

Le dossier complet sur le site de la douane 

 Photo : Douane française  -  Marc Bonodot

Le 27 septembre, les douaniers garde-côtes Méditerranée ont réalisé au large de  Port Camargue une saisie de 1,2 tonne de résine de cannabis à bord d’un voilier battant pavillon britannique. La valeur des stupéfiants, est estimée à près de 6 millions d’euros sur le marché illicite.

Ce jour là, à 10 heures, l’hélicoptère de la Brigade de surveillance aéromaritime de Hyères repère un voilier faisant route au nord. Suite à l’analyse de la cellule du Centre Opérationnel Douanier de Marseille, la vedette de la Brigade de surveillance Nautique de La Grande Motte est envoyée sur zone et à 22h30 elle intercepte le voilier à l'approche de Port Camargue. Les douaniers y  découvrent 40 valises marocaines remplies de résine de cannabis.

Les deux personnes à bord, de nationalité étrangère, ont été interpellées par les douaniers et les suites judiciaires seront assurées en liaison avec la JIRS de Marseille.

Photo : Douane française