Les addictions en milieu de travail sont au croisement des enjeux de santé au travail, de santé publique et de libertés publiques et individuelles. La question de la consommation d’alcool ou de produits illicites est rendue encore plus délicate en milieu professionnel par les conséquences importantes pour le travailleur et l’entreprise, mais aussi au regard du lien social que crée l’emploi. La consommation relève de la vie personnelle mais elle peut présenter des risques spécifiques et graves pour le travailleur et pour les tiers. Aujourd’hui, les employeurs doivent, comme ils l’ont fait pour le tabac et l’alcool, appréhender la problématique de la consommation de substances psychoactives dont les drogues illicites.

Prévenir la consommation des drogues illicites et les risques professionnels afférents représente un enjeu fort pour les employeurs, les travailleurs et les acteurs de la santé et de la sécurité au travail. Une politique de prévention dans ce domaine est difficile à définir puisqu’elle porte sur des pratiques illicites qui ne peuvent être considérées comme un risque professionnel et qu’elle doit concilier diverses obligations : celles nées du contrat de travail (dont l’obligation générale de prévention des risques professionnels et la préservation de la santé et de la sécurité des personnes), la nécessaire proportionnalité des mesures contraignantes adoptées dans l’entreprise au regard notamment du respect des libertés individuelles et de la vie privée des travailleurs, le principe de non discrimination lié à l’état de santé des travailleurs et enfin l’exercice déontologique des professionnels de santé, en particulier des médecins du travail.

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, les premières assises nationales des drogues illicites et risques professionnels ont été organisées le 25 juin 2010 par la MILDT et le ministère chargé du travail (DGT). Dans la continuité de cet événement qui a réuni plus de 500 participants autour d’intervenants de haut niveau, un guide a été élaboré pour aider les entreprises à appréhender ces situations particulières.

Publié le 16 janvier 2012, édité à 30 000 exemplaires et accessible sur www.travailler-mieux.gouv.fr et www.drogues.gouv.fr , ce guide offre à tous les acteurs de l’entreprise les outils et repères nécessaires pour élaborer une politique de prévention adaptée à la réalité des entreprises comme à la particularité de ces risques. Il propose ainsi des éléments issus de pratiques éprouvées pour mobiliser tous les acteurs dont les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à partir d’un diagnostic partagé dans le respect de leurs compétences. Il apporte des réponses concrètes pour la gestion de l’urgence, l’accompagnement des salariés en difficulté et rappelle le cadre d’exercice du pouvoir de direction des employeurs et de la pratique du dépistage, en particulier par le recours à des tests salivaires. Ces derniers sont des gestes médicaux qui ne peuvent être pratiqués que par un médecin qui, dans le respect du code de déontologie, ne transmet à l’employeur qu’un avis relatif à l’aptitude du salarié.

Réduire le nombre d’accidents du travail liés à des conduites addictives et celui des licenciements pour inaptitude est un objectif affiché du deuxième Plan santé au travail 2010-2014. Ce guide est une étape importante pour faire entrer dans les entreprises le débat et le dialogue sur drogues illicites et risques professionnels et ainsi participer d’une prise de conscience collective. C’est à la faveur d’un dialogue social informé sur ces sujets que des politiques de prévention collectives pourront être mises en œuvre dans les entreprises, et ainsi contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

Devant un public nombreux de journalistes, Thanh Le Luong  a présenté les données du Baromètre santé 2010 qui, pour la 1ère fois, consacre un volet entier aux usages de substances psychoactives au sein de la population active. Ce complément d'enquête permettra désormais d'observer les évolutions dans le temps. (Voir rubrique  "Observation - Recherche")

Pour leur part, Etienne Apaire et Jean-Denis Combrexelle ont présenté  le guide «Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel ». Ce guide, dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales « Drogues illicites et risques professionnels » de juin 2010, vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et repères nécessaires pour élaborer une politique de prévention adaptée à la réalité des entreprises comme à la particularité de ces risques. Il a été réalisé sous le pilotage de la DGT et de la MILDT. (Voir rubrique  "Ressources pour la  prévention" )

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a publié les premiers résultats de son Baromètre santé consacré aux consommations de substances psychoactives en milieu professionnel.

D'après l'enquête, l’usage régulier d’alcool ou les consommations ponctuelles importantes sont  particulièrement fréquents dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche (16,6 % d’usage quotidien contre 7,7 %) et de la construction (13,4 % d’usage quotidien). Ces secteurs sont également touchés par les consommations ponctuelles importantes mensuelles[i] (30,7 % dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et 32,7 % dans le secteur de la construction contre 19,2 % parmi l’ensemble des actifs), ainsi que les secteurs de l’industrie (26,2 %), .l’hébergement et la restauration (26,9 %).

La consommation actuelle de cannabis (usage au cours de l’année) s’avère plus fréquente dans la construction (13 % de consommateurs contre 6,9 % parmi l’ensemble des actifs), l’hébergement et la restauration (12,9 %), et surtout dans les arts et spectacles (16,6 %).

 Pour ce qui est de l’expérimentation d’autres drogues illicites (cocaïne, ecstasy, poppers, champignons hallucinogènes), le milieu de la construction apparaît plus souvent expérimentateur de cocaïne et de champignons hallucinogènes, tandis que les milieux de la restauration, de l’information/communication, et des arts et spectacles sont particulièrement consommateurs de toutes ces autres drogues (cocaïne, ecstasy, poppers, champignons hallucinogènes).

A l’inverse, quatre secteurs d’activités ont des consommations significativement plus faibles que le reste des actifs : l’administration publique, l’enseignement, le milieu de la santé humaine et de l’action sociale, et les activités de services des ménages[ii].

Il faut toutefois interpréter ces résultats avec précaution du fait du caractère fortement sexué de certains secteurs et des différences de consommation de certaines substances selon le genre.

L’enquête montre également  que plus du tiers des fumeurs réguliers (36,2%), 9,3% des consommateurs d’alcool et 13,2% des consommateurs de cannabis déclarent avoir augmenté leurs consommations du fait de problèmes liés à leur travail ou à leur situation professionnelle au cours des 12 derniers mois. Le renforcement de ces conduites addictives apparaît significativement plus important chez les chômeurs que chez les actifs occupés.

Cependant, l’exercice d’une activité professionnelle reste globalement un facteur de protection des conduites addictives, comparé à la situation de recherche d’emploi. Par ailleurs, l’entrée dans le monde du travail semble être l’occasion d’un abandon des consommations de substances psychoactives pour une majorité des personnes consommatrices au cours de leur jeunesse.

 [1] Avoir bu au moins six verres en une occasion au moins une fois par mois.

[1] Femmes de ménage, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d'hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d'enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc.

Pour la quatrième fois, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ( OFDT) rassemble dans un document synthétique les données chiffrées les plus récentes et les plus pertinentes pour mesurer le phénomène des drogues en France.

Les niveaux de consommations, les informations relatives aux prises en charge, les conséquences sanitaires et sociales et les données sur les trafics sont notamment présentés. Tous ces indicateurs sont délivrés pour les principaux produits illicites, le tabac et l'alcool.

La MILDT et la Direction générale du travail viennent de diffuser le guide « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel » auprès de 27 00 entreprises de plus de 50 salariés.

Le milieu professionnel est  directement concerné par les conduites addictives car la  consommation de drogues y évolue comme dans la société. Pourtant c’est dans la relation de travail que la gestion des risques est la plus complexe car elle est à la fois individuelle et collective et  implique des choix de management, notamment en ce qui concerne le maintien dans l’emploi ou la réinsertion.

C’est pourquoi ce guide de 70 pages s’adresse à tous les acteurs du milieu professionnel, avec pour objectif de faciliter la mise en place de politiques de prévention efficaces qui pourront anticiper sur les problèmes éventuels et éviter des réponses exclusivement disciplinaires. En apportant des réponses collectives et non stigmatisantes, il a aussi pour ambition de  réduire le nombre d’accidents et de conflits au travail mais également de faire baisser les consommations.

Le guide fournit des repères méthodologiques permettant aux acteurs d’aboutir à un diagnostic partagé et à un protocole d’action accepté par tous dans l’entreprise. Il donne également les « clefs de la réussite » pour rassurer, convaincre, obtenir l’adhésion, accompagner, communiquer mais aussi éviter les écueils ; et enfin il précise les responsabilités et le  rôle de chacun.

Il apporte également des réponses concrètes sur les tests salivaires, en soulignant qu’une politique de prévention ne saurait se limiter aux contrôles par ces tests et en précisant qui peut les effectuer et comment. Il fournit également  des précisions sur les postes de sûreté et de sécurité, ainsi que sur le cas des entreprises de moins de vingt salariés dépourvues de règlement intérieur et enfin sur les pouvoirs de sanction des employeurs.

Composé d’outils pratiques sous forme de fiches techniques ainsi que de tableaux synthétiques, le guide dépasse la question des drogues illicites pour rappeler la réglementation et les bonnes pratiques en ce qui concerne la détention, la consommation d’alcool et le dépistage.

 Il est accessible en ligne. où il  sera actualisé de manière régulière.

La première réunion du Groupe Horizontal Drogue sous Présidence danoise s’est tenue à Bruxelles le 6 février.

La Stratégie et le Plan d’action de l’UE en matière le lutte contre la drogue arrivant à leur terme, 2012 sera une année charnière : la nouvelle Présidence a dès lors engagé une réflexion sur le futur de la politique européenne de lutte contre la drogue.

Le vendredi 3 janvier dernier, une journée intitulée « Lutte contre la toxicomanie et prévention des conduites addictives » s’est tenue dans le département des Hauts de Seine.

Le matin, Étienne Apaire a rencontré des chefs d’établissement (collège les Bruyères de Courbevoie, Lycée Santos Dumont de Saint Cloud, collège Jean Moulin de Chaville, lycée professionnel Claude Chappe de Nanterre) ainsi qu’ Édouard Rosselet, inspecteur d’académie du département, pour échanger sur les problèmes rencontrés en matière de conduites addictives et faire le point sur les actions de prévention innovantes qu’ont menées ces établissements.

Lors du point de presse, le président de la MILDT a  notamment rappelé les traumatismes causés par l’alcool sur le cerveau des adolescents et la nécessité pour tous les adultes d’adopter un discours identique sur ce sujet que les caractéristiques de la culture française rendent délicat à traiter comme l’ont fait remarquer plusieurs interlocuteurs.

Étienne Apaire et Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine, ont ensuite inauguré un forum de la prévention dans les locaux du collège Anne Franck d’Antony. Organisé par l’Institut de Hauts de Seine, il  réunissait tous les acteurs locaux : policiers formateurs anti-drogue (PFAD), formateurs relais anti-drogue (FRAD), sécurité routière, professionnels de santé, associations.

L’après-midi, une réunion présidée par David Clavière, directeur de cabinet du préfet et chef de projet MILDT, a permis de faire le point sur le travail de prévention effectué dans le département durant l’année 2011.

La Douane a obtenu des résultats exceptionnels en 2011 dans sa mission de lutte contre le trafic de stupéfiants.

A l'occasion d'une conférence de presse organisée le 26 janvier dernier, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat a détaillé les résultats obtenus en 2011 par cette administration : avec une augmentation de 37% (en valeur) des saisies de stupéfiants par rapport à 2010, la douane enregistre son meilleur résultat des 20 dernières années. Ces résultats s'expliquent par le niveau inégalé des saisies de cocaïne (8,3 tonnes de cocaïne contre 5,1 tonnes en 2010), la hausse de saisies de cannabis (+ 14%) et la hausse également très significative des saisies de drogues de synthèse.

Ces résultats sont d'autant plus remarquables qu'ils s'inscrivent dans un tendance de stabilisation ou de déclin des consommations de drogues illicites sur le territoire national, comme le rappelait l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) dans une enquête récente.

Au total, les services douaniers ont intercepté des stupéfiants pour une valeur totale de 425 millions d'euros en 2011, confirmant ainsi leur rôle essentiel dans le dispositif national de lutte contre le trafic de drogues.

Le 12 janvier 2012, une formation interministérielle sur les politiques de prévention et leur mise en cohérence a été organisée dans les locaux de la préfecture de région avec le soutien du dispositif d'appui au chef de projet régional de la région PACA.

Elle a réuni des personnes venant de tous les départements et de diverses administrations (préfectures en charge des actions, MILDT, rectorat, agence régionale de santé, protection judiciaire de la jeunesse, cohésion sociale, gendarmerie nationale...) ou villes (coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), services de santé publique, de prévention de la délinquance…).

Cette formation commune, menée dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, visait à renforcer les connaissances des services et institutions agissant dans ce domaine ainsi que leur engagement sur des actions interministérielles.

A la demande du dispositif d’appui de la région PACA, la chargée de mission prévention-justice de la MILDT, une représentante de la ville de Marseille et le délégué régional de la Fédération addictions, également directeur de l'AMPTA, sont intervenus pour présenter successivement  l’action de prévention portée par le plan national de la MILDT et par les plans locaux des chefs de projet ; les plans et programmes de prévention portés par l’Etat et leur cohérence avec les actions de collectivités locales ; la place et le rôle des opérateurs dans la mise en œuvre des plans.

Le 27 janvier dernier, la première journée nationale des Unions régionales de professionnels de santé pharmaciens (URPS) s’est tenue à la faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris V.

Les URPS ont été créées en juin 2010. Dans le domaine des soins ambulatoires, elle sont pour les Agences régionales de santé des interlocuteurs légitimes, capables d'engager les professionnels de terrain pour des actions de prévention, de promotion de la qualité des soins ou encore pour des questions liées à l'organisation des soins.

Différentes interventions concernant la coopération entre les professionnels de santé, notamment entre pharmaciens, médecins, infirmiers… permettent de confirmer la nécessité d'une approche pluridisciplinaire coordonnée autour du patient. Le patient doit être au centre d'un dispositif de professionnels qui communiquent entre eux, à son bénéfice. Les URPS peuvent par la création d'un partenariat, valorisant médecine de première ligne et pharmaciens, jouer un rôle essentiel d’amélioration de la continuité des services par la diffusion d’outils permettant de mieux définir les rôles de chacun dans l'organisation des soins, des services et du suivi.

Si aux professionnels de santé, on ajoute des intervenants dans le domaine social, on peut considérer que la mise en place de tels dispositifs pourrait permettre une prise en charge ambulatoire idéale du patient toxicomane.